Le sponsoring (ou parrainage) consiste pour une entreprise à apporter un soutien matériel apporté à une association en vue d'en retirer un bénéfice direct.
L'association doit s'engager à fournir une prestation de communication ou de publicité en contrepartie du soutien qui lui est apporté par le sponsor, par exemple :
Les opérations de parrainage ne s'inscrivent pas dans un cadre d'un acte juridique unique, mais mobilisent des opérations de nature différente : prêt, location, prêt de main-d'œuvre, versement d'une somme d'argent etc.
A la différence du mécène, le sponsor n'effectue pas un don mais une opération publicitaire, ce qui entraîne des conséquences fiscales différentes.
Le sponsoring doit permettre au sponsor de retirer un bénéfice direct ou un surcroît de notoriété de l'opération. Ce qui nécessite de définir au mieux ce qui peut être sponsorisé.
Le sponsoring d'événement se révèle le moins risqué en termes d'image, un événement ayant peu de chances de mal se dérouler, mais il n'a généralement qu'un faible impact sur l'image du sponsor.
Le sponsoring d'un club sportif ou d'une association culturelle est le sponsoring le plus risqué pour le sponsor mais aussi celui ayant le plus gros potentiel. Si l'association sponsorisée obtient de bons résultats ou remporte des prix, le public sera sensibilisé à l'image du partenaire qui pourra augmenter. Dans le cas contraire, l'image de l'association et du sponsor risquent de se confondre.
Les sponsors ont peu d'intérêt à sponsoriser de grandes associations, celles-ci possédant généralement plusieurs sponsors dont l'image finit par être noyée par les autres.
Le dossier de sponsoring d'une association doit comporter :
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Identité de l'association
Nom de l'association : ................... Sigle : ................... Adresse du siège social : ................... Code postal : ................... Commune : ................... Téléphone : ................... Télécopie : ................... Mail : ................... |
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Responsable de l'association et de la personne chargée du dossier
Le représentant légal : ................... (le président ou la personne désignée par les statuts)................... Nom : Prénom : Qualité : ................... Mail : ................... La personne chargée du dossier au sein de l'association ................... Nom : ................... Prénom : .................... Mail : ................... |
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Structures associatives avec lesquelles l'association est liée
(un organigramme peut être joint pour décrire ces relations) |
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Éléments structurants de l'association
Note d'ordre historique, valeurs de l'association, cohérence entre ses activités traditionnelles et l'action nouvelle envisagée, cohérence entre les savoir-faire du responsable et les capacités nécessaires au développement du projet, lien avec d'autres associations, appartenance à un réseau régional... |
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Renseignements d'ordre administratif et juridique
Date de déclaration en Préfecture et de publication au Journal Officiel. Objet de l'association. Si l'association dispose d'un ou plusieurs agréments administratifs, préciser le(s)quel(s) : (type d'agréments, attribué(s) par..., en date du ...) Si l'association est reconnue d'utilité publique, préciser la date. Si l'association dispose d'un commissaire aux comptes et d'un expert-comptable, préciser leurs coordonnées. Indiquer la composition du bureau et du conseil d'administration. |
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Renseignements concernant le fonctionnement de l'association
Décrire le projet associatif de valeurs, de métiers, d'ambitions, de champs d'activités... - description précise de l'activité avec photos et historique, - CV et photo de toute l'équipe participant au projet, - nombre de bénévoles, de volontaires, - salariés en CDI (dont temps partiels), - nombre et nature des contrats aidés. |
Nom, lieu, date et logo :
Caractère de l'événement : culturel, sportif, humanitaire, social, aventure, exploit, record, patrimoine, scientifique...
Qui y participe ?
Combien y participe, d'où viennent-ils ?
Qui y assistera, qui sont-ils (n'importe qui, des sportifs, des scientifiques, des jeunes, des personnes âgées, des pratiquants d'un sport précis...)?
Descriptif complet de la saison avec toutes les manifestations (dates, lieux, niveaux)
Nombre de participants (qui sont-ils, d'où viennent-ils, quel est leur niveau)
Nombre de spectateurs (qui sont-ils, d'où viennent-ils)
Description de la campagne de promotion : affiches, dépliants, tickets, spots TV ou radio... Préciser aussi quelle quantité.
Quels médias seront là (TV, presse spécialisée ou pas, radio...) ?
- si TV, préciser le nombre de passages ;
- si presse spécialisée, précisez le nombre de passages prévus, le nombre de pages qui vont être consacrées au projet, le nombre et le type de lectorat (contacter directement le journal pour obtenir ces informations).
Un dossier de presse est-il réalisé ?
La couverture est-elle locale, nationale, européenne ou mondiale ? Dans le cas d'un événement qui revient ponctuellement, joindre au dossier les coupures de presse ou les enregistrements des passages médias.
Les retombées économiques pour les anciens sponsors.
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Où le sponsor apparaîtra-t-il, quelle taille, comment ? - Logo ou espace réservé au sponsor sur tous les documents promotionnels : affiches, dépliants, invitations, tickets d'entrée, CD-ROM, site internet, catalogue, programme, journal ou autre publication, avec le nombre d'exemplaires distribués. - Logo sur les annonces publicitaire (Web, radio ou TV). - Association du sponsor à la campagne presse : invitation et prise de parole lors de la conférence de presse, mention dans le communiqué de presse et le dossier de presse. - Présence sur les lieux (panneau, banderole, stand...) - Présence à l'inauguration : prise de parole |
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Pourra-t-il utiliser l'événement sponsorisé pour sa communication ? Communication interne - Articles et photos dans les publications de l'entreprise - Entrées gratuites pour le personnel - Participation à l'une ou l'autre activité - Implication de certains membres du personnel dans la mise en place du projet Communication externe - Autorisation pour le sponsor d'utiliser dans sa communication le logo du " culturel " - Cadeau d'entreprise - Catalogue, ouvrage d'art, objet de merchandising ou CD-ROM gratuits et/ou à prix préférentiels |
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Obtiendra-t-il des avantages particuliers en matière de relations publiques ? Visites guidées, nocturnes, mise à disposition de salles de réception pour les invités du sponsor. Invitations au vernissage ou autres événements officiels. |
| Sera-t-il seul ou au milieu d'autres sponsor ? |
| Quelles retombées aura-t-il ? |
Il est nécessaire de rédiger un contrat écrit mentionnant :
Dans l'éventualité d'un contrôle fiscal, il faudra conserver l'ensemble des pièces justificatives (convention, pièces comptables...).
Le sponsoring est interdit lorsqu'il a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, des produits du tabac ou des boissons alcoolisées.
Les dépenses de sponsoring, considérées comme une prestation publicitaire, imposent à l'association l'édition d'une facture.
Les dépenses de sponsoring sont en principe soumises à la TVA (au taux normal), sauf si l'opération de sponsoring intervient dans le cadre de l'une des 6 manifestations annuelles exonérées ou, dans le cas contraire, bénéficie de la franchise des activités lucratives accessoires (recettes lucratives inférieures à 72 000 € par an).
Cette obligation de facturation s'impose non seulement lorsque le sponsoring prend la forme du versement d'une somme d'argent, mais aussi lorsqu'il donne lieu à la remise d'équipements ou à la mise à disposition de personnel par l'entreprise à l'association.
Dans cette seconde hypothèse, l'opération s'analyse comme un échange devant faire l'objet d'une double facturation :
Reçu fiscal
Une opération de sponsoring ne peut pas donner lieu à la remise d'un reçu fiscal car elle n'ouvre pas droit à réduction d'impôt.
En revanche, les dépenses de sponsoring sont déductibles du résultat de l'entreprise, au titre des charges d'exploitation.
Le sponsoring prend généralement la forme de prestations publicitaires ou de promotion d'image de marque dont la fourniture constitue une activité commerciale lucrative.
Or, l'exercice d'une telle activité est susceptible de faire perdre à l'association le bénéfice de l'exonération d'impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, taxe professionnelle) prévue en faveur des organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée.
Toutefois, si la majorité des ressources de l'association est d'origine non lucrative (dons, cotisations) et que les ressources perçues au titre du sponsoring n'excèdent pas le plafond de la franchise des activités lucratives accessoires (soit 72 000 €), l'association bénéficie d'une franchise totale d'impôts commerciaux.
Si elles dépassent ce montant, tout en restant accessoires par rapport à l'activité principale non lucrative, elles sont soumises aux impôts commerciaux, sauf si elles s'inscrivent dans le cadre de l'une des 6 manifestations annuelles de bienfaisance ou de soutien exonérées.
Dans le cas contraire, pour réduire les impôts dont elle est redevable, l'association a la possibilité de constituer pour son activité de sponsoring un secteur distinct qui sera le seul concerné par l'impôt sur les sociétés et la TVA.
Les dépenses de sponsoring engagées par le sponsor sont déductibles au même titre que ses autres charges, et cela, sans limitation de montant, dès lors qu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation.
Cette condition implique :
Le sponsor peut aussi généralement récupérer la TVA qui lui a été éventuellement facturée par l'association, à condition de se rapporter à des biens ou services qui ne sont pas exclus du droit à déduction.
