Réaliser une assemblée annuelle de SARL 2019

Edition revue et enrichie

Réaliser une assemblée annuelle de SARL

10 €


Description

La tenue d'une assemblée générale annuelle est obligatoire dans toutes les SARL. Pour sa validité, il est important de respecter un certain formalisme, avant, pendant et après son déroulement.

En cas d'irrégularité (non-respect des délais, de la forme, du contenu de l'ordre du jour…), la SARL encourt la nullité de l'assemblée, c'est-à-dire de l'approbation des comptes, de l'affectation du résultat, de la distribution des dividendes et de toute autre décision qui aurait pu être prise durant son déroulement.

Ce guide " Réaliser une assemblée annuelle de SARL " vous permettra de réaliser votre assemblée annuelle conformément aux dispositions légales. De nombreux exemples et modèles accompagnent ce guide.


Inclus dans le Guide pratique de la SARL

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 25/01/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 53

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Réaliser une assemblée annuelle de SARL 2019

Edition revue et enrichie

Réaliser une assemblée annuelle de SARL

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  • Mise à jour : 25/01/2019
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  • Nombre de pages : 53

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Inclus dans le Guide pratique de la SARL

Fiche détaillée

La tenue d'une assemblée générale annuelle est obligatoire dans toutes les SARL. Pour sa validité, il est important de respecter un certain formalisme, avant, pendant et après son déroulement.

En cas d'irrégularité (non-respect des délais, de la forme, du contenu de l'ordre du jour…), la SARL encourt la nullité de l'assemblée, c'est-à-dire de l'approbation des comptes, de l'affectation du résultat, de la distribution des dividendes et de toute autre décision qui aurait pu être prise durant son déroulement.

Ce guide " Réaliser une assemblée annuelle de SARL " vous permettra de réaliser votre assemblée annuelle conformément aux dispositions légales. De nombreux exemples et modèles accompagnent ce guide.

Les points abordés
Les modèles et formulaires fournis
Préparation de l’Assemblée Annuelle
Envoi d’un avis de réunion
Etablissement des comptes annuels
Etablissement du rapport de gestion
Etablissement du rapport spécial sur les conventions réglementées
Elaboration du texte des résolutions

Convocation des associés
Modalités
Associés à convoquer
Rédaction de la convocation
Documents à annexer à la convocation

Réponses des associés
Questions écrites
Inscription d'une résolution à l'ordre du jour

Déroulement de l'assemblée générale annuelle
Gestion des débats
Résolutions à adopter
Règles de vote

Rédaction du procès-verbal
Comment rédiger le procès-verbal ?
Faut-il retranscrire toutes les interventions dans le procès-verbal ?
Une fois rédigé, que doit-on faire du procès-verbal ?

Dépôt au greffe
Procédure à suivre
Demande de confidentialité des comptes annuels
Conséquences d'un retard ou d'une absence de dépôt

Paiement des dividendes
Délai de paiement des dividendes
Modalités de versement des dividendes

Questions/Réponses

  • Est-il possible d'organiser une consultation écrite plutôt qu'une réunion physique des associés ?
  • Peut-on verser un acompte sur dividendes aux associés ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :
  • Exemple de rapport de gestion
  • Exemple de rapport spécial dans une SARL sans commissaire aux comptes
  • Exemple de proposition de textes de résolution
  • Modèle de convocation à l'assemblée annuelle
  • Exemple de procès-verbal d'une assemblée annuelle
  • Calendrier des opérations à affectuer

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