Comptabiliser les frais publicitaires

Les frais de publicitĂ© sont gĂ©nĂ©ralement comptabilisĂ©s en charge mais certains peuvent ĂȘtre immobilisĂ©s.

A quelles conditions les frais publicitaires sont-ils déductibles ?

Les frais de publicitĂ© peuvent ĂȘtre valablement dĂ©duits du bĂ©nĂ©fice imposable dĂšs lors que ces derniers sont engagĂ©s dans l'intĂ©rĂȘt de l'entreprise qui les supporte et pour les besoins d'une gestion normale.

Ils comprennent traditionnellement les frais d'annonces, d'insertions publicitaires, de catalogues et imprimés ainsi que les dépenses supportées à l'occasion de salons, foires ou expositions, assortis des justifications correspondantes.

Ne sont, en revanche, pas déductibles :

  • les frais de publicitĂ© prohibĂ©s par le Code des dĂ©bits de boissons ;
  • les dĂ©penses engagĂ©es Ă  des fins de propagande politique, mĂȘme si l'action exercĂ©e est dissimulĂ©e sous le couvert de publications Ă  caractĂšre professionnel ou technique.

Comptabilisation des annonces et des insertions publicitaires

Les frais d'annonces et d'insertions publicitaires doivent ĂȘtre dĂ©bitĂ©s du compte 6231. Annonces et insertions, l'annĂ©e de rĂ©alisation de la prestation (publicitĂ©). Il en va de mĂȘme si l'action est renouvelĂ©e rĂ©guliĂšrement.

Les frais payĂ©s ou facturĂ©s lors d'un exercice mais dont l'utilisation intervient pendant l'exercice suivant peuvent ĂȘtre comptabilisĂ©s en charges constatĂ©es d'avance (frais de conception d'une affiche, achat d'un espace publicitaire sur internet ou dans un journal).

Comptabilisation des frais de réalisation d'imprimés et de catalogues publicitaires

Les frais de rĂ©alisation d'imprimĂ©s et de catalogues publicitaires s'enregistrent au dĂ©bit du compte 6236. Catalogues et imprimĂ©s. Si les imprimĂ©s et catalogues n'ont pas encore Ă©tĂ© distribuĂ©s Ă  la fin de l'exercice, ils peuvent ĂȘtre enregistrĂ©s en charges constatĂ©es d'avance.

Fiscalement, la rĂšgle est un peu diffĂ©rente. Les frais de rĂ©alisation sont immĂ©diatement dĂ©ductibles mĂȘme si une partie importante des imprimĂ©s et catalogues n'a pas Ă©tĂ© distribuĂ©e et est susceptible de gĂ©nĂ©rer du chiffre d'affaires sur l'exercice suivant.

Comptabilisation des frais d'Ă©chantillons

Les échantillons sont de petites quantités de marchandises distribuées à un grand nombre d'acheteurs potentiels.

Lorsqu'ils sont achetĂ©s par l'entreprise, ils doivent ĂȘtre inscrits au dĂ©bit du compte 6232. Échantillons.

Lorsqu'ils sont fabriquĂ©s ou produits par l'entreprise, ils doivent d'abord ĂȘtre inscrits dans le compte de charges correspond Ă  leur nature puis ĂȘtre transfĂ©rĂ©s dans le compte 6232. Échantillons par le crĂ©dit du compte "Transfert de charges".

Si à la clÎture de l'exercice, certains échantillons n'ont pas encore été distribués, ils ne peuvent pas figurer dans les stocks car ils ne sont pas destinés à la vente.

Comptabilisation des frais de produits gratuits

Il est aussi possible que l'entreprise achĂšte ou fabrique des produits pour les remettre gratuitement.

Les produits gratuits doivent ĂȘtre enregistrĂ©s en 2 Ă©tapes :

  • lors de l'achat ou de la fabrication. S'ils sont achetĂ©s et destinĂ©s Ă  ĂȘtre revenus en l'Ă©tat, ils doivent ĂȘtre comptabilisĂ©s au dĂ©bit du compte 607. Achats de marchandises. S'ils sont fabriquĂ©s par l'entreprise elle-mĂȘme, ils doivent ĂȘtre inscrits dans les comptes de charges habituels ;
  • lors de leur remise aux bĂ©nĂ©ficiaires. S'ils sont offerts lors d'une vente, ils peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme une rĂ©duction du prix de vente (s'ils figurent comme tels sur la facture) ou comme un produit offert en plus de celui vendu.
    Dans le premier cas, le produit vendu est comptabilisé pour son prix réduit et le produit offert au compte 708. Produits des activités annexes.
    Dans le second cas, le produit vendu est comptabilisé normalement et le produit offert ne fait pas l'objet d'une seconde écriture comptable. Cette rÚgle s'applique aussi lorsque l'article offert n'est pas lié à une vente particuliÚre.

Comptabilisation des frais de participation Ă  des foires ou expositions

Les frais dĂ©pensĂ©s Ă  cette occasion (frais d'inscription, frais de transport et frais de montage des stands) peuvent ĂȘtre comptabilisĂ©s au dĂ©bit du compte 6233. Frais de foires et d'expositions.

Pour ce qui concerne le matĂ©riel d'abord utilisĂ© Ă  fin de dĂ©monstration puis destinĂ© Ă  ĂȘtre revendu :

  • Si le matĂ©riel est destinĂ© Ă  ĂȘtre utilisĂ© durablement (au moins 1 an), il doit ĂȘtre comptabilisĂ© dans les immobilisations (cuisine d'exposition, par exemple).
  • S'il est destinĂ© Ă  ĂȘtre revendu, il doit ĂȘtre considĂ©rĂ© comme faisant partie du stock.

Comptabilisation des frais de parrainage

Le sponsoring ou parrainage consiste pour l'entreprise à apporter son soutien matériel à une manifestation, une organisation, un produit ou une personne, en vue d'en retirer un bénéfice direct. Il s'agit d'une véritable opération commerciale durant laquelle :

  • le logo de l'entreprise sera affichĂ©s ;
  • des messages publicitaires seront diffusĂ©s ;
  • des opĂ©rations de promotion seront rĂ©alisĂ©es (prĂ©sentation, dĂ©monstration...).

Dépenses de sponsoring déductibles

Les dépenses de parrainage s'entendent des dépenses exposées dans le cadre de manifestations de caractÚre philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Il peut s'agir d'opérations ponctuelles ou d'opérations de parrainage à plus long terme, à caractÚre pluriannuel ou continu.

Plus précisément, sont déductibles :

  • les versements aux associations, clubs, comitĂ©s, etc., qui organisent les manifestations parrainĂ©es par l'entreprise ;
  • les frais et charges supportĂ©s Ă  l'occasion de ces manifestations, par exemple les charges rĂ©sultant de la mise Ă  disposition de moyens techniques ou de personnel ;
  • les rĂ©munĂ©rations ou remboursements de frais versĂ©s Ă  des personnalitĂ©s du monde sportif, culturel ou artistique qui participent directement aux manifestations.

Peuvent ĂȘtre dĂ©duites au titre des dĂ©penses de parrainage celles qui se rapportent Ă  des biens dits « somptuaires » (bateaux et voitures de course, par exemple).

Conditions de déduction des dépenses de sponsoring

Les dĂ©penses de sponsoring doivent satisfaire aux conditions gĂ©nĂ©rales de dĂ©ductibilitĂ© des charges, et notamment ĂȘtre exposĂ©es dans l'intĂ©rĂȘt direct de l'exploitation.

Cette condition est considérée comme remplie lorsque :

  • l'identification de l'entreprise qui entend promouvoir son image de marque dans le cadre du parrainage est assurĂ©e. Peu importe Ă  cet Ă©gard le support qui permet cette identification (affiches, annonces de presse, effets mĂ©diatiques, etc.) ;
  • les dĂ©penses engagĂ©es sont en rapport avec l'avantage attendu par l'entreprise. Celle-ci doit ĂȘtre en mesure de justifier que les charges supportĂ©es Ă  l'occasion d'une action de parrainage ne sont pas excessives eu Ă©gard Ă  l'importance de la contrepartie attendue.

En tout état de cause, les dépenses afférentes aux publicités prohibées par le Code des débits de boissons demeurent non déductibles.

Comptabilisation des dépenses de sponsoring

Les frais exposĂ©s Ă  cette occasion (versement Ă  l'organisateur de la manifestation, frais divers, rĂ©munĂ©rations ou remboursements de frais des personnalitĂ©s participant Ă  la manifestation...) peuvent ĂȘtre comptabilisĂ©s en frais de "PublicitĂ©, publication, relations publiques", au dĂ©bit du compte 623.

Attention, lorsque l'entreprise met Ă  disposition ses moyens propres (matĂ©riel, personnel, locaux...), ces frais doivent ĂȘtre dĂ©duits dans leur compte d'origine.

Si l'entreprise réalise également des opérations de mécénat, elle doit prendre soin de subdiviser le compte 623 (par exemple 6231 pour le parrainage et 6232 pour le mécénat), ces dépenses étant soumises à 2 régimes fiscaux différents.

Comptabilisation des frais de mécénat

Le mĂ©cĂ©nat consiste pour l'entreprise Ă  apporter son soutien matĂ©riel Ă  une association ou Ă  une personne pour l'exercice d'activitĂ©s prĂ©sentant un caractĂšre d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, sans contrepartie directe de la part du bĂ©nĂ©ficiaire. Ce dernier devra se contenter de mentionner l'existence de l'entreprise mĂ©cĂšne.

Si les dĂ©penses de mĂ©cĂ©nat sont rĂ©currentes, elles peuvent ĂȘtre dĂ©bitĂ©es du compte 623. PublicitĂ©, publication, relations publiques.

En application du principe de connexion entre la comptabilité et la fiscalité, des dépenses courantes de mécénat ayant fait l'objet d'une comptabilisation en charges d'exploitation sont donc déductibles de la valeur ajoutée servant d'assiette à la cotisation minimale de taxe professionnelle, sans qu'il y ait lieu de rechercher si elles présentent ou non une contrepartie.

Si elles sont exceptionnelles, elles peuvent ĂȘtre passĂ©es en charges exceptionnelles (compte 6713).

En contrepartie, l'entreprise pourra bénéficier d'une réduction d'impÎt sur les bénéfices égale à 60 % du montant des versements effectués, imputable sur l'IS dû au titre de l'exercice au cours duquel les dépenses ont été réalisées, dans la limite unique de 5 p. mille du chiffre d'affaires.

Comptabilisation des cadeaux d'affaires

Les cadeaux d'affaires peuvent ĂȘtre compris dans les charges de l'entreprise s'ils relĂšvent d'une gestion normale, c'est-Ă -dire s'ils sont faits dans l'intĂ©rĂȘt de l'entreprise. L'administration exige en outre qu'ils aient une cause licite et ne soient pas exagĂ©rĂ©s.

Les Ă©chantillons et menus objets publicitaires constituent des charges dĂ©ductibles. Toutefois, si une entreprise utilise comme cadeaux publicitaires des articles de mĂȘme nature que ceux qu'elle fabrique ou revend en l'Ă©tat, ils doivent ĂȘtre inclus dans les stocks, Ă  moins qu'ils ne comportent des caractĂ©ristiques ou marques permanentes les rendant impropres Ă  la commercialisation.

RĂ©gime fiscal des cadeaux d'affaires

Les cadeaux que les entreprises offrent à leurs relations d'affaires, notamment en fin d'année, sont en principe déductibles fiscalement, sans aucune limite, tant que leur valeur n'est pas exagérée et qu'ils n'ont pas pour but d'acheter les faveurs d'un tiers.

A l'exception des objets de faible valeur conçus spĂ©cialement pour la publicitĂ© et dont la valeur unitaire n'excĂšde pas 73 € TTC par bĂ©nĂ©ficiaire, les cadeaux doivent figurer sur le relevĂ© dĂ©taillĂ© des frais gĂ©nĂ©raux (dĂ©claration n°2067 pour les sociĂ©tĂ©s et dĂ©claration n°2031 pour les entreprises individuelles) dans la mesure oĂč leur montant total excĂšde 3 000 €.

Les cadeaux d'affaires peuvent mĂȘme ouvrir droit Ă  rĂ©cupĂ©ration de la TVA (limite de 73 € TTC par an et par bĂ©nĂ©ficiaire).