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Assemblée générale d'une association loi 1901 : comment la convoquer ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

La convocation des membres à l'assemblée générale d'une association doit respecter les règles fixées par les statuts et par la loi 1901. A défaut, l'assemblée générale encourt l'annulation.



Convocation de l'assemblée générale d'une association loi 1901 : qui peut procéder à la convocation ?

Il faut ici distinguer l'initiative de convoquer l'assemblée générale de l'association et l'exécution matérielle de cette tâche (rédaction et envoi des convocations). Sauf si vous obéissez aux statuts types des associations reconnues d'utilité publique, des fédérations sportives ou des associations de chasse agrées, vous pouvez librement décider dans vos statuts de confier une ou ces deux missions à un organe ou à une personne (président, secrétaire).

L'association loi 1901 peut se trouver dans trois cas de figure :

  • soit les statuts ou le règlement intérieur désignent une même personne ou un même organe pour convoquer l'assemblée générale de l'association et assurer son exécution matérielle (préparation des convocations ou de l'affiche, envoi de convocations, etc.) ;
  • soit ils désignent un organe pour convoquer et une personne (secrétaire, trésorier) pour en assurer l'exécution matérielle ;
  • soit rien n'est précisé. En ce cas, la convocation et son exécution matérielle reviennent à l'organe ou à la personne ayant les pouvoirs les plus étendus.

Il est préférable de confier la mission de convoquer les assemblées à un organe plutôt qu'à une seule personne. En effet, si cette dernière venait à décéder, à tomber malade ou à cesser ses fonctions sans être remplacée, alors que les statuts n'auraient pas confié de pouvoir substitutif à une autre personne, l'assemblée générale ne pourrait être convoquée qu'en demandant en justice la nomination d'un administrateur provisoire.

Veillez à bien analyser le contenu de vos statuts avant la convocation. En effet, toute décision adoptée en violation d'une clause des statuts ou du règlement intérieur régissant la convocation et la tenue des assemblées générales de l'association, les délibérations et le vote, peut être annulée par les tribunaux à la demande d'un membre de l'association.



Convocation de l'assemblée générale d'une association loi 1901 : qui peut assister à l'assemblée générale ?

Tous les membres de l'association loi 1901 peuvent-ils assister aux assemblées générales ? Pas obligatoirement. En effet, ce sont les statuts qui déterminent librement les personnes pouvant participer aux assemblées de l'association.

En l'absence de précision dans les statuts, tous les membres de l'association loi 1901 peuvent participer à l'assemblée, y compris ceux n'ayant pas payé leur cotisation ou ne disposant pas du droit de vote.

L'assemblée pourra ensuite autoriser la présence de non-membres comme les salariés et collaborateurs bénévoles non-adhérents. Si votre association est dotée d'un commissaire aux comptes, celui-ci doit obligatoirement être convoqué à vos assemblées.



Convocation de l'assemblée générale d'une association loi 1901 : quelle procédure suivre ?


Délai de convocation

Le délai de convocation à l'assemblée générale de l'association doit être suffisant pour laisser aux participants le temps de préparer la réunion. Il est en général compris entre quinze jours et un mois.


Modes de convocation possibles

Les statuts ou le règlement intérieur de l'association peuvent prévoir diverses formes de convocation, qu'elle soit individuelle (lettre, email, fax, téléphone) ou collective (annonce dans le bulletin de l'association, affichage dans les locaux de l'association, si les membres habitent tous la même commune, etc.). Si rien n'est précisé, c'est l'organe chargé de la convocation qui décide du mode de convocation.

La possibilité de réunir spontanément une assemblée générale d'association

Si vos statuts ou votre règlement intérieur ne l'interdisent pas, il est possible de réunir spontanément une assemblée générale sans convocation préalable. Il faut néanmoins que les membres présents suffisent à atteindre le quorum, si les statuts ou le règlement intérieur de votre association en prévoient un.

Lorsque les membres présents ne suffisent pas à atteindre le quorum ou que les décisions à prendre supposent un délai de réflexion préalable, il est nécessaire de convoquer une assemblée, en pratique au moins 15 jours avant la date de la réunion.


Contenu de la convocation à une assemblée générale d'association loi 1901

La convocation doit être composée au minimum :

  • du nom de l'association ;
  • de la date, de l'heure et du lieu de la réunion. Ce sont vos statuts ou votre règlement intérieur qui doivent déterminer le lieu des réunions. Si rien n'est précisé, le choix revient à l'organe ou à la personne ayant le pouvoir de convoquer l'assemblée ;
  • de l'identité de l'auteur de la convocation ;
  • de l'ordre du jour ;
  • pour les associations reconnues d'utilité publique, en cas de modifications statutaires, des propositions de modification.

Les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir de joindre à la convocation des documents comptables ou de les tenir à la disposition des membres, au siège social de l'association. Le non-respect de ces dispositions pourrait avoir pour conséquence l'annulation de l'assemblée générale.

Lorsque rien n'est prévu, les membres n'ont pas le pouvoir d'exiger la communication des documents.

Vous désirez réaliser des assemblées générales conformes à la réglementation ?

L'assemblée générale doit respecter des règles définies par la loi, par les statuts et par le règlement intérieur de l'association.

Les irrégularités constatées lors de la convocation et lors de l'assemblée générale peuvent entraîner l'annulation de toutes les décisions prises au cours de la séance.

Le guide "Réussir les assemblées générales de son association" a précisément pour but de vous présenter les règles applicables à vos assemblées générales.

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