Comment créer une association humanitaire ?

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Qu'est-ce qu'une association humanitaire ?

Une association humanitaire (ou caritative) est une association à but non lucratif régie par la loi 1901 ou par la loi 1908 (en Alsace-Moselle) qui a pour objet d'apporter une aide aux populations en ayant besoin.

Les missions d'une association humanitaire peuvent être variées :

• s'occuper des sans-abris (accueil, maraudes, fourniture de vêtements ou de soins médicaux...) ;
• apporter une assistance aux personnes pauvres, sinistrées ou victimes de conflits et de guerre ;
• orienter les immigrés dans leurs démarches ;
• soutenir les femmes victimes de violences conjugales ;
• contribuer à l’amélioration des conditions de vie et des besoins vitaux de populations en difficulté (accès à la l'eau, aide alimentaire, amélioration de l'hygiène, construction d'une école ou d'un hôpital, soins médicaux, redistribution de médicaments...).

Quelle réglementation s'applique à une association humanitaire ?

Une association humanitaire ne fait pas l'objet d'un régime spécifique par rapport aux autres associations.

Comme une association sportive ou culturelle, une association humanitaire est nécessairement à but non lucratif. Mais, elle peut récolter des fonds et réaliser des bénéfices tant qu'elles les réinvestis dans l'accomplissement de ses missions.

Il est ainsi possible d'acheter du matériel, d'embaucher des salariés, de réaliser des compagnes de communication, d'organiser des évènements (gala de charité, spectacle, ventes d'objets...) tant que les fonds récoltés sont utilisés pour financer les activités caritatives de l'association.

Les dirigeants d'une association humanitaire peuvent être rémunérés et voir leurs frais remboursés, mais dans le respect de certaines limites.

Quelle est la procédure de création d'une association humanitaire ?

Les formalités de création d'une association sont exposées en détail dans le Pack Association 2025.

1. Choisir une dénomination

Les fondateurs peuvent choisir librement la dénomination de l'association.

Cependant, il faut vérifier que le nom envisagé n'est pas déjà utilisé par une entreprise ou une autre association.

2. Définir l'objet de l'association

L'objet est une clause des statuts qui détaille les activités que l'association compte exercer.

L'objet permet de définir le régime fiscal de l'association et, en cas d'embauche, de déterminer la convention collective applicable aux salariés.

Il faut définir le plus largement possible l'objet car l'association ne peut agir que dans les limites de celui-ci.

3. Rédiger les statuts de l'association

Les fondateurs disposent d'une grande liberté dans la rédaction des statuts d'une association humanitaire.

Il faut simplement veiller à insérer certaines clauses obligatoires et à respecter les statuts types du Conseil d'Etat si l'association souhaite obtenir la reconnaissance d'utilité publique.

Il est conseillé d'y ajouter un règlement intérieur pour pouvoir modifier facilement les règles de fonctionnement de l'association.

Les règles de rédaction des statuts d'une association sont exposées en détail dans le Pack Association 2025.

4. Désigner les dirigeants de l'association

La désignation des premiers dirigeants de l'association se réalise généralement durant l'assemblée générale constitutive.

Le mode d'organisation d'une association humanitaire est totalement libre. La seule condition est que l'association soit fondée par au moins deux personnes.

Les fondateurs choisissent généralement de doter l'association d'un conseil d'administration chargé de désigner un bureau composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Mais, il est aussi possible d'instaurer une direction collégiale.

5. Déclarer l'association au greffe

Il est indispensable de réaliser des démarches administratives, c'est-à-dire de déclarer une association humanitaire, pour qu'elle puisse recevoir des dons, bénéficier de subventions ou encore embaucher des salariés.

Cette formalité est gratuite et peut s'effectuer par les fondateurs :

• en ligne, via le téléservice e-création,
• par courrier ou sur place, via le formulaire cerfa n°13973.

Une fois le dossier de création accepté par la préfecture, l'association recevra un récépissé comportant son numéro RNA et pourra débuter ses activités (le statut d'intérêt général ou la reconnaissance d'utilité publique n'est pas obligatoire).

6. Immatriculer l'association au répertoire Sirene

Une association humanitaire a la possibilité de demander des subventions publiques.

Pour cela, il lui faut préalablement demander son inscription au répertoire Sirene de l'INSEE (formalité simple et gratuite).

L'association obtiendra ensuite un numéro Siret qu'elle devra reporter dans son dossier de demande de subvention.

Comment obtenir la reconnaissance d'utilité publique pour une association humanitaire ?

Une association humanitaire ayant des ressources importantes et disposant d'une certaine ancienneté peut solliciter des pouvoirs publics la reconnaissance d'utilité publique.

La reconnaissance d'utilité publique est un label de qualité qui permet de recevoir des donations et des legs, d'acquérir et de posséder tous immeubles sans restriction et de donner des consultations juridiques à titre habituel et rémunéré.

6 conditions sont nécessaires pour qu'une association humanitaire puisse être reconnue d'utilité publique :

• avoir déjà fonctionné au minimum 3 ans (sauf si les ressources prévisibles sur un délai de 3 ans de l'association sont de nature à assurer son équilibre financier),
• poursuivre un but d'intérêt général, distinct de celui de ses membres,
• exercer une influence dépassant le cadre local,
• avoir au moins 200 adhérents, une activité effective et une réelle vie associative,
• disposer d’un montant de ressources annuelles d’au moins 46 000 €,
• avoir un fonctionnement démocratique et organisé en ce sens par ses statuts.

La demande s'effectue par email au ministère de l'Intérieur et nécessite de joindre un certain nombre de pièces justificatives (statuts de l'association, bilan des 3 derniers exercices...).

Si la demande est acceptée, le Conseil d’État prendra un décret portant reconnaissance d’utilité publique de l'association.

Attention : la reconnaissance d'utilité publique d'une association humanitaire n'emporte pas automatiquement sa qualification d'organisme d'intérêt général.

Obtenir la reconnaissance d'utilité publique n'est pas obligatoire pour créer une association hmanitaire, ni même pour recevoir des dons donnant droit à réduction d'impôt.

Comment obtenir la qualification d'organisme d'intérêt général ?

Une association humanitaire reconnue d'intérêt général peut délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs afin qu'ils puissent bénéficier d'une réduction d'impôt.

4 conditions sont nécessaires pour qu'une association humanitaire puisse être reconnue d'intérêt général :

• le siège social de l'association doit être situé en France,
• l'association doit réaliser des activités non lucratives,
• l'association doit avoir une gestion désintéressée,
• l'association doit être ouverte au plus grand nombre (et pas uniquement à un petit groupe de personnes).

Attention : une association reconnue d'intérêt général n'est pas nécessairement reconnue d'utilité publique.

Comment financer les actions d'une association humanitaire ?

La plupart des associations humanitaires font appel à la générosité publique pour financer leurs actions.

Un appel à la générosité du public peut permettre de récolter différentes formes de dons : dons ponctuels, prélèvements réguliers, legs, donations, bénéfices d'un contrat d'assurance-vie, etc.

Une association humanitaire peut aussi se financer :

• en demandant à ses membres le versement d'une cotisation,
• en organisant des manifestations exceptionnelles (exonérées de TVA sous certaines conditions) : spectacle, tombola, vente de charité ...,
• en recourant au mécénat,
• en réalisant une levée de fonds sur une plateforme de crowdfunding,
• en empruntant de l'argent.

Comment fonctionne une association humanitaire ?

Les règles de fonctionnement d'une association humanitaire sont définies par la loi, par ses statuts et, éventuellement, par un réglement intérieur.

Les décisions les plus importantes (approbation des comptes annuels, modification des statuts, changement de dirigeants...) sont prises par les membres de l'association dans le cadre des assemblées générales. Les autres décisions sont prises par les membres du bureau (président, trésorier et secrétaire) ou le conseil d'administration, en fonction de ce que les statuts prévoient.

Les activités d'une association humanitaire peuvent être assurées par des bénévoles ou par des salariés (via un contrat de travail classique ou un contrat de volontaire de solidarité internationale).

Dans tous les cas, une association humanitaire doit être gérée de façon transparente et désintéressée. Ce qui implique d'ouvrir un compte bancaire à son nom et de tenir une comptabilité, même si l'association est exonérée d'impôt.