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Quels sont les droits et les obligations des membres d'une association ?



A DÉCOUVRIR

Les droits et les obligations des membres d'une association loi 1901 sont librement déterminés par les statuts et par le règlement intérieur.



Les droits des membres d'une association loi 1901

Les membres d'une association loi 1901 ont le droit :

  • d'exiger que l'association leur attribue les avantages et prestations prévus dans les statuts. Si cela leur est refusé, ils peuvent demander en justice la résolution de leur adhésion ou l'exécution forcée des avantages ou prestations promis ainsi que des dommages et intérêts ;
  • d'être traités sur un pied d'égalité ;
  • de réclamer un fonctionnement des organes de l'association conforme aux statuts ;
  • d'assister aux assemblées générales, l'association pouvant exiger qu'ils soient à jour de leur cotisation. Corrélativement, celle-ci doit faire en sorte de leur envoyer des convocations ;
  • d'obtenir des informations sur la gestion associative. Mais en l'absence de stipulations statutaires, les membres ne peuvent pas demander la communication des procès-verbaux ou des documents comptables.

Quelle est la durée d'une adhésion ?

Sauf précisions dans les statuts ou dans le règlement intérieur, la durée de l'adhésion vaut pour toute la durée de l'association, hormis en cas de démission, d'exclusion, de décès ou si la personne ne remplit plus les conditions requises pour adhérer.
Les membres n'ont donc pas à solliciter, tous les ans, le renouvellement de leur adhésion.

Attention, si les statuts ne prévoient pas de date à laquelle l'adhésion doit être renouvelée, la personne devient membre de l'association jusqu'à la disparition de l'association ou son départ.



Les obligations imposées aux membres d'une association loi 1901

Tout membre d'une association loi 1901 est tenu d'exécuter les obligations prévues aux statuts, tel que payer sa cotisation. A défaut, il pourrait engager sa responsabilité et payer des dommages et intérêts s'il causait un dommage à l'association en refusant d'exécuter une obligation figurant dans les statuts.

De plus, si les statuts l'ont prévu, il peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Inversement, si l'inexécution de ses obligations n'est assortie d'aucune sanction statutaire (avertissement, amende, exclusion, etc.), l'association peut demander en justice l'exécution du contrat (et donc le règlement des cotisations non versées) ou la résolution du contrat aux torts et griefs de l'adhérent pour pouvoir l'exclure.

Enfin, tout membre est responsable envers l'association loi 1901 des dommages découlant du non-respect des engagements qu'il a souscrit en adhérant aux statuts. L'association pourra ainsi lui demander l'exécution forcée de l'engagement souscrit, par exemple le paiement des cotisations ou son exclusion. Il reste par ailleurs responsable de ses actes envers l'association loi 1901 en cas de violation de règles civiles ou pénales.


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