Les frais de publicité peuvent être valablement déduits du bénéfice imposable dès lors que ces derniers sont engagés dans l'intérêt de l'entreprise qui les supporte et pour les besoins d'une gestion normale.
Ils comprennent traditionnellement les frais d'annonces, d'insertions publicitaires, de catalogues et imprimés ainsi que les dépenses supportées à l'occasion de salons, foires ou expositions, assortis des justifications correspondantes.
Ne sont, en revanche, pas déductibles :
Les frais d'annonces et d'insertions publicitaires doivent être débités du compte 6231. Annonces et insertions, l'année de réalisation de la prestation (publicité). Il en va de même si l'action est renouvelée régulièrement.
Les frais payés ou facturés lors d'un exercice mais dont l'utilisation intervient pendant l'exercice suivant peuvent être comptabilisés en charges constatées d'avance (frais de conception d'une affiche, achat d'un espace publicitaire sur internet ou dans un journal).
Les frais de réalisation d'imprimés et de catalogues publicitaires s'enregistrent au débit du compte 6236. Catalogues et imprimés. Si les imprimés et catalogues n'ont pas encore été distribués à la fin de l'exercice, ils peuvent être enregistrés en charges constatées d'avance.
Fiscalement, la règle est un peu différente. Les frais de réalisation sont immédiatement déductibles même si une partie importante des imprimés et catalogues n'a pas été distribuée et est susceptible de générer du chiffre d'affaires sur l'exercice suivant.
Les échantillons sont de petites quantités de marchandises distribuées à un grand nombre d'acheteurs potentiels.
Lorsqu'ils sont achetés par l'entreprise, ils doivent être inscrits au débit du compte 6232. Échantillons.
Lorsqu'ils sont fabriqués ou produits par l'entreprise, ils doivent d'abord être inscrits dans le compte de charges correspond à leur nature puis être transférés dans le compte 6232. Échantillons par le crédit du compte "Transfert de charges".
Si à la clôture de l'exercice, certains échantillons n'ont pas encore été distribués, ils ne peuvent pas figurer dans les stocks car ils ne sont pas destinés à la vente.
Il est aussi possible que l'entreprise achète ou fabrique des produits pour les remettre gratuitement.
Les produits gratuits doivent être enregistrés en deux étapes :
Les frais dépensés à cette occasion (frais d'inscription, frais de transport et frais de montage des stands) peuvent être comptabilisés au débit du compte 6233. Frais de foires et d'expositions.
Pour ce qui concerne le matériel d'abord utilisé à fin de démonstration puis destiné à être revendu :
Le sponsoring ou parrainage consiste pour l'entreprise à apporter son soutien matériel à une manifestation, une organisation, un produit ou une personne, en vue d'en retirer un bénéfice direct. Il s'agit d'une véritable opération commerciale durant laquelle :
Les dépenses de parrainage s'entendent des dépenses exposées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Il peut s'agir d'opérations ponctuelles ou d'opérations de parrainage à plus long terme, à caractère pluriannuel ou continu.
Plus précisément, sont déductibles :
Peuvent être déduites au titre des dépenses de parrainage celles qui se rapportent à des biens dits « somptuaires » (bateaux et voitures de course, par exemple).
Les dépenses de sponsoring doivent satisfaire aux conditions générales de déductibilité des charges, et notamment être exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation.
Cette condition est considérée comme remplie lorsque :
En tout état de cause, les dépenses afférentes aux publicités prohibées par le Code des débits de boissons demeurent non déductibles.
Les frais exposés à cette occasion (versement à l'organisateur de la manifestation, frais divers, rémunérations ou remboursements de frais des personnalités participant à la manifestation...) peuvent être comptabilisés en frais de "Publicité, publication, relations publiques", au débit du compte 623.
Attention, lorsque l'entreprise met à disposition ses moyens propres (matériel, personnel, locaux...), ces frais doivent être déduits dans leur compte d'origine.
Si l'entreprise réalise également des opérations de mécénat, elle doit prendre soin de subdiviser le compte 623 (par exemple 6231 pour le parrainage et 6232 pour le mécénat), ces dépenses étant soumises à deux régimes fiscaux différents.
Le mécénat consiste pour l'entreprise à apporter son soutien matériel à une association ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un caractère d'intérêt général, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire. Ce dernier devra se contenter de mentionner l'existence de l'entreprise mécène.
Si les dépenses de mécénat sont récurrentes, elles peuvent être débitées du compte 623. Publicité, publication, relations publiques.
En application du principe de connexion entre la comptabilité et la fiscalité, des dépenses courantes de mécénat ayant fait l'objet d'une comptabilisation en charges d'exploitation sont donc déductibles de la valeur ajoutée servant d'assiette à la cotisation minimale de taxe professionnelle, sans qu'il y ait lieu de rechercher si elles présentent ou non une contrepartie.
Si elles sont exceptionnelles, elles peuvent être passées en charges exceptionnelles (compte 6713).
En contrepartie, l'entreprise pourra bénéficier d'une réduction d'impôt sur les bénéfices égale à 60 % du montant des versements effectués, imputable sur l'IS dû au titre de l'exercice au cours duquel les dépenses ont été réalisées, dans la limite unique de 5 p. mille du chiffre d'affaires.
Les cadeaux d'affaires peuvent être compris dans les charges de l'entreprise s'ils relèvent d'une gestion normale, c'est-à-dire s'ils sont faits dans l'intérêt de l'entreprise. L'administration exige en outre qu'ils aient une cause licite et ne soient pas exagérés.
Les échantillons et menus objets publicitaires constituent des charges déductibles. Toutefois, si une entreprise utilise comme cadeaux publicitaires des articles de même nature que ceux qu'elle fabrique ou revend en l'état, ils doivent être inclus dans les stocks, à moins qu'ils ne comportent des caractéristiques ou marques permanentes les rendant impropres à la commercialisation.
Régime fiscal des cadeaux d'affaires
Les cadeaux que les entreprises offrent à leurs relations d'affaires, notamment en fin d'année, sont en principe déductibles fiscalement, sans aucune limite, tant que leur valeur n'est pas exagérée et qu'ils n'ont pas pour but d'acheter les faveurs d'un tiers.
A l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité et dont la valeur unitaire n'excède pas 69 € TTC par bénéficiaire, les cadeaux doivent figurer sur le relevé détaillé des frais généraux (déclaration n°2067 pour les sociétés et déclaration n°2031 pour les entreprises individuelles) dans la mesure où leur montant total excède 3 000 €.
Les cadeaux d'affaires peuvent même ouvrir droit à récupération de la TVA (limite de 69 € TTC par an et par bénéficiaire).
