Comment déclarer ses revenus Adsense ?
Que vous soyez simple micro-entrepreneur ou gérant d'une SARL, la réglementation communautaire vous oblige à déclarer les services facturés auprès de clients situés dans l'Union Européenne, ce qui vise notamment les revenus publicitaires perçus par le biais d'Adsense. Voici comment procéder.
1. Créer une entreprise
Les revenus perçus via Google Adsense doivent obligatoirement être rattachés à une entreprise, ce qui nécessite donc la réalisation de formalités de création d'une entreprise.
Le régime de la micro-entreprise s'applique aux entreprise dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas au cours des 2 années précédentes :
- 188 700 € pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme),
- 77 700 € pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
2. Demander un numéro de TVA intracommunautaire
Même si vous êtes exonéré de TVA, vous devez obligatoirement disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire pour déclarer vos revenus Adsense. Pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, il suffit de contacter votre Service des Impôts des Entreprises (SIE). Vous devrez lui indiquer la dénomination sociale de votre entreprise (ou votre nom et prénom si vous êtes micro-entrepreneur ou en nom propre), votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre SIRET.
Ceux qui sont exonérés de TVA peuvent effectuer cette demande en remplissant le formulaire suivant : Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire.
Quelques jours plus tard, vous recevrez votre numéro de TVA intracommunautaire, sans aucune autre formalité.
3. S'inscrire sur douane.gouv.fr
Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, vous avez le choix entre la déclaration en ligne sur douane.gouv.fr et la déclaration papier. Dans les autres cas, vous êtes contraint de réaliser toutes vos déclarations en ligne.
L'inscription sur Prodouane est gratuite et se fait à l'aide de votre SIRET et de votre numéro de TVA intracommunautaire. Une fois votre inscription validée, vous pouvez réaliser vos déclarations.
4. Établir une facture
Comme c'est vous qui facturez une prestation à Google, vous devez penser à réaliser une facture chaque mois. Vous y indiquerez :
- votre SIRET ;
- votre numéro de TVA intracommunautaire ;
- l'adresse de Google Irlande Limited : Google Adsense Payments - VAT, Gordon House Barrow Street, Dublin 4, Irlande ainsi que son numéro de TVA intracommunautaire : IE6388047V ;
- le montant dû par Adsense durant le mois précédent la mention "Exonération de TVA, art. 259.1 du CGI" ;
Vous devez normalement adresser une copie de votre facture à votre client, ici Google Irlande, afin qu'il la conserve dans sa comptabilité. Cette formalité apparaissant plutôt inutile dans le cas présent, contentez-vous de conserver la facture dans votre propre comptabilité.
5. Remplir la déclaration européenne de services (DES)
Tous les professionnels ont l'obligation de déclarer les services facturés à des clients établis dans l'Union européenne. Cette obligation s'impose également à ceux qui sont exonérés de TVA et notamment aux micro-entrepreneurs.
Lorsque vous percevez des revenus publicitaires de Google, c'est sa filiale établie en Irlande qui vous facture, Google Ireland Limited. Il faut savoir que, de votre côté, ces revenus sont exonérés de TVA car c'est Google qui la paye. L'établissement d'une DES permet à l'administration de vérifier que Google s'est bien acquitté de la TVA qu'il devait en Irlande.
La Déclaration Européenne de Services est une déclaration mensuelle. Elle doit être déposée dès le premier euro engagé et au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel la TVA est devenue exigible. Le défaut de souscription dans les délais de la Déclaration Européenne de Services donne lieu à une amende de 750 €, majorée à 1 500 € en cas de défaut de production de la déclaration dans les trente jours d'une mise en demeure.
Le mois qui suit chaque transaction, vous devez réaliser une déclaration européenne de services. Il vous sera alors demandé de renseigner :
- la période de référence, c'est-à-dire le mois précédent celui où vous réalisez votre déclaration ;
- le montant facturé, arrondi à l'euro ;
- le numéro de TVA intracommunautaire de Google Irlande : IE6388047V.
Et c'est tout ! En cas d'erreur, vous pouvez même rectifier votre déclaration pendant plusieurs mois après son enregistrement.