Réussir les assemblées générales d'une association 2019

Réussir les assemblées générales d'une association

10 €


Description

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

Les difficultés commencent dès la convocation qui doit respecter certaines règles pour être valables, et notamment comporter l'ordre du jour de la réunion. Lors de celle-ci, il faut suivre un déroulement bien précis. Ce n'est qu'après que la prise des décisions devient possible. En fonction des décisions prises lors de l'assemblée générale, il pourra être nécessaire de réaliser certaines formalités ou démarches complémentaires.

Le guide « Réussir les assemblées générales de son association » vous permet de maîtriser toutes les règles entourant les assemblées générales d'association, de la décision d'organiser une assemblée générale à l'inscription des décisions sur le registre spécial.

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 11/01/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 39


Réussir les assemblées générales d'une association 2019

Réussir les assemblées générales d'une association

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  • Mise à jour : 11/01/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 39

10 €

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Fiche détaillée

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

Les difficultés commencent dès la convocation qui doit respecter certaines règles pour être valables, et notamment comporter l'ordre du jour de la réunion. Lors de celle-ci, il faut suivre un déroulement bien précis. Ce n'est qu'après que la prise des décisions devient possible. En fonction des décisions prises lors de l'assemblée générale, il pourra être nécessaire de réaliser certaines formalités ou démarches complémentaires.

Le guide « Réussir les assemblées générales d'une association » vous permet de maîtriser toutes les règles entourant les assemblées générales d'association, de la décision d'organiser une assemblée générale à l'inscription des décisions sur le registre spécial.

Les points abordés
Les modèles et formulaires fournis
1ère étape : La convocation
A quelles occasions convoquer l’assemblée générale ?
Qui doit rédiger la convocation ?
Que doit contenir la convocation ?
Sur quel support faut-il adresser la convocation ?
Qui faut-il convoquer ?
Quel délai doit séparer la convocation et la date de l’assemblée générale ?

2ème étape : La signature de la feuille de présence

3ème étape : La désignation d'un président et d'un secrétaire de séance

4ème étape : La prise des décisions
Vérification du quorum
Déroulement des débats
Choix du mode de scrutin
Mise aux voix

5ème étape : Rédaction d'un procès-verbal
Quoi doit rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale ?
Que doit contenir le procès-verbal ?
Qui doit signer le procès-verbal ?
Faut-il envoyer le procès-verbal à la préfecture ou aux adhérents ?

6ème étape : Accomplissement des formalités
Déclaration des modifications statutaires
Déclaration des nouveaux dirigeants
Publication des comptes annuels
Mention sur le registre spécial (facultatif)

Questions/Réponses

  • Une assemblée générale est-elle ouverte au public ?
  • L'assemblée générale peut-elle délibérer sur un point qui n'a pas été inscrit à l'ordre du jour ?
  • Que se passe-t-il lorsque l'assemblée générale aurait dû être convoquée et qu'elle ne l'a pas été ?
  • Les nouveaux adhérents doivent-ils être convoqués à l'assemblée générale ?
  • Un simple adhérent peut-il contester une décision qui a été prise irrégulièrement ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :
  • Modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale
  • Modèle de feuille de présence
  • Modèle de procuration
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
  • Exemple de mentions à porter sur le registre spécial

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