Réaliser une assemblée annuelle de SARL 2022-2023
Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF Mis à jour le 09/11/2022
Entreprises
- Détaillé : 65 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour régulièrement
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023
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Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
Une SARL a l'obligation de faire approuver ses comptes dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.
La réalisation de l'assemblée générale annuelle est soumise au respect de nombreuses règles (délai de convocation, contenu de l'ordre du jour, rapports à présenter...) et formalités (déclaration des modifications, publication des comptes...).
En cas d'irrégularité, la société encourt la nullité de l'assemblée, c'est-à-dire de l'approbation des comptes, de l'affectation du résultat, de la distribution des dividendes et de toute autre décision qui aurait pu être prise durant son déroulement.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Quand et comment consulter les associés ?
- Comment convoquer les associés ?
- Les associés peuvent-ils ajouter des résolutions à l'ordre du jour ?
- Quelles règles de vote pour adopter les résolutions ?
- Comment rédiger le procès-verbal ?
- Comment déposer les comptes annuels ?
- Comment verser les dividendes ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 09/11/2022.
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 65 pages vous permet :
- de préparer sereinement votre assemblée annuelle grâce à nos divers modèles ;
- de gérer le déroulement de l'assemblée générale conformément à la réglementation (procurations, gestion des débats, règles de vote...) ;
- de réaliser facilement les formalités une fois l'assemblée terminée (rédaction d'un procès-verbal, dépôt des comptes annuels...).
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Documents compris dans ce guide
- Exemple de rapport de gestion
- Exemple de rapport spécial dans une SARL sans commissaire aux comptes
- Exemple de proposition de textes de résolution
- Modèle de convocation à l'assemblée annuelle
- Exemple de procès-verbal d'une assemblée annuelle
- Calendrier des opérations à effectuer
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
Introduction
L’assemblée annuelle est-elle obligatoire ?
Quand et comment consulter les associés ?
Quelles étapes faut-il respecter ?
I Préparation de l’Assemblée Annuelle
Envoi d’un avis de réunion
Établissement des comptes annuels
Établissement du rapport de gestion
Établissement du rapport spécial sur les conventions réglementées
Élaboration du texte des résolutions
II Convocation des associés
Modalités
Associés à convoquer
Rédaction de la convocation
Documents à annexer à la convocation
Réception des questions écrites des associés
III Déroulement de l'assemblée
Représentation des associés
Gestion des débats
Résolutions à adopter
Règles de vote
IV Rédaction du procès-verbal
La rédaction d’un procès-verbal est-elle obligatoire ?
Comment rédiger le procès-verbal ?
Faut-il retranscrire toutes les interventions dans le procès-verbal ?
Une fois rédigé, que doit-on faire du procès-verbal ?
V Formalités à réaliser
Dépôt des comptes annuels au greffe
Demande de confidentialité des comptes annuels
VI Paiement des dividendes
Délai de paiement des dividendes
Modalités de versement des dividendes
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Réaliser une assemblée annuelle de SARL 2022-2023 |
Dernière mise à jour | 09/11/2022 |
Nombre de pages | 65 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | SARL, EURL |
Foire aux questions
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