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Remplir la déclaration de TVA CA12 2016

6.99 € HT *


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Description

Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent verser quatre acomptes annuels, puis procéder au calcul du solde réellement dû sur la déclaration de TVA CA12.

C'est donc sur cette déclaration qu'il leur faudra déterminer le solde qui devra être reversé au Trésor public ou le crédit d'impôt qui pourra être utilisé pour payer des impôts futurs ou être remboursé. Une erreur peut avoir des conséquences fâcheuses pour l'entreprise.

Le guide "Remplir la déclaration de TVA CA12" vous apporte toutes les informations nécessaires pour remplir correctement votre déclaration de TVA CA12.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2016
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 24

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Remplir la déclaration de TVA CA12

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* TVA non applicable - Article 293 B du CGI

Fiche détaillée

Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent verser quatre acomptes annuels, puis procéder au calcul du solde réellement dû sur la déclaration de TVA CA12.

C'est donc sur cette déclaration qu'il leur faudra déterminer le solde qui devra être reversé au Trésor public ou le crédit d'impôt qui pourra être utilisé pour payer des impôts futurs ou être remboursé. Une erreur peut avoir des conséquences fâcheuses pour l'entreprise.

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Intégral SARL

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Simple

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Le guide "Remplir la déclaration de TVA CA12"

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Les modèles et formulaires fournis
Les points abordés

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

  • Exemple de déclaration de TVA complétée

Sommaire de votre guide :

Page 1 de la déclaration CA12
A) Cadre identification de l'entreprise
B) Cadre paiement, date et signature
C) Cadre réservé à la correspondance

Page 2 de la déclaration CA12
A) Cadre I : TVA brute
B) Cadre 2 : TVA déductible

Page 3 de la déclaration CA12
A) Cadre III : TVA nette
B) Cadre IV : Décompte des taxes assimilées

Page 4 de la déclaration CA12
A) Cadre V : Récapitulation
B) Demande de remboursement

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