Comment trouver un sponsor pour financer une association ?

Le sponsoring ou le parrainage consiste pour une entreprise à apporter un soutien matériel (produit, service, main d'oeuvre) ou financier à une association ou à une manifestation particulière. Contrairement au mécénat, le sponsoring a une contrepartie pour le sponsor.

En quoi consiste le sponsoring ?

Le sponsoring consiste pour une entreprise à apporter un soutien matériel apporté à une association en vue d'en retirer un bénéfice direct. A la différence du mécène, le sponsor n'effectue pas un don mais une opération publicitaire, ce qui entraîne des conséquences fiscales différentes.

L'association doit s'engager à fournir une prestation de communication ou de publicité en contrepartie du soutien qui lui est apporté par le sponsor, par exemple :

  • la reproduction des signes distinctifs (logo, marque, emblème, etc.) du sponsor sur le matériel publicitaire, les billets ou autre ;
  • la participation à un certain nombre de manifestations de relations publiques (conférences de presse par exemple) ;
  • l'obligation d'utiliser un produit, du matériel ou les tenues fournies par le sponsor ou portant sa marque ;
  • l'obligation d'offrir au sponsor des places pour assister à l'évènement sponsorisé ;
  • l'obligation de tenter d'obtenir des reportages, d'être sollicitée par la presse et de susciter l'intérêt des médias dont le sponsor profitera indirectement...

Les opérations de parrainage ne s'inscrivent pas dans un cadre d'un acte juridique unique, mais mobilisent des opérations de nature différente : prêt, location, prêt de main-d'œuvre, versement d'une somme d'argent etc.

Comment construire un dossier de sponsoring ?

Rechercher ce qui peut être sponsorisé

Le sponsoring doit permettre au sponsor de retirer un bénéfice direct ou un surcroît de notoriété de l'opération. Ce qui nécessite de définir au mieux ce qui peut être sponsorisé.

Le sponsoring d'événement se révèle le moins risqué en termes d'image, un événement ayant peu de chances de mal se dérouler, mais il n'a généralement qu'un faible impact sur l'image du sponsor.

Le sponsoring d'un club sportif ou d'une association culturelle est le sponsoring le plus risqué pour le sponsor mais aussi celui ayant le plus gros potentiel. Si l'association sponsorisée obtient de bons résultats ou remporte des prix, le public sera sensibilisé à l'image du partenaire qui pourra augmenter. Dans le cas contraire, l'image de l'association et du sponsor risquent de se confondre.

Les sponsors ont peu d'intérêt à sponsoriser de grandes associations, celles-ci possédant généralement plusieurs sponsors dont l'image finit par être noyée par les autres.

Contenu du dossier de sponsoring

Le dossier de sponsoring doit comporter :

  1. Une présentation brève et précise de l'association.
    Identité de l'association
    Nom de l'association : ...................
    Sigle : ...................
    Adresse du siège social : ...................
    Code postal : ................... Commune : ...................
    Téléphone : ................... Télécopie : ...................
    Mail : ...................
    Responsable de l'association et de la personne chargée du dossier
    Le représentant légal : ...................
    (le président ou la personne désignée par les statuts)...................
    Nom :
    Prénom :
    Qualité : ...................
    Mail : ...................
    La personne chargée du dossier au sein de l'association ...................
    Nom : ...................
    Prénom : ....................
    Mail : ...................
    Structures associatives avec lesquelles l'association est liée
    (un organigramme peut être joint pour décrire ces relations)
    Éléments structurants de l'association
    Note d'ordre historique, valeurs de l'association, cohérence entre ses activités traditionnelles et l'action nouvelle envisagée, cohérence entre les savoir-faire du responsable et les capacités nécessaires au développement du projet, lien avec d'autres associations, appartenance à un réseau régional...
    Renseignements d'ordre administratif et juridique
    Date de déclaration en Préfecture et de publication au Journal Officiel.
    Objet de l'association.
    Si l'association dispose d'un ou plusieurs agréments administratifs, préciser le(s)quel(s) :
    (type d'agréments, attribué(s) par..., en date du ...)
    Si l'association est reconnue d'utilité publique, préciser la date.
    Si l'association dispose d'un commissaire aux comptes et d'un expert-comptable, préciser leurs coordonnées.
    Indiquer la composition du bureau et du conseil d'administration.
    Renseignements concernant le fonctionnement de l'association
    Décrire le projet associatif de valeurs, de métiers, d'ambitions, de champs d'activités...
    - description précise de l'activité avec photos et historique,
    - CV et photo de toute l'équipe participant au projet,
    - nombre de bénévoles, de volontaires,
    - salariés en CDI (dont temps partiels),
    - nombre et nature des contrats aidés.

  2. Des informations sur le projet à financer. Un projet peut être ponctuel ou continu. Le projet ponctuel correspond à une manifestation exceptionnelle alors que le projet continu se déroule sur une saison (généralement sport de haut niveau peu médiatisé).
  3. Présentation d'un projet ponctuel

    Nom, lieu, date et logo :
    Caractère de l'événement : culturel, sportif, humanitaire, social, aventure, exploit, record, patrimoine, scientifique...
    Qui y participe ?
    Combien y participe, d'où viennent-ils ?
    Qui y assistera, qui sont-ils (n'importe qui, des sportifs, des scientifiques, des jeunes, des personnes âgées, des pratiquants d'un sport précis...)?

    Présentation d'un projet continu

    Descriptif complet de la saison avec toutes les manifestations (dates, lieux, niveaux)
    Nombre de participants (qui sont-ils, d'où viennent-ils, quel est leur niveau)
    Nombre de spectateurs (qui sont-ils, d'où viennent-ils)


  4. Un plan de communication. C'est l'une des parties à laquelle votre sponsor prêtera la plus grande attention.

  5. Plan de communication

    Description de la campagne de promotion : affiches, dépliants, tickets, spots TV ou radio... Préciser aussi quelle quantité.
    Quels médias seront là (TV, presse spécialisée ou pas, radio...) ?
    - si TV, préciser le nombre de passages ;
    - si presse spécialisée, précisez le nombre de passages prévus, le nombre de pages qui vont être consacrées au projet, le nombre et le type de lectorat (contacter directement le journal pour obtenir ces informations).
    Un dossier de presse est-il réalisé ?
    La couverture est-elle locale, nationale, européenne ou mondiale ? Dans le cas d'un événement qui revient ponctuellement, joindre au dossier les coupures de presse ou les enregistrements des passages médias.
    Les retombées économiques pour les anciens sponsors.


  6. Un budget prévisionnel. Indiquer le budget recettes-dépenses. Il doit être équilibré et le plus réaliste possible.
    L'association peut y indiquer les tarifs des insertions publicitaires dans vos supports en précisant bien ce qu'englobe chaque prestation. Tous les prix doivent s'entendre TTC car en principe l'association n'est pas assujettie à la TVA.

  7. Une proposition. C'est la partie la plus importante pour les sponsors. Elle doit donc être la plus claire, la plus inventive et la plus attrayante possible. Il faut commencer par énumérer les montants recherchés en sponsoring puis les différentes possibilités de retombées que l'association peut offrir. Les propositions doivent rester adaptables en fonction de l'interlocuteur et l'association rester ouverte à toutes propositions.
    Où le sponsor apparaîtra-t-il, quelle taille, comment ?

    - Logo ou espace réservé au sponsor sur tous les documents promotionnels : affiches, dépliants, invitations, tickets d'entrée, CD-ROM, site internet, catalogue, programme, journal ou autre publication, avec le nombre d'exemplaires distribués.
    - Logo sur les annonces publicitaire (Web, radio ou TV).
    - Association du sponsor à la campagne presse : invitation et prise de parole lors de la conférence de presse, mention dans le communiqué de presse et le dossier de presse.
    - Présence sur les lieux (panneau, banderole, stand...)
    - Présence à l'inauguration : prise de parole
    Pourra-t-il utiliser l'événement sponsorisé pour sa communication ?

    Communication interne
    - Articles et photos dans les publications de l'entreprise
    - Entrées gratuites pour le personnel
    - Participation à l'une ou l'autre activité
    - Implication de certains membres du personnel dans la mise en place du projet
    Communication externe
    - Autorisation pour le sponsor d'utiliser dans sa communication le logo du " culturel "
    - Cadeau d'entreprise
    - Catalogue, ouvrage d'art, objet de merchandising ou CD-ROM gratuits et/ou à prix préférentiels
    Obtiendra-t-il des avantages particuliers en matière de relations publiques ?

    Visites guidées, nocturnes, mise à disposition de salles de réception pour les invités du sponsor.
    Invitations au vernissage ou autres événements officiels.
    Sera-t-il seul ou au milieu d'autres sponsor ?
    Quelles retombées aura-t-il ?

  8. Une annexe : catalogues, revues de presse, CV des acteurs du projet ainsi que le programme du projet, projets de documents promotionnels, photos...

Que doit contenir un contrat de sponsoring ?

Il est nécessaire de rédiger un contrat écrit mentionnant :

  • l'identité des parties et de leurs représentants éventuels ;
  • la description du projet sponsorisé, les limites de son exécution dans le temps, et les modalités de son exécution ;
  • l'objectif principal de chaque partie, avec la précision de la contrepartie pour le sponsor, notamment, des prestations de communication ou des prestations publicitaires dont il est nécessaire de préciser le contenu ;
  • les obligations de chaque partie ;
  • si l'association peut avoir recours à d'autres sponsors ou si elle est liée avec le sponsor par une clause d'exclusivité, notamment pour empêcher que l'association procède à une publicité au bénéfice d'un concurrent du sponsor.

Dans l'éventualité d'un contrôle fiscal, il faudra conserver l'ensemble des pièces justificatives (convention, pièces comptables...).

Le sponsoring est interdit lorsqu'il a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, des produits du tabac ou des boissons alcoolisées.

L'association doit-elle remettre une facture au sponsor ?

Les dépenses de sponsoring, considérées comme une prestation publicitaire, imposent à l'association l'édition d'une facture.

Les dépenses de sponsoring sont en principe soumises à la TVA (au taux normal), sauf si l'opération de sponsoring intervient dans le cadre de l'une des six manifestations annuelles exonérées ou, dans le cas contraire, bénéficie de la franchise des activités lucratives accessoires (recettes lucratives inférieures à 63 059 € par an).

Cette obligation de facturation s'impose non seulement lorsque le sponsoring prend la forme du versement d'une somme d'argent, mais aussi lorsqu'il donne lieu à la remise d'équipements ou à la mise à disposition de personnel par l'entreprise à l'association.

Dans cette seconde hypothèse, l'opération s'analyse comme un échange devant faire l'objet d'une double facturation :

  • l'entreprise doit facturer et soumettre à la TVA (sauf bénéfice de la franchise en base de TVA) le prix des équipements ou du personnel qu'elle remet à l'association,
  • l'association doit facturer éventuellement soumettre à la TVA la prestation publicitaire qu'elle réalise pour l'entreprise.

Reçu fiscal

Une opération de sponsoring ne peut pas donner lieu à la remise d'un reçu fiscal car elle n'ouvre pas droit à réduction d'impôt.

En revanche, les dépenses de sponsoring sont déductibles du résultat de l’entreprise, au titre des charges d’exploitation.

Quel est le régime fiscal du sponsoring ?

Pour l'association

Le sponsoring prend généralement la forme de prestations publicitaires ou de promotion d'image de marque dont la fourniture constitue une activité commerciale lucrative.

Or, l'exercice d'une telle activité est susceptible de faire perdre à l'association le bénéfice de l'exonération d'impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, taxe professionnelle) prévue en faveur des organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée.

Toutefois, si la majorité des ressources de l'association est d'origine non lucrative (dons, cotisations) et que les ressources perçues au titre du sponsoring n'excèdent pas le plafond de la franchise des activités lucratives accessoires (soit 63 059 €), l'association bénéficie d'une franchise totale d'impôts commerciaux.

Si elles dépassent ce montant, tout en restant accessoires par rapport à l'activité principale non lucrative, elles sont soumises aux impôts commerciaux, sauf si elles s'inscrivent dans le cadre de l'une des 6 manifestations annuelles de bienfaisance ou de soutien exonérées.

Dans le cas contraire, pour réduire les impôts dont elle est redevable, l'association a la possibilité de constituer pour son activité de sponsoring un secteur distinct qui sera le seul concerné par l'impôt sur les sociétés et la TVA.

Pour le sponsor

Les dépenses de sponsoring engagées par le sponsor sont déductibles au même titre que ses autres charges, et cela, sans limitation de montant, dès lors qu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation.

Cette condition implique :

  • que l'identification de l'entreprise soit assurée par tous moyens appropriés (affichage, annonces de presse, effets médiatiques, etc.) ;
  • que les dépenses engagées ne soient pas excessives eu égard à l'importance de la contrepartie attendue.

Le sponsor peut aussi généralement récupérer la TVA qui lui a été éventuellement facturée par l'association, à condition de se rapporter à des biens ou services qui ne sont pas exclus du droit à déduction.

Articles sur le même sujet :