L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires


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Comment ouvrir une chambre d'hôtes ou un gîte rural ?

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Comment ouvrir un salon de coiffure ?

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Ouvrir un restaurant : démarches et formalités

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Comment devenir micro-entrepreneur dans les services à la personne ?

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E-commerce : quel est le statut juridique le plus adapté ?

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Formalités de création

Créer une SARL : procédure à suivre

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Créer une SARL : marche à suivre et erreurs à éviter

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Rédaction de l'objet social d'une société : comment procéder ?

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Comptabiliser la constitution du capital social

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Gérant et salarié d'une SARL : possible ou pas ?

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Dirigeants de SARL

Gérant et salarié d'une SARL : possible ou pas ?

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Rémunération du gérant de SARL : règles de fixation

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Un gérant de SARL peut-il démissionner ?

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Révocation du gérant de SARL : procédure à suivre

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Changement du gérant de SARL : formalités à respecter

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Gestion d'une SARL

Comment faire annuler l'assemblée générale d'une SARL ?

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Acompte sur dividende : règles applicables

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Régime fiscal et social des dividendes 2018

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Compte courant d'associé débiteur : possible ou pas ?

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Relance d'une facture impayée : mode d'emploi

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Local et fonds de commerce

Le locataire peut-il résilier son bail commercial ?

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La sous-location d'un bail commercial est-elle possible ?

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Comment céder un bail commercial ?

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Cession de fonds de commerce : séquestre et droit d'opposition des créanciers

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La location-gérance : avantages et inconvénients

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Transformation de la SARL

Comment modifier les statuts d'une SARL ?

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Cession de parts de SARL : fiscalité

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Augmentation du capital d'une SARL par incorporation

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Dissolution et liquidation d'une SARL : régime fiscal

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Comment dissoudre et liquider une EURL ?

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