Comptabiliser les frais de constitution
Les frais de constitution sont engagés à l'occasion de la création de la société. Ceux-ci sont généralement avancés par les associés, la société n'étant pas encore constituée.
A quoi correspondent les frais de constitution ?
Les frais de constitution sont l'un des composants des frais d'établissement, avec les frais d'augmentation du capital.
Ils comprennent en principe :
- les droits d'enregistrement sur les apports (apports à titre pur et simple ou à titre onéreux),
- les honoraires des intermédiaires (notaires, conseils juridiques...),
- le coût des formalités légales (frais d'insertion, de publication),
- les frais de prospection et de publicité engagés lors d'opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise, ce qui exclut les dépenses rattachables à des produits fabriqués par l'entreprise.
Les frais de constitution prĂ©sentent la particularitĂ© de pouvoir ĂȘtre comptabilisĂ©s selon 2 mĂ©thodes :
- leur inscription en charge dans le compte correspondant Ă la nature de la dĂ©pense : 6354. Droits d'enregistrement et timbres, 6226. Honoraires ou 6231. PublicitĂ© â annonces et insertions
- ou leur immobilisation dans le compte 2011 "Frais de constitution".
Dans le cas oĂč les frais de constitution ont Ă©tĂ© engagĂ©s par une sociĂ©tĂ© en cours de formation, il est possible de dĂ©duire ces dĂ©penses du bĂ©nĂ©fice de la sociĂ©tĂ©, sous rĂ©serve que celle-ci ait repris les engagements pris pour son compte.
Les frais de constitution constituent-ils une charge ou une immobilisation ?
Les frais de constitution peuvent, au choix de l'entrepreneur, ĂȘtre passĂ©s directement en charges ou comptabilisĂ©s dans les immobilisations.
Le Plan comptable général privilégie l'inscription des frais de constitution dans les comptes de charges correspondant aux dépenses effectuées. Cette méthode est conseillée lorsque les frais de constitution ne sont pas trop importants.
L'inscription des frais de constitution dans les immobilisations, c'est-Ă -dire Ă l'actif du bilan, a pour but de ne pas trop alourdir le rĂ©sultat annuel de la premiĂšre annĂ©e. Mais elle peut ĂȘtre pĂ©nalisante pour l'entreprise car ces frais doivent ĂȘtre totalement amortis avant toute distribution de dividendes.
1. Comptabilisation des frais de constitution dans les charges
Les frais de constitution peuvent ĂȘtre inscrits dans les comptes de charges correspondants et ĂȘtre dĂ©duits intĂ©gralement du rĂ©sultat du premier exercice.
Par exemple, un associé d'EURL a déboursé 50 ⏠pour la parution de son annonce légale, 200 ⏠pour l'immatriculation au CFE et le dépÎt des statuts au greffe et enfin 80 ⏠pour la réalisation d'un stage de préparation à l'installation.
Si plusieurs associĂ©s participent aux frais, il faut crĂ©er un compte 445 par associĂ© (pour 2 associĂ©s, un compte 44501 et 44502, par exemple). Cela permettra de dĂ©terminer prĂ©cisĂ©ment ce qui doit ĂȘtre remboursĂ© Ă chacun.
N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
---|---|---|---|
Parution de l'annonce légale | |||
623100 | Annonces et insertions | 64,32 | |
44566 | TVA déductible | 15,68 | |
455 | Associés - Comptes courants | 80 | |
CFE | |||
622700 | Frais d'acte | 200 | |
455 | Associés - Comptes courants | 200 | |
Stage de préparation à l'installation | |||
618500 | Frais de colloques, semin., confer | 80 | |
455 | Associés - Comptes courants | 80 |
2. Comptabilisation des frais de constitution dans les immobilisations
L'entreprise peut prĂ©fĂ©rer immobiliser les frais de constitution plutĂŽt que de les passer en charges. Dans ce cas, ils doivent ĂȘtre amortis sur une durĂ©e maximale de 5 ans afin de permettre une rĂ©partition des frais sur le premier exercice comptable et sur les exercices ultĂ©rieurs.
L'immobilisation des frais de constitution peut ĂȘtre pĂ©nalisante pour l'entreprise car ils ne sont dĂ©ductibles qu'au fur et Ă mesure des amortissements. Tant que les frais de constitution n'ont pas Ă©tĂ© totalement amortis, la distribution de dividendes est interdite (article L 232-9 du Code de commerce).
1. Immobilisation des frais de constitution
L'entreprise doit commencer par comptabiliser les frais de constitution dans les immobilisations :
- on débite le compte d'immobilisation concerné :
2011. Frais de constitution
2012. Frais de premier établissement
- 20121. Frais de prospection
- 20122. Frais de publicité - on crédite le compte 72. Production immobilisée
2. Amortissement des frais de constitution
Une fois que les frais de constitution ont été comptabilisés dans les immobilisations, il faut les amortir.
Pour cela :
- on débite le compte 68111. Dotations aux amortissements sur immobilisations,
- on crédit le compte 2801. Amortissements des frais d'établissement, à répartir selon leur nature dans les sous-comptes.
Une fois les frais d'établissement intégralement amortis, l'entreprise doit passer une écriture le signalant :
- on débite le compte 2801. Amortissements des frais d'établissement,
- on crédite le compte 201. Frais d'établissement.
Que faire du remboursement des sommes avancées par les associés ?
Les sommes versĂ©es par les associĂ©s peuvent ĂȘtre remboursĂ©es sur leur compte courant d'associĂ©.
L'écriture est trÚs simple :
- on débite le compte 45. Associés - Comptes courants (ou celui de l'associé concerné, s'il y en a plusieurs),
- on crédite le compte 512000 - Banques du montant remboursé.