TVA : quand faut-il déterminer un coefficient de déduction ?
La TVA est déductible en application d'un coefficient de déduction qui varie d'un bien ou d'un service à l'autre. Dans beaucoup de cas, ce coefficient est égal à 100%.
Pourquoi calculer un coefficient de déduction ?
La TVA déductible relative à chaque bien et service est déterminée en fonction d'un coefficient de déduction égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. Le coefficient de déduction représente donc la quote-part de TVA déductible.
Le système du coefficient de déduction doit être utilisé par tous les assujettis, qu'ils soient ou pas entièrement dans le champ d'application, et qu'ils utilisent ou pas le bien ou service concerné pour une opération taxable à la TVA.
Chacun des coefficients est d'abord déterminé de manière provisoire, lors de l'acquisition du bien ou du service, puis arrêté définitivement avant le 25 avril de l'année suivante.
La différence constatée entre le montant définitif et le montant de la déduction opérée au titre de l'acquisition doit faire l'objet d'une déduction complémentaire ou d'un reversement, selon que le résultat est positif ou négatif.
Comment calculer le coefficient de déduction ?
Coefficient de déduction = coefficient d'assujettissement x coefficient de taxation x coefficient d'admission
Le coefficient de déduction se calcule pour chaque bien ou service. Dans la majorité des cas, il est égal à 1, ce qui vous permet de déduire 100% de la TVA. S'il est égal à 0,5 vous ne pourrez déduire que 50% de la TVA. S'il est de 0, la déduction de TVA sera nulle.
Exemple : Ici, le coefficient de déduction, égal au produit des autres coefficients, est provisoirement égal à 0,58 (0,7 x 0,83 x 1), soit un montant de TVA déductible au titre du matériel informatique acquis de 1 136,8 €.
Calcul du coefficient d'assujettissement
Le coefficient d'assujettissement correspond à la proportion d'utilisation d'un bien ou d'un service, pour la réalisation d'opérations situées dans le champ d'application de la TVA.
- Si le bien ou le service est affecté exclusivement à des opérations non imposables ou hors du champ d'application de la TVA, le coefficient d'assujettissement sera égal à 0.
- S'il est intégralement affecté à des opérations se situant dans le champ de la TVA, même si elles sont exonérées, le coefficient est de 1.
- S'il est affecté en partie à des besoins privés et en partie à des besoins professionnels pour des opérations imposables, un prorata doit être établi.
Exemple : Une société achète du matériel informatique affecté à l'ensemble de ses activités, pour un montant total de 10 000 € HT (soit 2000 € de TVA). Ce matériel est utilisé à 30 % pour la réalisation d'opérations non imposables et à 70 % pour la réalisation d'opérations imposables. Le coefficient d'assujettissement est égal à 0,7.
Notez que, par année civile, il est possible de retenir un coefficient d'assujettissement unique pour l'ensemble des biens et services utilisés à la fois pour des opérations dans le champ et hors champ d'application de la TVA.
Calcul du coefficient de taxation
Le coefficient de taxation correspond au degré d'utilisation d'un bien ou d'un service pour des opérations ouvrant droit à la déduction de la TVA. Ce coefficient permet de prendre en compte les exclusions et restrictions au droit à déduction de la TVA.
- Ce coefficient est égal à 1 si les opérations pour lesquelles le bien ou service est utilisé ouvrent droit à déduction.
- Dans le cas contraire, il est égal à 0.
- Enfin, si un bien est utilisé à la fois pour des opérations imposées et exonérées, il faut lui appliquer un coefficient de taxation forfaitaire. Ce coefficient est déterminé en faisant le rapport suivant :
- au numérateur : total du chiffre d'affaires annuel hors TVA ouvrant droit à déduction,
- au dénominateur : total du chiffre d'affaires annuel hors TVA n'ouvrant pas droit à déduction.
Exemple : Dans notre exemple précédent, on estime que parmi les opérations imposables réalisées par la société, certaines sont exonérées. Le CA afférent aux opérations exonérées est égal à 60 000 €, celui relatif aux opérations ouvrant droit à déduction est égal à 300 000 €. Le matériel informatique étant affecté à l'ensemble des opérations, le coefficient doit être déterminé de manière forfaitaire, égal à 0,83 (300 000 € / 360 000 €).
Il est possible de retenir, par année civile, pour l'ensemble des biens et services, un coefficient de taxation forfaitaire unique.
Calcul du coefficient d'admission
Le coefficient d'admission permet de prendre en compte les exclusions et restrictions au droit à déduction de la TVA. Il est en général égal à 1.
En cas d'exclusion totale, il est égal à 0. Cela vise principalement :
- l'utilisation privative d'un bien ou d'un service supérieur à 90%,
- les dépenses de fourniture de logement pour les dirigeants ou les employés (sauf exceptions),
- les services de transport de personnes, les biens rémunérés pour un prix très inférieur au prix normal,
- les opérations taxées sur la marge...
En cas d'exclusion partielle, il varie de 0 à 1.
Exemple : Le matériel informatique ne fait l'objet d'aucune exclusion du droit à déduction. Le coefficient d'admission est donc égal à 1.
Attention, le coefficient d'admission est égal à 0 pour la TVA relative à l'achat d'une voiture.
Quand le coefficient de déduction doit-il être régularisé ?
La déduction de la TVA est en principe définitive. Cependant, dans certains cas, la variation du coefficient de déduction va entraîner une régularisation.
Il existe 2 types de régularisation :
- la régularisation annuelle lorsque le coefficient de déduction varie dans le temps,
- la régularisation globale lorsqu'un évènement change l'affectation du bien.
Régularisation annuelle du coefficient de déduction
Le coefficient de déduction qui a été calculé lors d'une année donnée peut être provisoire.
Ce coefficient peut être amené à varier, par exemple lorsque la proportion d'utilisation réelle d'une machine pour les besoins privés du chef d'entreprise a été moindre que prévue.
Dans cette hypothèse, si le nouveau coefficient de déduction calculé diffère d'un dixième par rapport à celui retenu l'année de référence, une régularisation doit être opérée avant le 25 avril de l'année suivante.
Ces régularisations s'effectuent :
- par 1/5 jusqu'au 31 décembre de la 4e année qui suit celle au cours de laquelle le bien a été mis en service, pour les biens meubles,
- par 1/20 jusqu'au 31 décembre de la 19e année qui suit celle au cours de laquelle le bien a été mis en service pour les immeubles.
Pour cela, il convient de considérer que chaque année civile pendant laquelle la situation du bien n'a pas été modifiée au regard de la TVA permet d'acquérir selon le cas 1/5 (pour les meubles) ou 1/20 (pour les immeubles) de TVA.
Par conséquent, plus aucune régularisation n'est à opérer si vous détenez le bien meuble depuis plus de 5 ans ou l'immeuble depuis plus de 20 ans.
La régularisation est annuelle. Elle pourra entraîner un versement complémentaire de TVA ou, au contraire, un reversement du Trésor public.
Les modalités de récupération de la TVA demeurent, quant à elles, inchangées (mention de la TVA déductible sur les déclarations de TVA, modalités de récupération du crédit de TVA...).
Régularisation globale du coefficient de déduction
Certaines opérations peuvent faire perdre au bien l'usage qui était prévu pour justifier la déduction de la TVA.
Vous êtes alors tenu de procéder à une régularisation globale correspondant à toutes les régularisations annuelles auxquelles vous auriez normalement été tenu jusqu'à l'expiration de la période de régularisation (5 ou 20 ans).
Il existe 4 cas de régularisation globale :
- en cas de cession ou d'apport d'un bien non soumis à la TVA sur le prix total,
- en cas de transfert de biens entre secteurs d'activités,
- en cas de modifications législatives ou réglementaires des règles d'exclusion,
- si les biens cessent d'être utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction.
Quand faut-il créer un secteur distinct ?
Les entreprises qui exercent plusieurs activités dont certaines ne sont pas imposées à la TVA peuvent avoir intérêt à créer des secteurs distincts d'activité en comptabilité.
Si toutes les activités de l'entreprise comprennent exclusivement des opérations ouvrant droit à déduction, le régime des secteurs distincts n'a pas à être appliqué.
Si, au contraire, une ou plusieurs activités comprennent, pour tout ou partie, des opérations n'ouvrant pas droit à déduction (opérations exonérées), l'application du régime des secteurs distincts présente un intérêt certain.
La création de secteurs distincts permet de traiter différemment chaque activité suivant les dispositions la concernant. Les coefficients de déduction sont calculés au sein de chaque secteur.