Comment révoquer un dirigeant de SAS dans les règles ?
Rédigé par Roxane Hidoux
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A défaut de précision dans les statuts, un dirigeant de SAS peut être révoqué sans motif, sans préavis et sans indemnité (révocation ad nutum).
Sommaire :
Un président ou un directeur général de SAS peut-il être révoqué ?
Dans une SAS, les modalités de révocation (➡️ télécharger le guide) des dirigeants sont fixées librement par les statuts (article L227-5 du Code de commerce).
Les statuts peuvent prévoir que les dirigeants :
- sont irrévocables ;
- peuvent être révoqués à tout moment, sans que l’auteur de celle-ci ait à fournir un quelconque motif (révocation ad nutum) ;
- peuvent être révoqués uniquement s’il existe une raison sérieuse (révocation sur juste motif, pour faute grave ou lourde, ou encore, pour motif grave).
A défaut de précisions dans les statuts, un dirigeant de SAS peut être révoqué sans qu'il soit nécessaire de justifier d'un quelconque motif.
La démission donnée en blanc est assimilée à une révocation.
Quelles conditions la révocation d'un dirigeant de SAS doit-elle respecter ?
Les conditions à respecter varient selon la nature de la révocation : révocation ad nutum ou révocation sur juste motif.
Lorsque le dirigeant s'avère dans les faits irrévocable, il est possible de demander sa révocation judiciaire.
Révocation ad nutum
Lorsque les statuts sont silencieux ou autorisent la révocation pour tout motif, les actionnaires n'ont pas à apporter la preuve d'une faute.
Même si la décision ne nécessite pas de motif particulier, les actionnaires doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter qu’elle soit considérée comme brutale ou vexatoire.
Révocation pour juste motif
Lorsque les statuts imposent un juste motif de révocation, les actionnaires doivent apporter la preuve d'une faute ou d'un comportement de nature à compromettre l'intérêt social ou le fonctionnement de la société.
Exemples :
- fautes, imprudences ou négligences du dirigeant : défaut de convocation de l'assemblée annuelle, absence de réaction du dirigeant face à un manque de capitaux propres, engagement de dépenses excessives sans compte d'exploitation, ni prévision de financement ... ;
- violation de dispositions légales ou de clauses des statuts ;
- désir des actionnaires d'améliorer la gestion sociale ou de l'orienter dans un sens déterminé auquel le dirigeant se révèle opposé.
Les droits de la défense et le principe du contradictoire doivent être respectés. Cela implique que le dirigeant doit avoir eu connaissance des motifs de sa révocation et avoir pu présenter ses observations avant que la décision soit prise.
Dans tous les cas, les actionnaires doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter qu’elle soit considérée comme brutale ou vexatoire.
Comment la SAS doit-elle désigner un successeur ?
Les modalités de désignation du président et du directeur général d’une SAS sont fixées librement par les statuts.
La majorité des statuts de SAS prévoient cependant que les actionnaires seront seuls compétents pour nommer les dirigeants de la société.
Dans ce cas, la procédure de remplacement du dirigeant révoqué va se dérouler de la façon suivante :
- Convocation de l’organe chargé de la nomination du président ou du directeur général de la SAS
- Vote sur le choix du nouveau dirigeant
- Détermination des pouvoirs du nouveau dirigeant
- Fixation de la rémunération du nouveau dirigeant
Quelles formalités réaliser après la révocation du président ou du directeur général de SAS ?
La révocation s'accompagne de formalités de publicité accomplies sous la responsabilité du nouveau dirigeant de la SAS :
- Publication d’un avis dans un journal d’annonces légales
- Déclaration du changement de dirigeant sur le guichet des formalités des entreprises
Les formalités de publicité doivent être réalisées dans le mois qui suit la tenue de l'assemblée générale qui a prononcé la nomination du successeur du dirigeant révoqué.
Le dirigeant révoqué a-t-il droit à une indemnité ?
En l’absence de précision dans les statuts, le dirigeant révoqué n’a droit à aucune indemnité, sauf si la décision a été prise de façon abusive.
Exemples :
- demander au dirigeant de remettre immédiatement les clés de l’entreprise ou de quitter sans délai les locaux ;
- suppression des outils de travail du dirigeant révoqué alors qu’il dispose d’autres mandats dans la société pour lesquels il a besoin de ces outils ;
- intervention d’un commissaire de justice et de la force publique en présence de tiers.
Pour fixer le montant de l’indemnisation à allouer au dirigeant, le tribunal tient compte du préjudice matériel (perte des rémunérations auxquelles il aurait pu prétendre s’il était resté en fonction) et du préjudice moral, notamment lorsque la révocation est entourée de conditions vexatoires et brusques.
En revanche, le dirigeant révoqué abusivement ne peut pas demander l'annulation de la décision (sauf si la décision a été prise en violation des statuts) et la réintégration dans ses fonctions.