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Dissoudre une SARL 2017

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Description

Pour diverses raisons, les associés d'une SARL peuvent choisir de mettre fin à leur société. La procédure de dissolution d'une SARL doit obligatoirement se décomposer en trois étapes : le prononcé de la dissolution et l'ouverture de la liquidation, le déroulement des opérations de liquidation et, enfin, la clôture de la liquidation.

Chacune de ces étapes est gouvernée par des règles spécifiques et nécessite de respecter plusieurs formalités.

Ce guide " Dissoudre une SARL " est destiné à tous ceux qui souhaitent procéder eux-mêmes à la dissolution amiable d'une SARL.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 03/02/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 38

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Dissoudre une SARL

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Description
Sommaire
Modèles et formulaires fournis
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Pour diverses raisons, les associés d'une SARL peuvent choisir de mettre fin à leur société. La procédure de dissolution d'une SARL doit obligatoirement se décomposer en trois étapes : le prononcé de la dissolution et l'ouverture de la liquidation, le déroulement des opérations de liquidation et, enfin, la clôture de la liquidation.

Chacune de ces étapes est gouvernée par des règles spécifiques et nécessite de respecter plusieurs formalités.

Ce guide " Dissoudre une SARL " est destiné à tous ceux qui souhaitent procéder eux-mêmes à la dissolution amiable d'une SARL.

I Organisation d'une assemblée générale extraordinaire de dissolution
A) Convocation des associés
B) Majorité nécessaire
C) Conséquences

II Formalités à accomplir après l'ouverture de la liquidation
A) Enregistrement du procès-verbal de dissolution
B) Publication d'un avis de dissolution dans un journal d'annonces légales
C) Dépôt d'un dossier de dissolution au greffe

III Déroulement des opérations de liquidation
A) Missions générales du liquidateur
B) Missions particulières du liquidateur
C) Le droit d'information des associés

IV Organisation d'une assemblée générale de clôture de liquidation
A) Convocation des associés
B) Vote
C) Décisions à prendre
D) Conséquences
V Partage de l'actif de la SARL
A) Moment du partage
B) Règles de partage
C) Réalisation du partage
D) Constatation du partage
E) Enregistrement du partage

VI Formalités à accomplir après la clôture de la liquidation
A) Enregistrement du procès-verbal de clôture de liquidation
B) Publication d'un avis de clôture de liquidation dans un journal d'annonces légales
C) Dépôt d'un dossier de radiation au greffe du Tribunal de commerce
D) Imposition des bénéfices de la SARL
E) Taxation du boni de liquidation perçu par les associés

VII Questions/Réponses
Une SARL dissoute peut-elle renaître ?
La dissolution de la SARL peut-elle être considérée comme fautive ?
  • Convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire de dissolution
  • Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale extraordinaire de dissolution
  • Pouvoir
  • Rapport de la gérance
  • Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution
  • Avis de dissolution de la SARL
  • Formulaire M2
  • Convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation
  • Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation
  • Pouvoir
  • Rapport du liquidateur
  • Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation
  • Avis de liquidation de la SARL
  • Formulaire M4

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