Comptabiliser la constitution du capital social : les apports en numéraire et en nature
Rédigé par Roxane Hidoux
|
Lors de sa création, une société reçoit de ses associés des apports en numéraire et des apports en nature qui vont former son capital social. Comment les comptabiliser ?
Sommaire :
Comptabilisation des apports en numéraire
Les apports en numéraire sont des sommes d'argent (chèque ou virement) apportées par les associés au capital social.
Les associés n'ont pas l'obligation de verser l'intégralité de leur apport en numéraire lors de la constitution de la société. Seule une partie de l'apport doit être versée lors de la constitution ; le reste des apports en numéraire peut être libéré ultérieurement, en une ou plusieurs fractions.
SA et SAS | SARL | SNC, SCI, SCS et EURL |
---|---|---|
Libération de 50 % des apports en numéraire lors de la constitution Libération du solde dans un délai de 5 ans |
Libération de 20 % des apports en numéraire lors de la constitution Libération du solde dans un délai de 5 ans |
Aucun délai légal de libération : il peut être défini librement par les statuts |
La comptabilisation d'un apport en numéraire s'effectue en 3 étapes :
- 1. Enregistrement de la promesse d'apport en numéraire
- 2. Réalisation des apports en numéraire
- 3. Prise en compte des apports en numéraire dans le capital social
Le capital de la société est libéré intégralement dès la constitution
La première étape consiste à comptabiliser la promesse d'apport en numéraire effectuée par chaque associé :
- On débite le compte 45615 "Associés – Comptes d'apport en société".
- On crédite le compte 1012 "Capital souscrit, appelé, non versé".
La seconde étape consiste à enregistrer les apports en numéraire versés à la société :
- On débite le compte 512 "Banque".
- On crédite le compte 45615 "Associés – Comptes d'apport en société".
La troisième étape consiste à indiquer que le capital social défini par les associés lors de la constitution de la société est souscrit, appelé et versé :
- On débite le compte 1012 "Capital souscrit, appelé, non versé".
- On crédite le compte 1013 "Capital souscrit, appelé, versé".
N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
---|---|---|---|
Enregistrement de la promesse d'apport | |||
4561 | Associés – Comptes d'apport en société | 3000 | |
1012 | Capital souscrit - appelé, non versé | 3000 | |
Versement immédiat des apports | |||
512 | Banque | 3000 | |
4561 | Associés – Comptes d'apport en société | 3000 | |
Virement pour ordre (constatation du versement du capital) | |||
1012 | Capital souscrit - appelé, non versé | 3000 | |
1013 | Capital souscrit - appelé, versé | 3000 |
Guide pratique de la SAS et de la SASU 2023-2024
Le Guide pratique de la SAS et de la SASU est une offre spéciale qui regroupe tous nos guides concernant les SAS.
Composition
📄 15 guides 📄 Nombreux modèles de documents
Le capital de la société est libéré en plusieurs fois
Lors de la constitution de la société, les apports en numéraire peuvent n'être libérés que partiellement. Le solde doit être versé par les associés lors des appels ultérieurs effectués par le gérant, le conseil d'administration ou le directoire de la société.
L'enregistrement des opérations s'effectue en plusieurs étapes :
- 1. Comptabilisation des promesses d'apports en numéraire
- 2. Comptabilisation de chaque demande de versement total ou partiel des apports en numéraire
- 3. Comptabilisation de chaque versement effectué par les associés
- 4. Prise en compte de chaque versement dans le capital de la société
Dans l'exemple ci-dessous, des associés décident de constituer une société avec 12 000 € de capital. Lors de la constitution, ils ne versent que 4 000 €. Le reste (8 000 €) est versé quelques mois plus tard.
N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
---|---|---|---|
Promesse d'apport en numéraire (fraction libérée lors de la constitution) | |||
4561 | Associés – comptes d'apport en société | 4000 | |
1012 | Capital souscrit, appelé, non versé | 4000 | |
Promesse d'apport en numéraire (fraction à libérer ultérieurement) | |||
109 | Actionnaires - Capital souscrit - non appelé | 8000 | |
1011 | Capital souscrit - non appelé | 8000 | |
Réalisation d'un premier apport de 4 000 € | |||
512 | Banques | 4 000 | |
4561 | Associés – comptes d'apport en société | 4 000 | |
1012 | Capital souscrit, appelé, non versé | 4 000 | |
1013 | Capital souscrit, appelé, versé | 4 000 | |
Réalisation d'un second apport de 8 000 € | |||
512 | Banques | 8 000 | |
4561 | Associés – comptes d'apport en société | 8 000 | |
1012 | Capital souscrit, appelé, non versé | 8 000 | |
1013 | Capital souscrit, appelé, versé | 8 000 |
Guide à télécharger
Dividendes : mode d'emploi 2023
Vous souhaitez vous verser des dividendes ?
Conditions de versement, fixation du montant à distribuer, régime fiscal et social, déclarations à réaliser.. Notre guide vous explique étape par étape comment procéder !
Guide à télécharger
Gérer un compte courant d'associé 2023
Vous vous posez des questions sur la création et la gestion d'un compte courant d'associé ?
Conditions d'ouverture, convention de compte courant, régime fiscal des intérêts, possibilité de remboursement.. Notre guide vous explique comment gérer un compte courant d'associé en toute sérénité !
Comptabilisation des apports en nature
Les apports en nature consistent pour les associés à apporter des éléments d'actifs : immeubles, fonds de commerce, matériel, stocks, créances... Ils peuvent être grevés d'un passif (emprunts, dettes fournisseurs).
La conservation des justificatifs d'achat des apports est indispensable pour fixer leur valeur. Ils doivent être présentés dans l'annexe des statuts de la société.
Une mention doit aussi être insérée dans les statuts, par exemple "Monsieur ... apporte à la société : un ordinateur de marque ASUS évalué à 400 €".
Les apports en nature doivent obligatoirement être entièrement libérés lors de la constitution de la société.
La comptabilisation d'un apport en nature s'effectue en 3 étapes :
- 1. Enregistrement de la promesse d'apport en nature
- 2. Réalisation des apports en nature
- 3. Prise en compte des apports en nature dans le capital social
1. Comptabiliser les promesses d'apport en nature
Il faut commencer par comptabiliser les promesses d'apport en nature :
- On débite le compte 4561 "Associés – Comptes d'apport en société".
- On crédite le compte 1012 "Capital souscrit, appelé, non versé".
2. Comptabiliser la réalisation des apports en nature
Le compte d'immobilisation à créditer dépend de la nature de l'apport :
- apport de fond commercial (207),
- apport de matériel (215),
- apport d'un immeuble (211),
- apport de matières premières (31),
- apport de constructions (2135).
Pour les apports d'immeubles et les apports de fonds de commerces, un schéma d'écritures comptables particulier doit être comptabilisé.
Il faut ensuite créditer le compte 4561 « Associés – Comptes d'apport en société »
N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
---|---|---|---|
218300 | Matériel de bureau et matériel informatique | 1 000 | |
445620 | TVA sur immobilisations | 200 | |
4561 | Associés – Comptes d'apport en société | 1 200 |
L'évaluation des apports par un commissaire aux apports
Les associés d'une SARL et d'une SAS peuvent se passer d'un commissaire aux apports lorsqu'aucun apport en nature n'a une valeur supérieure à 30 000 € et que la valeur totale de l'ensemble des apports en nature n'excède pas la moitié du capital social.
De leur côté, les EURL, EIRL et les SASU ne sont pas tenues de désigner un commissaire aux apports lorsque l'associé unique, personne physique, exerçant son activité professionnelle en nom propre avant la constitution de la société y apporte des éléments qui figuraient dans le bilan de son dernier exercice.
3. Comptabiliser le versement du capital social
Il faut procéder à l'écriture suivante pour indiquer que le capital est souscrit, appelé et versé :
- On débite le compte 1012 "Capital souscrit, appelé, non versé".
- On crédite le compte 1013 "Capital souscrit, appelé, versé".
Guide pratique de la SARL 2022-2023
Le Guide pratique de la SARL est une offre spéciale qui regroupe tous nos guides concernant les SARL.
Composition
📄 17 guides 📄 Nombreux modèles de documents
Sur le même sujet :
Guide pratique du chef d'entreprise
Remboursement de frais, factures, devis... Vous souhaitez bénéficier d'une aide concrète pour gérer votre entreprise ?
Le Guide pratique du chef d'entreprise est l'outil qu'il vous faut.
Inclus :
📄 10 guides
📄 Nombreux modèles de documents
Je télécharge➔