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Réussir les assemblées générales de son association 2016

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Description

L'assemblée générale est l'occasion de réunir les membres de l'association. Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise. C'est pour cela que la loi et les statuts fixent des règles de convocation et de fonctionnement très précises.

Les difficultés commencent dès la convocation qui doit respecter certaines règles pour être valables, et notamment comporter l'ordre du jour de la réunion. Lors de celle-ci, il faut suivre un déroulement bien précis. Ce n'est qu'après que la prise des décisions devient possible. En fonction des décisions prises lors de l'assemblée générale, il pourra être nécessaire de réaliser certaines formalités ou démarches complémentaires.

Ce guide « Réussir les assemblées générales de son association » vous permet de maîtriser toutes les règles entourant les assemblées générales d'association, de la décision d'organiser une assemblée générale à l'inscription des décisions sur le registre spécial.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2016
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 20


Réussir les assemblées générales de son association

Des difficultés à organiser les assemblées générales de votre association ?
Ce guide se propose de vous guider pas à pas dans la réalisation d'une assemblée générale d'association loi 1901 ou loi 1908.

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  • Vous bénéficiez d'un guide complet et de modèles de documents juridiques (convocation, procuration, procès-verbaux...).
  • Vous évitez le recours à un avocat spécialisé qui vous aurait coûté de 300 à 1000 €.
  • Vous gagnez du temps lors de la réalisation de vos assemblées générales.
  • Vous vous prémunissez contre l'annulation de l'Assemblée Générale et des décisions prises durant celle-ci, sanction encourue en cas de non-respect des règles fixées par les statuts et la loi 1901.

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* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Description
Sommaire
Modèles et formulaires fournis
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L'assemblée générale est l'occasion de réunir les membres de l'association. Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise. C'est pour cela que la loi et les statuts fixent des règles de convocation et de fonctionnement très précises.

Les difficultés commencent dès la convocation qui doit respecter certaines règles pour être valables, et notamment comporter l'ordre du jour de la réunion. Lors de celle-ci, il faut suivre un déroulement bien précis. Ce n'est qu'après que la prise des décisions devient possible. En fonction des décisions prises lors de l'assemblée générale, il pourra être nécessaire de réaliser certaines formalités ou démarches complémentaires.

Ce guide « Réussir les assemblées générales de son association » vous permet de maîtriser toutes les règles entourant les assemblées générales d'association, de la décision d'organiser une assemblée générale à l'inscription des décisions sur le registre spécial.

La méthode à suivre
Un exposé des règles à respecter pour convoquer et tenir les assemblées générales de son association

I 1ère étape : La convocation
A) A quelles occasions peut-on convoquer l'assemblée générale d'une association ?
B) Qui doit être l'auteur de la convocation ?
C) Que doit contenir la convocation ?
D) Sur quel support faut-il adresser la convocation ?
E) Qui faut-il convoquer ?
F) Quel délai doit séparer la date de convocation et celle de l'assemblée générale ?

II 2ème étape : La signature de la feuille de présence
A) Dans quel cas est-ce obligatoire ?
B) Que faut-il inscrire sur la feuille de présence ?

III 3ème étape : La désignation d'un président et d'un secrétaire de séance

IV 4ème étape : La prise de la décision
A) Vérification du quorum
B) Choix du mode de scrutin
C) Mise aux voix

V 5ème étape : Rédaction d'un procès-verbal
A) Quoi doit rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale ?
B) Que doit contenir le procès-verbal ?
C) Qui doit signer le procès-verbal ?

VI 6ème étape : Accomplissement des formalités
A) Déclaration de la décision prise
B) Mention sur le registre spécial

Questions/Réponses
Des solutions aux questions les plus fréquentes.

  • Une association a-t-elle l'obligation de réunir des assemblées générales ordinaires ?
  • Peut-on convoquer une AG ordinaire et une AG extraordinaire le même jour ?
  • Est-il obligatoire de convoquer l'assemblée générale dans les 6 mois suivant la clôture des comptes ?
  • Une assemblée générale est-elle ouverte au public ?
  • L'assemblée générale peut-elle délibérer sur un point qui n'a pas été inscrit à l'ordre du jour ?
  • Que se passe-t-il lorsque l'assemblée générale aurait dû être convoquée et qu'elle ne l'a pas été ?
  • Existe-il un nombre maximal de « bons pour pouvoir » par personne ?
  • Un simple adhérent peut-il contester une décision qui a été prise irrégulièrement ?

  • Modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale
  • Modèle de feuille de présence
  • Modèle de procuration
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
  • Exemple de mentions à porter sur le registre spécial

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