Cession de titres : la clause de sortie conjointe

La clause de sortie conjointe, également appelée clause de sortie commune, permet aux associés minoritaires de céder leurs titres dans les mêmes conditions que celles négociées par un associé majoritaire avec un acquéreur.

Quelles sont les conditions de validité d'une clause de sortie conjointe ?

La clause de sortie conjointe peut être instaurée dans les statuts ou dans un pacte d'associés, de la même façon qu'une clause de préemption ou une clause d'inéliénabilité.

La clause peut prévoir différents mécanismes :

• Un droit de sortie conjointe totale, permettant aux associés bénéficiaires de céder l’intégralité de leurs titres dans le cadre de la transaction initiée par le majoritaire ;
• Un droit de sortie conjointe proportionnelle, autorisant les bénéficiaires à céder une fraction de leurs titres proportionnelle à leur participation dans le capital ;
• Une combinaison des deux, avec par exemple :
  • un droit de sortie totale lorsque la cession porte sur un seuil significatif de droits sociaux (ex. : plus de 50 % du capital),
  • un droit proportionnel en-deçà de ce seuil.

Ce dispositif permet de protéger les minoritaires d’un changement de contrôle sans qu’ils soient contraints de rester dans la société avec un nouvel associé dominant.

Quelles sanctions en cas de violation d'une sortie conjointe ?

La portée de la sanction dépend de la rédaction de la clause et de l’intensité de l’engagement pris par l’associé majoritaire.

Si la clause prévoit que le majoritaire doit simplement « faire ses meilleurs efforts » ou « tout mettre en œuvre » pour obtenir une proposition de rachat des parts ou actions des minoritaires, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée, c’est-à-dire pour manquement à cette obligation de moyens.

En revanche, si l’associé majoritaire s’engage formellement à ce que l’acquéreur rachète également les parts des associés bénéficiaires (formule du type : « il s’engage à ce que le tiers acquéreur propose l’achat aux mêmes conditions »), il se porte fort du comportement du tiers (article 1204 du Code civil). Dans ce cas, sa responsabilité peut être engagée même sans faute de sa part si le tiers ne respecte pas l’engagement de rachat.