L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires



Remplir la déclaration de TVA CA12 2016

6.99 € HT *


+ 0.49 € de frais de gestion

Description

Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent verser quatre acomptes annuels, puis procéder au calcul du solde réellement dû sur la déclaration de TVA CA12.

C'est donc sur cette déclaration qu'il leur faudra déclarer le montant de TVA collectée, le montant de TVA déductible et déterminer ainsi le solde qui devra être reversé au Trésor public ou le crédit d'impôt qui pourra être utilisé pour payer des impôts futurs ou être remboursé.

Ce guide "Remplir la déclaration de TVA CA12" vous apporte toutes les informations nécessaires pour remplir correctement votre déclaration de TVA CA12.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2016
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 24

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Remplir la déclaration de TVA CA12

La déclaration de TVA CA12, très proche de la CA3, concerne les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition de TVA. Ce guide vous explique en détail comment remplir votre déclaration de TVA CA12.

Pour seulement 6.99 € :

  • Vous bénéficiez d'explications ligne par ligne
  • Vous obtenez toutes les informations fiscales nécessaires sans recourir à un spécialiste

6.99 € HT *

+ 0.49 € de frais de gestion
→ Pour payer par chèque
  Voir un extrait gratuit
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2016
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 24

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI

Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent verser quatre acomptes annuels, puis procéder au calcul du solde réellement dû sur la déclaration de TVA CA12.

C'est donc sur cette déclaration qu'il leur faudra déclarer le montant de TVA collectée, le montant de TVA déductible et déterminer ainsi le solde qui devra être reversé au Trésor public ou le crédit d'impôt qui pourra être utilisé pour payer des impôts futurs ou être remboursé.

Ce guide "Remplir la déclaration de TVA CA12" vous apporte toutes les informations nécessaires pour remplir correctement votre déclaration de TVA CA12.

Les modèles et formulaires fournis

  • Exemple de déclaration de TVA complétée

Les points abordés

Page 1 de la déclaration CA12
A) Cadre identification de l'entreprise
B) Cadre paiement, date et signature
C) Cadre réservé à la correspondance

Page 2 de la déclaration CA12
A) Cadre I : TVA brute
B) Cadre 2 : TVA déductible

Page 3 de la déclaration CA12
A) Cadre III : TVA nette
B) Cadre IV : Décompte des taxes assimilées

Page 4 de la déclaration CA12
A) Cadre V : Récapitulation
B) Demande de remboursement

Comment télécharger mon guide ?


1. Cochez la case "J'accepte les CGV et renonce à exercer mon droit de rétractation"

2. Cliquez sur le bouton "Télécharger" pour être redirigé sur le site de paiements sécurisés Paypal. Vous pouvez payer en utilisant votre solde Paypal ou votre carte bancaire (sans ouvrir un compte Paypal).

3. Une fois votre paiement validé, vous êtes redirigé sur une page de téléchargement. Votre guide sera également envoyé à l'adresse utilisée pour payer.

Les clients ayant acheté ce guide ont également acheté :

Nos services

Assistant-juridique.fr

Suivez-nous