Réaliser une assemblée annuelle de SARL 2022-2023

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 09/11/2022

Réaliser une assemblée annuelle de SARL

Entreprises

  • Détaillé : 65 pages
  • Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursé
  • Fiable : mis à jour régulièrement

loupeVoir un aperçu

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023

19

coeurTéléchargé par + de 400 personnes

certificat

Rédigé par un juriste

cadenas

Paiement sécurisé

bon marché

Satisfait ou remboursé

fusée

Téléchargement immédiat

Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Une SARL a l'obligation de faire approuver ses comptes dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.

La réalisation de l'assemblée générale annuelle est soumise au respect de nombreuses règles (délai de convocation, contenu de l'ordre du jour, rapports à présenter...) et formalités (déclaration des modifications, publication des comptes...).

En cas d'irrégularité, la société encourt la nullité de l'assemblée, c'est-à-dire de l'approbation des comptes, de l'affectation du résultat, de la distribution des dividendes et de toute autre décision qui aurait pu être prise durant son déroulement.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Quand et comment consulter les associés ?
  • Comment convoquer les associés ?
  • Les associés peuvent-ils ajouter des résolutions à l'ordre du jour ?
  • Quelles règles de vote pour adopter les résolutions ?
  • Comment rédiger le procès-verbal ?
  • Comment déposer les comptes annuels ?
  • Comment verser les dividendes ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 09/11/2022.

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 65 pages vous permet :

  • de préparer sereinement votre assemblée annuelle grâce à nos divers modèles ;
  • de gérer le déroulement de l'assemblée générale conformément à la réglementation (procurations, gestion des débats, règles de vote...) ;
  • de réaliser facilement les formalités une fois l'assemblée terminée (rédaction d'un procès-verbal, dépôt des comptes annuels...).

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Exemple de rapport de gestion
  • Exemple de rapport spécial dans une SARL sans commissaire aux comptes
  • Exemple de proposition de textes de résolution
  • Modèle de convocation à l'assemblée annuelle
  • Exemple de procès-verbal d'une assemblée annuelle
  • Calendrier des opérations à effectuer

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

Introduction
L’assemblée annuelle est-elle obligatoire ?
Quand et comment consulter les associés ?
Quelles étapes faut-il respecter ?

I Préparation de l’Assemblée Annuelle
Envoi d’un avis de réunion
Établissement des comptes annuels
Établissement du rapport de gestion
Établissement du rapport spécial sur les conventions réglementées
Élaboration du texte des résolutions

II Convocation des associés
Modalités
Associés à convoquer
Rédaction de la convocation
Documents à annexer à la convocation
Réception des questions écrites des associés

III Déroulement de l'assemblée
Représentation des associés
Gestion des débats
Résolutions à adopter
Règles de vote

IV Rédaction du procès-verbal
La rédaction d’un procès-verbal est-elle obligatoire ?
Comment rédiger le procès-verbal ?
Faut-il retranscrire toutes les interventions dans le procès-verbal ?
Une fois rédigé, que doit-on faire du procès-verbal ?

V Formalités à réaliser
Dépôt des comptes annuels au greffe
Demande de confidentialité des comptes annuels

VI Paiement des dividendes
Délai de paiement des dividendes
Modalités de versement des dividendes

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Réaliser une assemblée annuelle de SARL 2022-2023
Dernière mise à jour 09/11/2022
Nombre de pages 65
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible SARL, EURL

Foire aux questions

Simple et concret

Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques

Solide expérience

Nous avons plus de 10 années d'expérience et avons déjà vendu plus de 35 000 guides

Prix imbattables

Notre site propose les tarifs les moins chers du marché : 19 € le guide

Satisfait ou remboursé

Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin, nous vous remboursons

Guides fréquemment achetés ensemble