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Rompre un contrat d'apprentissage 2017

Rompre un contrat d'apprentissage

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Description

Durant les 2 premiers mois d'apprentissage, la résiliation peut intervenir à l'initiative de l'employeur ou de l'apprenti, sans qu'il doive avancer les raisons de sa décision. Mais, elle doit impérativement être notifiée par écrit.

Après les deux premiers mois, la rupture anticipée du contrat d'apprentissage ne peut intervenir que dans certaines circonstances. Dans la plupart des cas, son auteur devra suivre une procédure précise, voire respecter un délai de préavis, sous peine d'être redevable de dommages et intérêts.

Le guide "Rompre un contrat d'apprentissage" vous présente tous les cas de rupture possible d'un contrat d'apprentissage.

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 09/02/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 21


Rompre un contrat d'apprentissage

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Fiche détaillée

Durant les 2 premiers mois d'apprentissage, la résiliation peut intervenir à l'initiative de l'employeur ou de l'apprenti, sans qu'il doive avancer les raisons de sa décision. Mais, elle doit impérativement être notifiée par écrit.

Après les deux premiers mois, la rupture anticipée du contrat d'apprentissage ne peut intervenir que dans certaines circonstances. Dans la plupart des cas, son auteur devra suivre une procédure précise, voire respecter un délai de préavis, sous peine d'être redevable de dommages et intérêts.

Le guide "Rompre un contrat d'apprentissage" vous présente tous les cas de rupture possible d'un contrat d'apprentissage.

Les Questions/Réponses incluses
Les modèles et formulaires fournis
Les points abordés

Votre guide répond aux questions suivantes :

  • Un apprenti peut-il démissionner ?
  • La rupture d'un contrat d'apprentissage nécessite-t-elle de respecter un délai de préavis ?
  • Un employeur qui rompt unilatéralement le contrat après les deux premiers mois peut-il revenir sur son erreur ?
  • Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat sur les aides perçues ?
  • Quelle est la situation de l'apprenti dont le contrat est rompu avant la fin de sa formation ?
  • Dans quels cas l'administration peut-elle mettre fin au contrat d'apprentissage ?
  • Un apprenti dont le contrat a été rompu peut-il toucher les allocations chômage ?
  • Un apprenti peut-il conclure un nouveau contrat d'apprentissage suite à une rupture anticipée ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

  • Lettre de résiliation d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur
  • Lettre de résiliation d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti
  • Convention de rupture d'un commun accord
  • Lettre de résiliation de l'apprenti justifiant de l'obtention du diplôme ou du titre préparé

Sommaire de votre guide :

I Dans quelles hypothèses est-il possible de rompre un contrat d'apprentissage ?
A) Durant les deux premiers mois d'apprentissage
B) Après les deux premiers mois d'apprentissage

II Quelle procédure faut-il respecter ?
A) Durant les deux premiers mois d'apprentissage
B) Après les deux premiers mois d'apprentissage

III Quels documents et sommes d'argent l'employeur doit-il remettre à l'apprenti ?
A) L'indemnité compensatrice de congés payés
B) Les documents de fin de contrat

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