Licenciement pour alcool au travail : légal ou pas ?

Un salarié en état d'ébriété sur son lieu de travail sera plus sévèrement sanctionné s'il ne s'agit pas d'un incident isolé, qu'il est cadre ou qu'il occupe un poste à risques.

L'introduction d'alcool dans l'entreprise est-elle autorisée ?

Le Code du travail interdit l'introduction d'alcools sur le lieu de travail sauf s'il s'agit de vin, bière, cidre ou poiré. Mais l'employeur peut aussi décider d'interdire, dans le règlement intérieur, l'introduction de toute boisson alcoolisée.

De plus, il est interdit à l'employeur comme à toute personne ayant autorité sur les employés de laisser entrer ou séjourner dans l'entreprise des personnes en état d'ivresse (C. trav., art. R. 4228-21).

Quand un salarié en état d'ébriété peut-il être licencié ?

Un incident isolé ne justifie pas un licenciement...

Si le salarié a une certaine ancienneté et qu'il s'agit d'un incident isolé, un licenciement n'apparaît pas justifié. Seule une sanction disciplinaire comme un avertissement ou une mise à pied est possible. Mais si le salarié, déjà sanctionné par son employeur, réitère son comportement, la rupture de son contrat est possible.

L'employeur qui a longtemps toléré que certains salariés soient en état d'ébriété ne peut pas subitement décidé qu'il s'agit d'une faute grave. Il en va de même s'il a trop tardé pour sanctionner le salarié.

Lorsque le salarié a des antécédents ou qu'il travaille au contact de la clientèle, la jurisprudence est plus sévère. Le slarié qui se présente au travail en état d'ébriété peut être licencié pour faute grave même s'il a beaucoup d'ancienneté dans l'entreprise et même si son état n'entraîne aucun danger pour les personnes ou les biens. Toutefois, c'est à la condition que son état entraîne des répercussions sur la qualité de son travail et sur le fonctionnement de l'entreprise, par exemple des erreurs de caisse pour une vendeuse.

...sauf si le salarié est cadre ou occupe un poste à risques

Lorsque le salarié est un cadre, les tribunaux ont tendance à faire preuve d'une plus grande sévérité car il est responsable de plusieurs salariés. Ainsi, un cadre qui consomme une grande quantité d'alcool au cours d'un pot organisé par sa direction et qui ne peut plus ensuite assumer ses responsabilités professionnelles, commet une faute grave.

Certaines fonctions nécessitent que le salarié respecte une obligation de sécurité à l'égard des tiers et des autres salariés. Un état d'ébriété sera en principe toujours constitutif d'une faute grave. C'est le cas pour des convoyeurs de fonds, des conducteurs de poids lourds, un chauffeur-livreur... Pour toutes ces fonctions, l'ancienneté ou l'absence de sanctions pour des faits similaires n'auront aucune influence sur la gravité du comportement.

En outre, les tribunaux admettent qu'un alcootest positif pratiqué par l'employeur serve de base à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.

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