Remplir la déclaration de TVA CA12 2023
Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF Mis à jour le 12/07/2023
Entreprises
Associations
- Détaillé : 52 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour régulièrement
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL, le Guide pratique de la SAS et de la SASU et le Guide pratique du chef d'entreprise
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Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent verser quatre acomptes annuels, puis procéder au calcul du solde réellement dû sur la déclaration de TVA CA12.
C'est donc sur cette déclaration qu'il leur faudra déterminer le solde qui devra être reversé au Trésor public ou le crédit d'impôt qui pourra être utilisé pour payer des impôts futurs ou être remboursé. Une erreur peut avoir des conséquences fâcheuses pour l'entreprise.
Ce guide vous explique point par point comment remplir votre déclaration de TVA.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Comment déclarer la TVA collectée ?
- Comment déclarer la TVA déductible ?
- Comment demander le remboursement de votre crédit de TVA ?
- Quand devez-vous payer des acomptes de TVA ?
- Comment corriger une erreur sur la déclaration de TVA ?
- Quels sont les éléments déclencheurs d’un contrôle de TVA ?
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL, le Guide pratique de la SAS et de la SASU et le Guide pratique du chef d'entreprise
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 12/07/2023.
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 52 pages vous permet :
- d'appréhender les concepts complexes associés à la déclaration de TVA ;
- de remplir facilement vos déclarations de TVA, ligne par ligne ;
- d'éviter les erreurs les plus courantes commises lors du remplissage de la déclaration de TVA.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Documents compris dans ce guide
- 2 exemples de déclarations de TVA complétées
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
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Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Michel Caravati, le 14 mars 2022
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Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
I Déclaration à remplir
Qui doit remplir la déclaration CA12 ?
Quand faut-il déposer la déclaration CA12 ?
II Contenu de la déclaration
Cadre I : TVA brute
Cadre II : TVA déductible
Cadre III : TVA nette
Cadre IV : Décompte des taxes assimilées
Cadre V : Régularisation des taxes intérieurs de consommation (TIC)
Cadre VI : Récapitulation
Cadre VII Demande de remboursement
Exemple de déclaration de TVA complétée
III Paiement de la TVA
Qui doit payer des acomptes de TVA ?
Peut-on modifier les acomptes ?
Comment corriger une erreur sur la déclaration de TVA ?
Quels sont les éléments déclencheurs d’un contrôle de TVA ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Remplir la déclaration de TVA CA12 2023 |
Dernière mise à jour | 12/07/2023 |
Nombre de pages | 52 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Dirigeants d'entreprises et d'associations |
Foire aux questions
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