Depuis le 1er janvier 2008, la TVA déductible relative à chaque bien et service est déterminée en fonction d'un coefficient de déduction égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. Le coefficient de déduction représente donc la quote-part de TVA déductible.
Le système du coefficient de déduction doit être utilisé par tous les assujettis, qu'ils soient ou pas entièrement dans le champ d'application, et qu'ils utilisent ou pas le bien ou service concerné pour une opération taxable à la TVA.
Chacun des coefficients est d'abord déterminé de manière provisoire, lors de l'acquisition du bien ou du service, puis arrêté définitivement avant le 25 avril de l'année suivante. La différence constatée entre le montant définitif et le montant de la déduction opérée au titre de l'acquisition doit faire l'objet d'une déduction complémentaire ou d'un reversement, selon que le résultat est positif ou négatif.
Coefficient de déduction = coefficient d'assujettissement x coefficient de taxation x coefficient d'admission
Le coefficient de déduction se calcule pour chaque bien ou service. Dans la majorité des cas, il est égal à 1, ce qui vous permet de déduire 100% de la TVA. S'il est égal à 0,5 vous ne pourrez déduire que 50% de la TVA. S'il est de 0, la déduction de TVA sera nulle.
Exemple : Ici, le coefficient de déduction, égal au produit des autres coefficients, est provisoirement égal à 0,58 (0,7 x 0,83 x 1), soit un montant de TVA déductible au titre du matériel informatique acquis de 1 136,8 €.
Le coefficient d'assujettissement correspond à la proportion d'utilisation d'un bien ou d'un service, pour la réalisation d'opérations situées dans le champ d'application de la TVA.
Exemple : Une société achète du matériel informatique affecté à l'ensemble de ses activités, pour un montant total de 10 000 € HT (soit 2000 € de TVA). Ce matériel est utilisé à 30 % pour la réalisation d'opérations non imposables et à 70 % pour la réalisation d'opérations imposables. Le coefficient d'assujettissement est égal à 0,7.
Notez que, par année civile, il est possible de retenir un coefficient d'assujettissement unique pour l'ensemble des biens et services utilisés à la fois pour des opérations dans le champ et hors champ d'application de la TVA.
Le coefficient de taxation correspond au degré d'utilisation d'un bien ou d'un service pour des opérations ouvrant droit à la déduction de la TVA. Ce coefficient permet de prendre en compte les exclusions et restrictions au droit à déduction de la TVA.
Exemple : Dans notre exemple précédent, on estime que parmi les opérations imposables réalisées par la société, certaines sont exonérées. Le CA afférent aux opérations exonérées est égal à 60 000 €, celui relatif aux opérations ouvrant droit à déduction est égal à 300 000 €. Le matériel informatique étant affecté à l'ensemble des opérations, le coefficient doit être déterminé de manière forfaitaire, égal à 0,83 (300 000 € / 360 000 €).
Il est possible de retenir, par année civile, pour l'ensemble des biens et services, un coefficient de taxation forfaitaire unique.
Le coefficient d'admission permet de prendre en compte les exclusions et restrictions au droit à déduction de la TVA. Il est en général égal à 1.
En cas d'exclusion totale, il est égal à 0. Cela vise principalement :
En cas d'exclusion partielle, il varie de 0 à 1.
Exemple : Le matériel informatique ne fait l'objet d'aucune exclusion du droit à déduction. Le coefficient d'admission est donc égal à 1.
Attention, le coefficient d'admission est égal à 0 pour la TVA relative à l'achat d'une voiture.
La déduction de la TVA est en principe définitive. Cependant, dans certains cas, la variation du coefficient de déduction va entraîner une régularisation.
Il existe deux types de régularisation :
Le coefficient de déduction qui a été calculé lors d'une année donnée peut être provisoire. Ce coefficient peut être amené à varier, par exemple lorsque la proportion d'utilisation réelle d'une machine pour les besoins privés du chef d'entreprise a été moindre que prévue.
Dans cette hypothèse, si le nouveau coefficient de déduction calculé diffère d'un dixième par rapport à celui retenu l'année de référence, une régularisation doit être opérée avant le 25 avril de l'année suivante.
Ces régularisations s'effectuent :
Pour cela, il convient de considérer que chaque année civile pendant laquelle la situation du bien n'a pas été modifiée au regard de la TVA permet d'acquérir selon le cas 1/5 (pour les meubles) ou 1/20 (pour les immeubles) de TVA. Par conséquent, plus aucune régularisation n'est à opérer si vous détenez le bien meuble depuis plus de cinq ans ou l'immeuble depuis plus de vingt ans.
La régularisation est annuelle. Elle pourra entraîner un versement complémentaire de TVA ou, au contraire, un reversement du Trésor public.
Les modalités de récupération de la TVA demeurent, quant à elles, inchangées (mention de la TVA déductible sur les déclarations de TVA, modalités de récupération du crédit de TVA...).
Certaines opérations peuvent faire perdre au bien l'usage qui était prévu pour justifier la déduction de la TVA. Vous êtes alors tenu de procéder à une régularisation globale correspondant à toutes les régularisations annuelles auxquelles vous auriez normalement été tenu jusqu'à l'expiration de la période de régularisation (cinq ou vingt ans).
Il existe quatre cas de régularisation globale :
Les entreprises qui exercent plusieurs activités dont certaines ne sont pas imposées à la TVA peuvent avoir intérêt à créer des secteurs distincts d'activité en comptabilité.
Si toutes les activités de l'entreprise comprennent exclusivement des opérations ouvrant droit à déduction, le régime des secteurs distincts n'a pas à être appliqué. Si, au contraire, une ou plusieurs activités comprennent, pour tout ou partie, des opérations n'ouvrant pas droit à déduction (opérations exonérées), l'application du régime des secteurs distincts présente un intérêt certain.
La création de secteurs distincts permet de traiter différemment chaque activité suivant les dispositions la concernant. Les coefficients de déduction sont calculés au sein de chaque secteur.
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