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Rémunérer un gérant de SARL 2016

5,99 € HT *


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Description

S'il exerce des fonctions distinctes de son mandat social, le gérant d'une SARL a la possibilité de percevoir une rémunération. Dans certains cas, il peut également cumuler son mandat social avec la conclusion d'un contrat de travail. Mais, dans tous les cas, la décision de rémunérer un gérant de SARL nécessite de suivre une procédure précise.

La rémunération d'un gérant de SARL s'accompagne du versement de cotisations sociales, soit à l'URSSAF, soit au RSI. Les modalités d'imposition de la rémunération du gérant de SARL sont elles aussi variables.

Il existe diverses manières de rémunérer le gérant d'une SARL mais les associés devront éviter que celle-ci ne devienne excessive et entraîne des sanctions pénales et fiscales.

Ce guide "Rémunérer un gérant de SARL" vous permet de rémunérer un gérant majoritaire, minoritaire ou égalitaire dans le respect des règles fiscales et sociales.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2016
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 21


Rémunérer un gérant de SARL

Vous avez décidé de rémunérer le gérant de votre SARL ?
Ce guide vous explique toutes les formalités à respecter et vous présente les conséquences fiscales et sociales de la rémunération d'un gérant de SARL.

Pour seulement 5.99 € :

  • Vous bénéficiez de modèles de documents juridiques (convocation des associés, rapport de la gérance et procès-verbal de l'assemblée générale).
  • Vous évitez le recours à un avocat spécialisé (environ 1000 €).
  • Vous vous prémunissez des sanctions pénales et fiscales prévus en cas de rémunération excessive ou irrégulière.

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* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


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Sommaire
Modèles et formulaires fournis
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S'il exerce des fonctions distinctes de son mandat social, le gérant d'une SARL a la possibilité de percevoir une rémunération. Dans certains cas, il peut également cumuler son mandat social avec la conclusion d'un contrat de travail. Mais, dans tous les cas, la décision de rémunérer un gérant de SARL nécessite de suivre une procédure précise.

La rémunération d'un gérant de SARL s'accompagne du versement de cotisations sociales, soit à l'URSSAF, soit au RSI. Les modalités d'imposition de la rémunération du gérant de SARL sont elles aussi variables.

Il existe diverses manières de rémunérer le gérant d'une SARL mais les associés devront éviter que celle-ci ne devienne excessive et entraîne des sanctions pénales et fiscales.

Ce guide "Rémunérer un gérant de SARL" vous permet de rémunérer un gérant majoritaire, minoritaire ou égalitaire dans le respect des règles fiscales et sociales.

La méthode à suivre
Un exposé des étapes à respecter

I A quelles conditions le gérant d'une SARL peut-il être rémunéré ?

II Qui peut décider que le gérant sera rémunéré ?
A) Soit les statuts
B) Soit l'assemblée générale

III Comment fixer la rémunération du gérant ?
A) Divers modes de rémunération sont possibles
B) Eviter la rémunération excessive

IV Quelles formalités faut-il accomplir ?
A) Remettre une fiche de paye au gérant minoritaire ou égalitaire
B) Remplir la Déclaration sociale des indépendants (DSI) pour les gérants majoritaires

V Comment payer les cotisations sociales du gérant ?
A) Comment calculer les cotisations sociales ?
B) La SARL peut-elle prendre en charge les cotisations sociales du gérant majoritaire ?

VI Comment la rémunération du gérant est-elle imposée ?
A) Si la SARL est soumise à l'impôt sur les sociétés
B) Si la SARL est soumise à l'impôt sur le revenu

Questions/Réponses
Des solutions aux questions les plus fréquentes

  • La rémunération du gérant est-elle obligatoire ?
  • Comment augmenter la rémunération du gérant ?
  • Un gérant rémunéré peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?
  • Un gérant rémunéré peut-il percevoir des dividendes ?
  • Un gérant non rémunéré doit-il payer des cotisations sociales ?
  • Un gérant peut-il bénéficier de titres restaurants ?

  • Convocation des associés
  • Rapport de la gérance
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire

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