Comment calculer le résultat fiscal d'une entreprise ?

Le résultat fiscal (ou bénéfice imposable) est déterminé à partir du résultat comptable (différence entre les produits et les charges) auquel s'ajoutent des retraitements comptables.

1ère étape : Calculer le résultat comptable

La détermination du résultat comptable constitue la première étape du calcul du résultat fiscal d'une entreprise.

Le compte de résultat et le bilan permettent de calculer le résultat comptable (ou résultat d'exploitation) de l'entreprise.

Le résultat comptable correspond au chiffre d'affaires hors taxes encaissé au cours de l'exercice, diminué de l'ensemble des charges qui ont concouru à la création du chiffre d'affaires (charges d'exploitation).

Les amortissements et provisions comptabilisés sont pris en compte dans les limites fixées par la règlementation fiscale. Les amortissements et provisions qui excèdent ces limites doivent être réintégrés au résultat fiscal.

La période dont les résultats servent de base à l'impôt est constituée en principe par l'exercice comptable de l'entreprise. Lorsque celui-ci ne coïncide pas avec l'année civile, des règles spécifiques doivent être suivies.

2ème étape : Procéder aux rectifications extra-comptables

En raison de divergences entre les règles comptables et les règles fiscales, il faut éventuellement procéder à des rectifications extra-comptables se traduisant par des réintégrations ou des déductions.

Ces rectifications extra-comptables doivent être inscrites, selon le régime d'imposition auquel est soumise l'entreprise, sur les tableaux 2058-A et 2058-B à joindre à la déclaration des résultats 2031 ou 2065 (réel normal) ou au cadre B du tableau 2033-B à joindre à la déclaration 2031 (régime simplifié d'imposition).

Réintégrations extra-comptables

Les réintégrations extra-comptables consistent essentiellement :

• à tenir compte de régimes fiscaux particuliers : écart d'évaluation sur titres d'OPCVM, évaluation des avoirs et des dettes en monnaies étrangères, plus-values à court terme antérieures dont l'imposition a été étalée...
• à ajouter au résultat comptable des charges qui ont été comptabilisées mais qui ne sont pas déductibles d'après les règles fiscales : les dépenses dites « somptuaires », les impôts ou pénalités non déductibles, les intérêts excédentaires des comptes courants d'associés, les amortissements ou provisions non déductibles.

Déductions extra-comptables

Les déductions extra-comptables consistent à déduire du résultat comptable :

• des produits déjà imposés, notamment les sommes comprises dans le résultat comptable qui ont fait l'objet d'une réintégration extra-comptable au titre d'un précédent exercice (reprise de provisions non déductibles, notamment) ;
• des produits non imposables ;
• des éléments bénéficiant d'un régime spécial : plus-values à long terme, produits nets des participations ouvrant droit à l'application du régime des sociétés mères, évaluation des avoirs et des dettes en monnaies étrangères, écart d'évaluation sur titres d'OPCVM, par exemple.

3ème étape : Déduire les suppléments d'apport

Pour calculer le résultat fiscal d'une entreprise, il faut retrancher du résultat comptable les suppléments d'apport effectués au cours de l'exercice par l'exploitant ou par les associés. En effet, ces derniers ne constituent pas un bénéfice pour la société.

De même, la réalisation simultanée d'une augmentation de capital, libérée par imputation sur le compte courant du principal associé, et d'une réduction de capital visant à résorber les pertes comptables antérieures est sans incidence sur le résultat fiscal (coup d'accordéon), dès lors que la disparition de la dette à l'égard de l'associé est compensée par un apport d'égal montant.

Cependant, si l'apport est grevé d'une charge, celle-ci pourra être déduite du résultat fiscal.

4ème étape : Prendre en compte les prélèvements des associés ou de l'exploitant

Les prélèvements effectués par les associés ou l'exploitant, qu'ils soient en nature ou en espèces, doivent être compris dans le résultat fiscal.

Cela vise :

• la prise en charge par l'entreprise de frais exposés pour les besoins personnels de l'exploitant ou des associés ou de leur famille ;
• l'appropriation par l'exploitant ou les associés de marchandises, matières premières ou produits finis prélevés sur les stocks pour l'usage des intéressés ou de leur famille ;
• la rémunération que s'attribue l'entrepreneur individuel ;
• les intérêts versés en rémunération des capitaux propres apportés par l'exploitant ou par les associés ;
• toutes les sommes prélevées dans la caisse sociale ou sur les comptes en banque de l'entreprise pour payer des dépenses personnelles de l'exploitant ou des associés.

En revanche, les sommes perçues par les dirigeants ou associés en rémunération de contrats conclus à titre personnel, sans implication de la société, sont exclues du résultat fiscal.