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Rompre un contrat d'apprentissage 2017

5.99 € HT *


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Description

Durant les 2 premiers mois d'apprentissage, la résiliation peut intervenir à l'initiative de l'employeur ou de l'apprenti, sans qu'il doive avancer les raisons de sa décision. Mais, elle doit impérativement être notifiée par écrit.

Après les deux premiers mois, la rupture anticipée du contrat d'apprentissage ne peut intervenir que dans certaines circonstances. Dans la plupart des cas, son auteur devra suivre une procédure précise, voire respecter un délai de préavis.

Ce guide "Rompre un contrat d'apprentissage" vous présente tous les cas de rupture possible d'un contrat d'apprentissage.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 09/02/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 21

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Rompre un contrat d'apprentissage

Employeur ou apprenti, vous souhaitez rompre un contrat d'apprentissage.
Ce guide vous présente la procédure et les formalités à respecter.

Pour seulement 5.99 € :

  • Vous êtes conseillé sur la marche à suivre pour rompre un contrat d'apprentissage
  • Vous disposez d'exemples et de modèles
  • Vous obtenez toutes les informations juridiques nécessaires sans recourir à un avocat

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Durant les 2 premiers mois d'apprentissage, la résiliation peut intervenir à l'initiative de l'employeur ou de l'apprenti, sans qu'il doive avancer les raisons de sa décision. Mais, elle doit impérativement être notifiée par écrit.

Après les deux premiers mois, la rupture anticipée du contrat d'apprentissage ne peut intervenir que dans certaines circonstances. Dans la plupart des cas, son auteur devra suivre une procédure précise, voire respecter un délai de préavis.

Ce guide "Rompre un contrat d'apprentissage" vous présente tous les cas de rupture possible d'un contrat d'apprentissage.

Les Questions/Réponses incluses

  • Un apprenti peut-il démissionner ?
  • La rupture d'un contrat d'apprentissage nécessite-t-elle de respecter un délai de préavis ?
  • Un employeur qui rompt unilatéralement le contrat après les deux premiers mois peut-il revenir sur son erreur ?
  • Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat sur les aides perçues ?
  • Quelle est la situation de l'apprenti dont le contrat est rompu avant la fin de sa formation ?
  • Dans quels cas l'administration peut-elle mettre fin au contrat d'apprentissage ?
  • Un apprenti dont le contrat a été rompu peut-il toucher les allocations chômage ?
  • Un apprenti peut-il conclure un nouveau contrat d'apprentissage suite à une rupture anticipée ?

Les modèles et formulaires fournis

  • Lettre de résiliation d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur
  • Lettre de résiliation d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti
  • Convention de rupture d'un commun accord
  • Lettre de résiliation de l'apprenti justifiant de l'obtention du diplôme ou du titre préparé

Les points abordés

I Dans quelles hypothèses est-il possible de rompre un contrat d'apprentissage ?
A) Durant les deux premiers mois d'apprentissage
B) Après les deux premiers mois d'apprentissage

II Quelle procédure faut-il respecter ?
A) Durant les deux premiers mois d'apprentissage
B) Après les deux premiers mois d'apprentissage

III Quels documents et sommes d'argent l'employeur doit-il remettre à l'apprenti ?
A) L'indemnité compensatrice de congés payés
B) Les documents de fin de contrat

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