Foire aux questions

Fondé en janvier 2012, le site Assistant-juridique.fr s'adresse aux salariés ainsi qu'aux dirigeants de petites structures, perdus face aux difficultés juridiques que peut rencontrer leur entreprise ou leur association.

Nous mettons à votre disposition des informations juridiques accessibles et régulièrement mises à jour. Sur Assistant-juridique.fr, vous pouvez :

  • consulter gratuitement des fiches conseils sur des thèmes variés,
  • télécharger des guides numériques.

Vous pouvez éprouver des difficultés à effectuer certaines démarches juridiques car vous avez du mal à réunir toutes les informations nécessaires. Or, de nombreuses démarches peuvent être réalisées sans l'appui d'un avocat.

C'est pourquoi nous vous proposons de télécharger des guides PDF de 10 à 60 pages vous expliquant de façon claire comment procéder. Nous tentons d'y répondre à toutes les questions que vous vous posez et à toutes celles que vous ne vous êtes pas encore posé.

Afin de vous permettre de faire vos achats sans devoir créer un compte, nous n'avons pas mis en place de système de panier.

Il est toutefois possible d'acheter en bloc l'ensemble des guides dédiés soit à l'association, soit à la SARL :

Si vous souhaitez télécharger certains guides uniquement, il existe d'autres solutions :

  • l'enregistrement de votre commande par email, à l'adresse information@assistant-juridique.fr. Vous devez y indiquer la liste des guides que vous souhaitez acquérir. Nous vous enverrons ensuite une facture et une demande de paiement en ligne (via Paypal, possibilité de payer par carte bancaire). Vous pouvez également payer par chèque. Nous vous enverrons ensuite vos guides par email,
  • l'utilisation du bon de commande, ce qui nécessitera de payer par chèque.

1. Après avoir choisi votre guide, vous êtes aussitôt redirigé sur une page vous permettant de choisir votre mode de paiement. Vous pouvez payer par carte bancaire, en utilisant votre solde Paypal, par virement ou par chèque bancaire.

2. Une fois votre paiement validé, vous êtes redirigé sur une page de téléchargement. Celle-ci contient un lien temporaire vous permettant de télécharger votre guide sans avoir à créer de compte sur le site. Celui-ci vous sera également envoyé à l'adresse email que vous avez utilisée pour payer. Si vous payez par chèque, votre guide vous sera envoyé par email le jour de la réception de votre chèque.

3. Si vous ne recevez pas votre guide ou le perdez, envoyez-un email à : information@assistant-juridique.fr. Nous vous renverrons votre guide par email.

Les informations de paiement sont traitées par notre partenaire bancaire Stripe. Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.

Toutes les transmissions d'informations sur le site et le module de paiement sont encryptées et transmises par SSL. A aucun moment nous n'avons accès aux données de votre carte bancaire.

Stripe utilise le système normalisé de cryptage appelé « le protocole SSL ». Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement, par :

  • Un cadenas fermé dans le coin de votre navigateur.
  • Le mode https:// au lieu de http:// dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration…) ne nous sont en aucun cas communiquées. Elle ne sont pas non plus stockées sur notre site.

Vous n'êtes pas obligés d'avoir ou de créer un compte PayPal. Vous pouvez payer immédiatement avec votre carte bancaire.

L'utilisation d'un compte PayPal vous permet de mémoriser vos préférences de paiement et accélère vos paiements à l'avenir, sur notre site et les autres sites utilisant PayPal.

En utilisant Paypal, à aucun moment nous n'avons accès aux données de votre carte bancaire.

Vous venez de payer mais la page s'est bloquée ou vous n'avez reçu aucun email de notre part ?

Il arrive que certains paiements échouent via certains navigateurs, notamment Safari, sans que nous soyons parvenus à en identifier les raisons.

Nous vous conseillons de réessayer en passant par un autre navigateur (Google Chrome, notamment) ou de choisir Paypal comme mode de paiement (il est possible de payer par carte bancaire sans ouvrir de compte Paypal).

Si votre paiement réussit, vous recevrez un email de notre prestataire de paiement + un email de notre site comportant votre facture.

Une fois votre paiement effectué, une page de téléchargement s'affichera à l'écran. Vous recevrez également par email une facture ainsi qu'un exemplaire de votre guide.

Si vous n'arrivez pas à télécharger ou à lire votre guide, envoyez-nous un email à information@assistant-juridique.fr

Le Guide pratique de l'association et le Guide pratique de la SARL sont livrés sous forme de dossier compressé.

Pour les ouvrir, vous devez préalablement disposer d'un logiciel de décompression gratuit tel que WinRAR ou 7zip.

Faites ensuite un clic droit sur votre fichier et cliquer sur "Ouvrir archive" ou "Extraire les fichiers".

Si vous rencontrez un message d'erreur, placez le fichier sur votre bureau et appuyez sur la touche "F5". Cela permettra de rafraîchir le bureau.

Une facture est envoyée automatiquement à l'email fourni lors de chaque achat.

Pensez à consulter votre dossier de courrier indésirable si vous ne la voyez pas.

Nous sommes exonérés de TVA (régime de la franchise en base).

C'est pour cela que nos factures ne comportent pas de TVA.

La plupart des grandes villes disposent de permanences juridiques dans lesquelles vous pouvez obtenir une consultation juridique par un avocat gratuit. La plupart du temps, seuls les litiges relatifs à la vie quotidienne sont concernés.

Vous pouvez aussi bénéficier de consultations juridiques gratuites en vous rendant auprès de votre mairie, des tribunaux d'instance et de grande instance, des maisons de justice et du droit, des centres départementaux d'accès au droit (CDAD) ainsi que des barreaux, les conseils locaux de l'ordre des avocat.

Certains contrats d'assurance permettent également d'obtenir sans frais supplémentaires des conseils juridiques. Généralement, le conseil est donné par téléphone et peut aller jusqu'à la mise en oeuvre d'une démarche amiable ou judiciaire.

Enfin, il existe des associations de consommateurs assez efficaces qui oeuvrent depuis des années dans la défense juridique de leurs adhérents. La plupart du temps, seuls les litiges relatifs au droit de la consommation sont concernés et vous devrez effectuer une adhésion préalable de 30 à 50 € avant de savoir si l'avocat gratuit de l'association sera en mesure de vous apporter son aide.

Le WHOIS permet de pratiquement tout savoir d'un site Internet et notamment de vérifier la cohérence des mentions légales inscrites sur le site avec les informations dont dispose le bureau d'enregistrement du nom de domaine.

Plusieurs sites permettent de récupérer le WHOIS d'un nom de domaine, et notamment :

A l'issue de la recherche, un score de confiance est donné.