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Rupture du contrat de travail



Vous souhaitez licencier un salarié ? Celui-ci vous annonce son départ ? Renseignez-vous sur la procédure à suivre pour éviter tout risque de contentieux grâce à nos dossiers d'aide juridique.

Le contrat de travail peut prendre fin de différentes manières : par rupture unilatérale (démission et licenciement) ou par consentement mutuel (rupture conventionnelle ou départ négocié). Un cas de force majeure peut aussi mettre fin au contrat. Enfin, départ ou mise à la retraite constituent une autre modalité de rupture du contrat de travail.



A DÉCOUVRIR




La rupture conventionnelle


La démission


La rupture anticipée d'un CDD


La prise d'acte de la rupture


Le licenciement pour motifs personnels

Motifs du licenciement pour motifs personnels

Procédure du licenciement pour motifs personnels

Suites du licenciement pour motifs personnels