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Rémunérer un gérant de SARL 2017

Rémunérer un gérant de SARL

5.99 €


+ 0.45 € de frais de gestion

Description

Il existe diverses manières de rémunérer le gérant d'une SARL. Mais, dans tous les cas, la décision de rémunérer un gérant de SARL nécessite de suivre une procédure précise.

La rémunération d'un gérant de SARL s'accompagne du versement de cotisations sociales, soit à l'URSSAF, soit au RSI. Les modalités d'imposition de la rémunération du gérant sont elles aussi variables.

Le guide " Rémunérer un gérant de SARL " vous permet de rémunérer un gérant majoritaire, minoritaire ou égalitaire dans le respect des règles fiscales et sociales.

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 03/02/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 22

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Rémunérer un gérant de SARL

Rémunérer un gérant de SARL

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  • Nombre de pages : 22

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→ Pour payer par chèque

Fiche détaillée

Il existe diverses manières de rémunérer le gérant d'une SARL. Mais, dans tous les cas, la décision de rémunérer un gérant de SARL nécessite de suivre une procédure précise.

La rémunération d'un gérant de SARL s'accompagne du versement de cotisations sociales, soit à l'URSSAF, soit au RSI. Les modalités d'imposition de la rémunération du gérant sont elles aussi variables.

Le guide " Rémunérer un gérant de SARL " vous permet de rémunérer un gérant majoritaire, minoritaire ou égalitaire dans le respect des règles fiscales et sociales.

Les Questions/Réponses incluses
Les modèles et formulaires fournis
Les points abordés

Votre guide répond aux questions suivantes :

  • La rémunération du gérant est-elle obligatoire ?
  • Comment augmenter la rémunération du gérant ?
  • Un gérant rémunéré peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?
  • Un gérant rémunéré peut-il percevoir des dividendes ?
  • Un gérant non rémunéré doit-il payer des cotisations sociales ?
  • Un gérant peut-il bénéficier de titres restaurants ?
  • Faut-il continuer à rémunérer un gérant absent pour maladie ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

  • Convocation des associés
  • Rapport de la gérance
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire

Sommaire de votre guide :

I A quelles conditions le gérant d'une SARL peut-il être rémunéré ?

II Qui peut décider que le gérant sera rémunéré ?
A) Soit les statuts
B) Soit l'assemblée générale

III Comment fixer la rémunération du gérant ?
A) Divers modes de rémunération sont possibles
B) Eviter la rémunération excessive

IV Quelles formalités faut-il accomplir ?
A) Remettre une fiche de paye au gérant minoritaire ou égalitaire
B) Remplir la Déclaration sociale des indépendants (DSI) pour les gérants majoritaires

V Comment payer les cotisations sociales du gérant ?
A) Comment calculer les cotisations sociales ?
B) La SARL peut-elle prendre en charge les cotisations sociales du gérant majoritaire ?

VI Comment la rémunération du gérant est-elle imposée ?
A) Si la SARL est soumise à l'impôt sur les sociétés
B) Si la SARL est soumise à l'impôt sur le revenu

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