Comment rédiger le procès-verbal d'une assemblée générale de SARL ?

Chaque assemblée générale de SARL doit donner lieu à la rédaction d'un procès-verbal, document qui doit comporter plusieurs mentions obligatoires.

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La rédaction d’un procès-verbal est-elle obligatoire ?

Le procès-verbal (PV) est un document écrit destiné à relater fidèlement le déroulement d’une assemblée générale : débats, texte des résolutions mises aux voix et résultat des votes.

Dans une SARL, toutes les décisions des associés doivent être constatées par un PV, qui est ensuite enregistré dans le registre des procès-verbaux (voir notre guide sur l'approbation des comptes d'une SARL)..

Les PV peuvent être établis :

• Sur des feuilles mobiles, numérotées sans discontinuité, paraphées et revêtues du sceau de l'autorité compétente (ex. : greffe du tribunal de commerce) ;
• Sous forme électronique, à condition que :
• La signature permette d’identifier le signataire de manière fiable via un certificat électronique qualifié (ex. : CertEurope) et soit réalisée avec un outil spécifique (ex. : CertSign). Une simple signature sur écran ou un scan ne suffit pas ;
• Les PV soient datés électroniquement par un procédé garantissant leur authenticité.

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Quelles mentions le procès-verbal doit-il comporter ?

Pour être valable et opposable, le procès-verbal doit comporter certaines informations essentielles relatives à la société, à l’assemblée et à son déroulement :

• Caractéristiques de la société : dénomination sociale, capital social, adresse du siège social, numéro de Siren et ville du RCS ;
• Caractéristiques de la réunion : type d’assemblée, date et année ;
• Noms et prénoms des associés (présents, réputés présents ou représentés) et nombre de parts détenues ;
• Nom, prénom et qualité du président de séance (gérant ou autre) ;
• Ordre du jour (facultatif) ;
• Énonciation des documents et rapports soumis à l’assemblée ;
• Résumé des débats (points soulevés, oppositions, commentaires...) ;
• Texte des résolutions mises aux voix ;
• Résultat des votes.

Le procès-verbal doit être signé par le président de séance et, le cas échéant, par le ou les gérants. L’absence de signature n’entraîne pas, à elle seule, la nullité du PV (CA Bordeaux, 14 mai 2013, n° 11/03856).