Résoudre les difficultés de mon entreprise
Les procédures amiables
Quelles solutions pour une entreprise en difficulté ?
Que faire lorsqu'un client rencontre des difficultés à payer sa facture ?
Comment obtenir un délai de paiement ou une remise de dette de l'URSSAF ou des impôts ?
Comment recourir au mandat ad hoc en cas de difficultés ?
Qu'est-ce que la procédure de conciliation ?
Quels sont les effets d'un accord de conciliation ?
Les procédures judiciaires
Comment obtenir un délai de grâce ?
Quand y a-t-il cessation des paiements d'une entreprise ?
Comment déclarer la cessation des paiements d'une entreprise ?
Qu'est-ce que la période suspecte dans une procédure collective ?
Qu'est-ce que la période d'observation dans une procédure collective ?
Comment reprendre une entreprise en difficulté (plan de cession) ?
La procédure de sauvegarde
Quelles sont les conséquences d'une procédure de sauvegarde ?
Procédure de sauvegarde : le sort des créanciers
Sauvegarde : que deviennent les contrats en cours ?
Procédure de sauvegarde : le sort des salariés
La procédure de redressement judiciaire
Quelles sont les conséquences d'une procédure de redressement judiciaire ?
Qu'est-ce qu'un plan de redressement ?
Procédure de redressement judiciaire : le sort des créanciers
Redressement judiciaire : que deviennent les contrats en cours ?
Procédure de redressement judiciaire : le sort des dirigeants
Procédure de redressement judiciaire : le sort des salariés
La procédure de liquidation judiciaire
Rétablissement professionnel : les différentes étapes de la procédure
Comment se passe une liquidation judiciaire ?
Liquidation judiciaire : le sort des créanciers
Liquidation judiciaire : le sort des dirigeants
Liquidation judiciaire : que deviennent les contrats en cours ?
La situation des salariés lors d'une procédure de liquidation
L'impact des difficultés sur les créanciers
Un créancier peut-il assigner un débiteur en redressement ou en liquidation judiciaire ?
Comment remplir une déclaration de créances ?
Comment récupérer un bien auprès d'un client en procédure collective ?
L'impact des difficultés sur les dirigeants
Peut-on céder les parts ou actions d'une société en procédure collective ?
Quelles sanctions pour les dirigeants d'une entreprise en procédure collective ?
Comment créer une entreprise malgré une interdiction de gérer ?
L'impact des difficultés sur les cautions
Que risque le dirigeant de société qui se porte caution ?
Le conjoint de la caution est-il également responsable en cas d'impayé ?
Comment faire annuler un acte de caution ?
Que devient la caution en cas de procédure collective ?
Quels sont les recours d'une caution après le paiement ?