Peut-on engager la responsabilité d'un dirigeant démissionnaire ?

Un ancien dirigeant de société reste responsable des fautes commises durant l'exercice de son mandat.

Démission brutale ou sans remplacement

Le dirigeant démissionnaire doit prendre ses dispositions afin que les associés puissent assurer son remplacement.

Sauf clause statutaire contraire, la démission est possible même si elle est brutale ou s’avère particulièrement malvenue pour la société ou pour l’un de ses partenaires.

Mais si l’assemblée générale d’urgence convoquée par le dirigeant n’a pas permis de désigner un remplaçant et que la société risque de ne plus pouvoir fonctionner suite à son départ, il doit demander la désignation d’un administrateur judiciaire.

Fautes de gestion

En cas de non-respect des dispositions légales, des statuts ou en cas de faute de gestion commise dans le cadre de son mandat, la responsabilité de l’ancien dirigeant peut être engagée. S’il existe des dettes qui concernent des faits antérieurs à la démission, il peut être condamné à les supporter.

Le tribunal peut également condamner l’ancien dirigeant à une interdiction de diriger, gérer, administrer, contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, et toute personne morale ayant une activité économique.

Démission précédant une procédure collective

Les dettes de la société peuvent être mises à la charge de l’ancien dirigeant lorsque le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de la société fait apparaître une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif.

À titre d'exemples, constituent de telles fautes de gestion le fait pour un dirigeant :

• d’avoir poursuivi abusivement l'exploitation déficitaire malgré la cessation de paiement de l'entreprise,
• de ne pas avoir établi une comptabilité régulière,
• de ne pas avoir accordé son attention à une entreprise fragile comptant sur des subventions et sur les banques pour se constituer une trésorerie...