Les frais de constitution sont l'un des composants des frais d'établissement, avec les frais d'augmentation du capital.
Ils comprennent en principe :
Les frais de constitution présentent la particularité de pouvoir être comptabilisés selon deux méthodes :
Dans le cas où les frais de constitution ont été engagés par une société en cours de formation, il est possible de déduire ces dépenses du bénéfice de la société, sous réserve que celle-ci ait repris les engagements pris pour son compte.
Les frais de constitution peuvent, au choix de l'entrepreneur, être passés directement en charges ou comptabilisés dans les immobilisations.
Le Plan comptable général privilégie l'inscription des frais de constitution dans les comptes de charges correspondant aux dépenses effectuées. Cette méthode est conseillée lorsque les frais de constitution ne sont pas trop importants.
L'inscription des frais de constitution dans les immobilisations, c'est-à-dire à l'actif du bilan, a pour but de ne pas trop alourdir le résultat annuel de la première année. Mais elle peut être pénalisante pour l'entreprise car ces frais doivent être totalement amortis avant toute distribution de dividendes.
Les frais de constitution peuvent être inscrits dans les comptes de charges correspondants et être déduits intégralement du résultat du premier exercice.
Par exemple, un associé d'EURL a déboursé 50 € pour la parution de son annonce légale, 200 € pour l'immatriculation au CFE et le dépôt des statuts au greffe et enfin 80 € pour la réalisation d'un stage de préparation à l'installation.
Si plusieurs associés participent aux frais, il faut créer un compte 445 par associé (pour deux associés, un compte 44501 et 44502, par exemple). Cela permettra de déterminer précisément ce qui doit être remboursé à chacun.
N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
---|---|---|---|
Parution de l'annonce légale | |||
623100 | Annonces et insertions | 64,32 | |
44566 | TVA déductible | 15,68 | |
455 | Associés - Comptes courants | 80 | |
CFE | |||
622700 | Frais d'acte | 200 | |
455 | Associés - Comptes courants | 200 | |
Stage de préparation à l'installation | |||
618500 | Frais de colloques, semin., confer | 80 | |
455 | Associés - Comptes courants | 80 |
L'entreprise peut préférer immobiliser les frais de constitution plutôt que de les passer en charges. Dans ce cas, ils doivent être amortis sur une durée maximale de 5 ans afin de permettre une répartition des frais sur le premier exercice comptable et sur les exercices ultérieurs.
L'immobilisation des frais de constitution peut être pénalisante pour l'entreprise car ils ne sont déductibles qu'au fur et à mesure des amortissements. Tant que les frais de constitution n'ont pas été totalement amortis, la distribution de dividendes est interdite (article L 232-9 du Code de commerce).
L'entreprise doit commencer par comptabiliser les frais de constitution dans les immobilisations :
Une fois que les frais de constitution ont été comptabilisés dans les immobilisations, il faut les amortir.
Pour cela :
Une fois les frais d'établissement intégralement amortis, l'entreprise doit passer une écriture le signalant :
Les sommes versées par les associés peuvent être remboursées sur leur compte courant d'associé.
L'écriture est très simple :