Rupture du contrat de travail

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Le contrat de travail peut prendre fin de différentes manières : par rupture unilatérale (démission et licenciement) ou par consentement mutuel (rupture conventionnelle ou départ négocié). Un cas de force majeure peut aussi mettre fin au contrat. Enfin, départ ou mise à la retraite constituent une autre modalité de rupture du contrat de travail.


La rupture conventionnelle



La démission


La rupture anticipée d'un CDD


La prise d'acte de la rupture


Hypothèses de licenciement


Procédure du licenciement pour motifs personnels


Conséquences du licenciement pour motifs personnels