Comment trouver un sponsor pour son association ?

Le sponsoring consiste pour une entreprise à apporter un soutien matériel (produit, service, main d'oeuvre) ou financier à une association.

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En quoi consiste le sponsoring pour une association ?

Le sponsoring (ou parrainage) consiste pour une entreprise à apporter un soutien matériel apporté à une association en vue d'en retirer un bénéfice direct.

L'association doit s'engager à fournir une prestation de communication ou de publicité en contrepartie du soutien qui lui est apporté par le sponsor, par exemple :

  • la reproduction des signes distinctifs (logo, marque, emblĂšme, etc.) du sponsor sur le matĂ©riel publicitaire, les billets ou autre ;
  • la participation Ă  un certain nombre de manifestations de relations publiques (confĂ©rences de presse par exemple) ;
  • l'obligation d'utiliser un produit, du matĂ©riel ou les tenues fournies par le sponsor ou portant sa marque ;
  • l'obligation d'offrir au sponsor des places pour assister Ă  l'Ă©vĂšnement sponsorisĂ© ;
  • l'obligation de tenter d'obtenir des reportages, d'ĂȘtre sollicitĂ©e par la presse et de susciter l'intĂ©rĂȘt des mĂ©dias dont le sponsor profitera indirectement...

Les opĂ©rations de parrainage ne s'inscrivent pas dans un cadre d'un acte juridique unique, mais mobilisent des opĂ©rations de nature diffĂ©rente : prĂȘt, location, prĂȘt de main-d'Ɠuvre, versement d'une somme d'argent etc.

A la différence du mécÚne, le sponsor n'effectue pas un don mais une opération publicitaire, ce qui entraßne des conséquences fiscales différentes.

Comment construire un dossier de sponsoring pour une association ?

Rechercher ce qui peut ĂȘtre sponsorisĂ©

Le sponsoring doit permettre au sponsor de retirer un bĂ©nĂ©fice direct ou un surcroĂźt de notoriĂ©tĂ© de l'opĂ©ration. Ce qui nĂ©cessite de dĂ©finir au mieux ce qui peut ĂȘtre sponsorisĂ©.

Le sponsoring d'événement se révÚle le moins risqué en termes d'image, un événement ayant peu de chances de mal se dérouler, mais il n'a généralement qu'un faible impact sur l'image du sponsor.

Le sponsoring d'un club sportif ou d'une association culturelle est le sponsoring le plus risqué pour le sponsor mais aussi celui ayant le plus gros potentiel. Si l'association sponsorisée obtient de bons résultats ou remporte des prix, le public sera sensibilisé à l'image du partenaire qui pourra augmenter. Dans le cas contraire, l'image de l'association et du sponsor risquent de se confondre.

Les sponsors ont peu d'intĂ©rĂȘt Ă  sponsoriser de grandes associations, celles-ci possĂ©dant gĂ©nĂ©ralement plusieurs sponsors dont l'image finit par ĂȘtre noyĂ©e par les autres.

Contenu du dossier de sponsoring d'une association

Le dossier de sponsoring d'une association doit comporter :

  1. Une présentation brÚve et précise de l'association.
    Identité de l'association
    Nom de l'association : ...................
    Sigle : ...................
    Adresse du siĂšge social : ...................
    Code postal : ................... Commune : ...................
    Téléphone : ................... Télécopie : ...................
    Mail : ...................
    Responsable de l'association et de la personne chargée du dossier
    Le représentant légal : ...................
    (le président ou la personne désignée par les statuts)...................
    Nom :
    Prénom :
    Qualité : ...................
    Mail : ...................
    La personne chargée du dossier au sein de l'association ...................
    Nom : ...................
    Prénom : ....................
    Mail : ...................
    Structures associatives avec lesquelles l'association est liée
    (un organigramme peut ĂȘtre joint pour dĂ©crire ces relations)
    ÉlĂ©ments structurants de l'association
    Note d'ordre historique, valeurs de l'association, cohérence entre ses activités traditionnelles et l'action nouvelle envisagée, cohérence entre les savoir-faire du responsable et les capacités nécessaires au développement du projet, lien avec d'autres associations, appartenance à un réseau régional...
    Renseignements d'ordre administratif et juridique
    Date de déclaration en Préfecture et de publication au Journal Officiel.
    Objet de l'association.
    Si l'association dispose d'un ou plusieurs agréments administratifs, préciser le(s)quel(s) :
    (type d'agréments, attribué(s) par..., en date du ...)
    Si l'association est reconnue d'utilité publique, préciser la date.
    Si l'association dispose d'un commissaire aux comptes et d'un expert-comptable, préciser leurs coordonnées.
    Indiquer la composition du bureau et du conseil d'administration.
    Renseignements concernant le fonctionnement de l'association
    Décrire le projet associatif de valeurs, de métiers, d'ambitions, de champs d'activités...
    - description précise de l'activité avec photos et historique,
    - CV et photo de toute l'Ă©quipe participant au projet,
    - nombre de bénévoles, de volontaires,
    - salariés en CDI (dont temps partiels),
    - nombre et nature des contrats aidés.

  2. Des informations sur le projet Ă  financer. Un projet peut ĂȘtre ponctuel ou continu. Le projet ponctuel correspond Ă  une manifestation exceptionnelle alors que le projet continu se dĂ©roule sur une saison (gĂ©nĂ©ralement sport de haut niveau peu mĂ©diatisĂ©).
  3. Présentation d'un projet ponctuel

    Nom, lieu, date et logo :
    CaractÚre de l'événement : culturel, sportif, humanitaire, social, aventure, exploit, record, patrimoine, scientifique...
    Qui y participe ?
    Combien y participe, d'oĂč viennent-ils ?
    Qui y assistera, qui sont-ils (n'importe qui, des sportifs, des scientifiques, des jeunes, des personnes ùgées, des pratiquants d'un sport précis...)?

    Présentation d'un projet continu

    Descriptif complet de la saison avec toutes les manifestations (dates, lieux, niveaux)
    Nombre de participants (qui sont-ils, d'oĂč viennent-ils, quel est leur niveau)
    Nombre de spectateurs (qui sont-ils, d'oĂč viennent-ils)


  4. Un plan de communication. C'est l'une des parties Ă  laquelle votre sponsor prĂȘtera la plus grande attention.

  5. Plan de communication

    Description de la campagne de promotion : affiches, dépliants, tickets, spots TV ou radio... Préciser aussi quelle quantité.
    Quels médias seront là (TV, presse spécialisée ou pas, radio...) ?
    - si TV, préciser le nombre de passages ;
    - si presse spĂ©cialisĂ©e, prĂ©cisez le nombre de passages prĂ©vus, le nombre de pages qui vont ĂȘtre consacrĂ©es au projet, le nombre et le type de lectorat (contacter directement le journal pour obtenir ces informations).
    Un dossier de presse est-il réalisé ?
    La couverture est-elle locale, nationale, européenne ou mondiale ? Dans le cas d'un événement qui revient ponctuellement, joindre au dossier les coupures de presse ou les enregistrements des passages médias.
    Les retombées économiques pour les anciens sponsors.


  6. Un budget prĂ©visionnel. Indiquer le budget recettes-dĂ©penses. Il doit ĂȘtre Ă©quilibrĂ© et le plus rĂ©aliste possible.
    L'association peut y indiquer les tarifs des insertions publicitaires dans vos supports en précisant bien ce qu'englobe chaque prestation. Tous les prix doivent s'entendre TTC car en principe l'association n'est pas assujettie à la TVA.

  7. Une proposition. C'est la partie la plus importante pour les sponsors. Elle doit donc ĂȘtre la plus claire, la plus inventive et la plus attrayante possible. Il faut commencer par Ă©numĂ©rer les montants recherchĂ©s en sponsoring puis les diffĂ©rentes possibilitĂ©s de retombĂ©es que l'association peut offrir. Les propositions doivent rester adaptables en fonction de l'interlocuteur et l'association rester ouverte Ă  toutes propositions.
    OĂč le sponsor apparaĂźtra-t-il, quelle taille, comment ?

    - Logo ou espace réservé au sponsor sur tous les documents promotionnels : affiches, dépliants, invitations, tickets d'entrée, CD-ROM, site internet, catalogue, programme, journal ou autre publication, avec le nombre d'exemplaires distribués.
    - Logo sur les annonces publicitaire (Web, radio ou TV).
    - Association du sponsor à la campagne presse : invitation et prise de parole lors de la conférence de presse, mention dans le communiqué de presse et le dossier de presse.
    - Présence sur les lieux (panneau, banderole, stand...)
    - Présence à l'inauguration : prise de parole
    Pourra-t-il utiliser l'événement sponsorisé pour sa communication ?

    Communication interne
    - Articles et photos dans les publications de l'entreprise
    - Entrées gratuites pour le personnel
    - Participation à l'une ou l'autre activité
    - Implication de certains membres du personnel dans la mise en place du projet
    Communication externe
    - Autorisation pour le sponsor d'utiliser dans sa communication le logo du " culturel "
    - Cadeau d'entreprise
    - Catalogue, ouvrage d'art, objet de merchandising ou CD-ROM gratuits et/ou à prix préférentiels
    Obtiendra-t-il des avantages particuliers en matiĂšre de relations publiques ?

    Visites guidées, nocturnes, mise à disposition de salles de réception pour les invités du sponsor.
    Invitations au vernissage ou autres événements officiels.
    Sera-t-il seul ou au milieu d'autres sponsor ?
    Quelles retombées aura-t-il ?

  8. Une annexe : catalogues, revues de presse, CV des acteurs du projet ainsi que le programme du projet, projets de documents promotionnels, photos...

Que doit contenir un contrat de sponsoring avec une association ?

Il est nécessaire de rédiger un contrat écrit mentionnant :

  • l'identitĂ© de l'association, de l'entreprise sponsor et de leurs reprĂ©sentants Ă©ventuels ;
  • la description du projet sponsorisĂ©, les limites de son exĂ©cution dans le temps, et les modalitĂ©s de son exĂ©cution ;
  • l'objectif principal de chaque partie, avec la prĂ©cision de la contrepartie pour le sponsor, notamment, des prestations de communication ou des prestations publicitaires dont il est nĂ©cessaire de prĂ©ciser le contenu ;
  • les obligations de chaque partie ;
  • si l'association peut avoir recours Ă  d'autres sponsors ou si elle est liĂ©e avec le sponsor par une clause d'exclusivitĂ©, notamment pour empĂȘcher que l'association procĂšde Ă  une publicitĂ© au bĂ©nĂ©fice d'un concurrent du sponsor.

Dans l'éventualité d'un contrÎle fiscal, il faudra conserver l'ensemble des piÚces justificatives (convention, piÚces comptables...).

Le sponsoring est interdit lorsqu'il a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, des produits du tabac ou des boissons alcoolisées.

L'association doit-elle remettre une facture au sponsor ?

Les dépenses de sponsoring, considérées comme une prestation publicitaire, imposent à l'association l'édition d'une facture.

Les dĂ©penses de sponsoring sont en principe soumises Ă  la TVA (au taux normal), sauf si l'opĂ©ration de sponsoring intervient dans le cadre de l'une des 6 manifestations annuelles exonĂ©rĂ©es ou, dans le cas contraire, bĂ©nĂ©ficie de la franchise des activitĂ©s lucratives accessoires (recettes lucratives infĂ©rieures Ă  73 518 € par an).

Cette obligation de facturation s'impose non seulement lorsque le sponsoring prend la forme du versement d'une somme d'argent, mais aussi lorsqu'il donne lieu Ă  la remise d'Ă©quipements ou Ă  la mise Ă  disposition de personnel par l'entreprise Ă  l'association.

Dans cette seconde hypothÚse, l'opération s'analyse comme un échange devant faire l'objet d'une double facturation :

  • l'entreprise doit facturer et soumettre Ă  la TVA (sauf bĂ©nĂ©fice de la franchise en base de TVA) le prix des Ă©quipements ou du personnel qu'elle remet Ă  l'association,
  • l'association doit facturer Ă©ventuellement soumettre Ă  la TVA la prestation publicitaire qu'elle rĂ©alise pour l'entreprise.

Reçu fiscal

Une opération de sponsoring ne peut pas donner lieu à la remise d'un reçu fiscal car elle n'ouvre pas droit à réduction d'impÎt.

En revanche, les dépenses de sponsoring sont déductibles du résultat de l'entreprise, au titre des charges d'exploitation.

Quel est le régime fiscal du sponsoring ?

Pour l'association

Le sponsoring prend généralement la forme de prestations publicitaires ou de promotion d'image de marque dont la fourniture constitue une activité commerciale lucrative.

Or, l'exercice d'une telle activité est susceptible de faire perdre à l'association le bénéfice de l'exonération d'impÎts commerciaux (impÎt sur les sociétés, TVA, taxe professionnelle) prévue en faveur des organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée.

Toutefois, si la majoritĂ© des ressources de l'association est d'origine non lucrative (dons, cotisations) et que les ressources perçues au titre du sponsoring n'excĂšdent pas le plafond de la franchise des activitĂ©s lucratives accessoires (soit 73 518 €), l'association bĂ©nĂ©ficie d'une franchise totale d'impĂŽts commerciaux.

Si elles dépassent ce montant, tout en restant accessoires par rapport à l'activité principale non lucrative, elles sont soumises aux impÎts commerciaux, sauf si elles s'inscrivent dans le cadre de l'une des 6 manifestations annuelles de bienfaisance ou de soutien exonérées.

Dans le cas contraire, pour réduire les impÎts dont elle est redevable, l'association a la possibilité de constituer pour son activité de sponsoring un secteur distinct qui sera le seul concerné par l'impÎt sur les sociétés et la TVA.

Pour le sponsor

Les dĂ©penses de sponsoring engagĂ©es par le sponsor sont dĂ©ductibles au mĂȘme titre que ses autres charges, et cela, sans limitation de montant, dĂšs lors qu'elles sont exposĂ©es dans l'intĂ©rĂȘt direct de l'exploitation.

Cette condition implique :

  • que l'identification de l'entreprise soit assurĂ©e par tous moyens appropriĂ©s (affichage, annonces de presse, effets mĂ©diatiques, etc.) ;
  • que les dĂ©penses engagĂ©es ne soient pas excessives eu Ă©gard Ă  l'importance de la contrepartie attendue.

Le sponsor peut aussi généralement récupérer la TVA qui lui a été éventuellement facturée par l'association, à condition de se rapporter à des biens ou services qui ne sont pas exclus du droit à déduction.