Pourquoi une entreprise doit-elle souscrire une RC Pro ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle ou RC pro couvre les conséquences d'une négligence, d'une erreur ou d'une faute, erreur ou d'une négligence directement liée à l'exécution d'une prestation ou à la livraison d'une marchandise.

Dans quels cas une entreprise peut-elle engager sa responsabilité ?

Une entreprise est tenue de réparer les dommages corporels, matériels ou immatériels qu'elle peut être amenée à causer dans le cadre de ses activités principales ou annexes.

La responsabilité civile d'une entreprise est très large puisqu'elle peut être tenue d'indemniser tous les tiers ayant subis un dommage par sa faute, qu’ils soient liés contractuellement à elle (clients, fournisseurs, salariés…) ou non (passants...).

Peu importe qui est le véritable auteur du dommage : un dirigeant de l'entreprise, un de ses salariés, un de ses sous-traitants, un de ses animaux...

La responsabilité civile d'une entreprise peut ainsi être engagée dans des hypothèses très variées : accident d'un client, retard de livraison, dégâts matériels, mauvais conseil, etc. D'où l’importance d’assurer sa responsabilité civile professionnelle.

Quelle est la protection apportée par une RC Pro ?

Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre toutes les fautes qui peuvent être reprochées à une entreprise par un client, un prestataire, une association de consommateurs, un concurrent, un salarié...

En pratique, la RC Pro couvre toujours ce que l'on appelle la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle, c'est-à-dire les fautes professionnelles à l'origine d'un dommage, en dehors de tout contrat.

Exemples :

• le client d'un restaurant est hospitalisé à la suite d'une intoxication alimentaire
• l'enseigne d'une boutique se décroche et blesse un passant
• plusieurs lots d'un produit présentent des défauts et doivent être retirés du marché
• un client subit un accident pendant un séjour organisé par l'entreprise
• un médecin commet une erreur médicale (erreur de médicament ou d’injection)
• un échafaudage monté par l'entreprise s'effondre sur des passants

La couverture de la responsabilité civile contractuelle, c'est-à-dire des dommages causés par l'entreprise dans l'exécution d'un contrat nécessite généralement une extension de garantie spécifique.

D'autres garanties nécessitent la souscription d'un contrat d'assurance distinct :

• la responsabilité civile des dirigeants : fautes de gestion commises lors de l'exercice des fonctions de dirigeant et frais liés à d'éventuelles poursuites et sanctions judiciaires ;
• la garantie « faute inexcusable de l’employeur » : accident de travail d’un salarié résultant d’un manquement de l'entreprise à son obligation de sécurité ;
• la garantie « produits » ou « frais de retrait » : produits fabriqués par l'entreprise nécessitant un retour en raison d’un danger avéré ou possible ;
• la garantie « atteinte à l’environnement et à la biodiversité » : événements accidentels (rupture de canalisation, explosion, etc.).
• la garantie « dépose-repose » : démontage d’un produit défectueux et montage d’un produit de substitution ;
• la protection juridique : honoraires d'avocat, frais d'expertise, frais de procédure.