Comptabiliser les apports en capital social

La première écriture comptable d'une société consiste à enregistrer les différents apports que les associés ont effectués et qui forment le capital social.

Comptabilisation des apports en numéraire

Les apports en numéraire sont des sommes d'argent (chèque ou virement) apportées par les associés au capital social.

Les associés n'ont pas l'obligation de verser l'intégralité de leur apport en numéraire lors de la constitution de la société. Seule une partie de l'apport doit être versée lors de la constitution ; le reste des apports en numéraire peut être libéré ultérieurement, en une ou plusieurs fractions.

SA et SAS SARL SNC, SCI, SCS et EURL
Libération de 50 % des apports en numéraire lors de la constitution
Libération du solde dans un délai de 5 ans
Libération de 20 % des apports en numéraire lors de la constitution
Libération du solde dans un délai de 5 ans
Aucun délai légal de libération : il peut être défini librement par les statuts

La comptabilisation d'un apport en numéraire s'effectue en 3 étapes :

  • 1. Enregistrement de la promesse d'apport en numéraire
  • 2. Réalisation des apports en numéraire
  • 3. Prise en compte des apports en numéraire dans le capital social

Le capital de la société est libéré intégralement dès la constitution

La première étape consiste à comptabiliser la promesse d'apport en numéraire effectuée par chaque associé :

  • On débite le compte 45615 "Associés – Comptes d'apport en société".
  • On crédite le compte 1012 "Capital souscrit, appelé, non versé".

La seconde étape consiste à enregistrer les apports en numéraire versés à la société :

  • On débite le compte 512 "Banque".
  • On crédite le compte 45615 "Associés – Comptes d'apport en société".

La troisième étape consiste à indiquer que le capital social défini par les associés lors de la constitution de la société est souscrit, appelé et versé :

  • On débite le compte 1012 "Capital souscrit, appelé, non versé".
  • On crédite le compte 1013 "Capital souscrit, appelé, versé".

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
Enregistrement de la promesse d'apport
4561 Associés – Comptes d'apport en société 3000
1012 Capital souscrit - appelé, non versé 3000
Versement immédiat des apports
512 Banque 3000
4561 Associés – Comptes d'apport en société 3000
Virement pour ordre (constatation du versement du capital)
1012 Capital souscrit - appelé, non versé 3000
1013 Capital souscrit - appelé, versé 3000

Le capital de la société est libéré en plusieurs fois

Lors de la constitution de la société, les apports en numéraire peuvent n'être libérés que partiellement. Le solde doit être versé par les associés lors des appels ultérieurs effectués par le gérant, le conseil d'administration ou le directoire de la société.

L'enregistrement des opérations s'effectue en plusieurs étapes :

  • 1. Comptabilisation des promesses d'apports en numéraire
  • 2. Comptabilisation de chaque demande de versement total ou partiel des apports en numéraire
  • 3. Comptabilisation de chaque versement effectué par les associés
  • 4. Prise en compte de chaque versement dans le capital de la société

Dans l'exemple ci-dessous, des associés décident de constituer une société avec 12 000 € de capital. Lors de la constitution, ils ne versent que 4 000 €. Le reste (8 000 €) est versé quelques mois plus tard.

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
Promesse d'apport en numéraire (fraction libérée lors de la constitution)
4561 Associés – comptes d'apport en société 4000
1012 Capital souscrit, appelé, non versé 4000
Promesse d'apport en numéraire (fraction libérée ultérieurement)
109 Actionnaires - Capital souscrit - non appelé 8000
1011 Capital souscrit - non appelé 8000
Réalisation d'un premier apport de 4 000 €
512 Banques 4 000
4561 Associés – comptes d'apport en société 4 000
1012 Capital souscrit, appelé, non versé 4 000
1013 Capital souscrit, appelé, versé 4 000
Réalisation d'un second apport de 8 000 €
512 Banques 8 000
4561 Associés – comptes d'apport en société 8 000
1012 Capital souscrit, appelé, non versé 8 000
1013 Capital souscrit, appelé, versé 8 000

Comptabilisation des apports en nature

Les apports en nature consistent pour les associés à apporter des éléments d'actifs : immeubles, fonds de commerce, matériel, stocks, créances... Ils peuvent être grevés d'un passif (emprunts, dettes fournisseurs).

La conservation des justificatifs d'achat des apports est indispensable pour fixer leur valeur. Ils doivent être présentés dans l'annexe des statuts de la société.

Une mention doit aussi être insérée dans les statuts, par exemple "Monsieur ... apporte à la société : un ordinateur de marque ASUS évalué à 400 €".

Les apports en nature doivent obligatoirement être entièrement libérés lors de la constitution de la société.

La comptabilisation d'un apport en nature s'effectue en 3 étapes :

  • 1. Enregistrement de la promesse d'apport en nature
  • 2. Réalisation des apports en nature
  • 3. Prise en compte des apports en nature dans le capital social

1. Comptabiliser les promesses d'apport en nature

Il faut commencer par comptabiliser les promesses d'apport en nature :

  • On débite le compte 4561 "Associés – Comptes d'apport en société".
  • On crédite le compte 1012 "Capital souscrit, appelé, non versé".

2. Comptabiliser la réalisation des apports en nature

Le compte d'immobilisation à créditer dépend de la nature de l'apport :

  • apport de fond commercial (207),
  • apport de matériel (215),
  • apport d'un immeuble (211),
  • apport de matières premières (31),
  • apport de constructions (2135).

Pour les apports d'immeubles et les apports de fonds de commerces, un schéma d'écritures comptables particulier doit être comptabilisé.

Il faut ensuite créditer le compte 4561 « Associés – Comptes d'apport en société »

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
218300 Matériel de bureau et matériel informatique 1 000
445620 TVA sur immobilisations 200
4561 Associés – Comptes d'apport en société 1 200

L'évaluation des apports par un commissaire aux apports

Les associés d'une SARL et d'une SAS peuvent se passer d'un commissaire aux apports lorsqu'aucun apport en nature n'a une valeur supérieure à 30 000 € et que la valeur totale de l'ensemble des apports en nature n'excède pas la moitié du capital social.

De leur côté, les EURL, EIRL et les SASU ne sont pas tenues de désigner un commissaire aux apports lorsque l'associé unique, personne physique, exerçant son activité professionnelle en nom propre avant la constitution de la société y apporte des éléments qui figuraient dans le bilan de son dernier exercice.

3. Comptabiliser le versement du capital social

Il faut procéder à l'écriture suivante pour indiquer que le capital est souscrit, appelé et versé :

  • On débite le compte 1012 "Capital souscrit, appelé, non versé".
  • On crédite le compte 1013 "Capital souscrit, appelé, versé".

Articles sur le même sujet :