Cession de titres : la clause d'inaliénabilité

Roxane Hidoux |

La clause d’inaliénabilité a pour effet d’interdire la cession de titres pendant une durée déterminée.

Sommaire

Quelles sont les conditions de validité d'une clause d'inaliénabilité ?

La clause d'inaliénabilité peut être instaurée dans les statuts ou dans un pacte d'associés, de la même façon qu'une clause de préemption ou une clause de sortie conjointe.

Pour être valable, la clause d’inaliénabilité doit :

être limitée dans le temps (souvent à 3 ou 5 ans) ;
être justifiée par un intérêt légitime (stabilité du capital, protection du savoir-faire, fidélisation des associés, etc.).

Elle peut viser :

uniquement les cessions à des tiers,
certaines catégories de tiers (notamment les concurrents),
ou même les cessions entre associés, si l’objectif est de préserver la répartition initiale du capital.

Quelles sanctions en cas de violation d'une clause d'inaliénabilité ?

Lorsque la clause d’inaliénabilité figure dans les statuts :

la cession réalisée en violation de la clause est inopposable à la société, qui peut refuser d’enregistrer le transfert des parts ou des actions ;
des dommages et intérêts peuvent être accordés à la société ou aux autres associés ;
en fonction des circonstances, une action en nullité ou une demande en substitution judiciaire (remplacement de l’acquéreur par un associé ou par la société elle-même) peut être envisagée.

Lorsque la clause est contenue dans un pacte d’associés, la violation n’entraîne pas la nullité de la cession, mais peut donner lieu à une action en responsabilité et à l’octroi de dommages et intérêts.