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Réaliser le bilan et le compte de résultat d'une association


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Après avoir réalisé les écritures de fin d'exercice, l'association va être en mesure d'effectuer son bilan et son compte de résultat. Ces derniers sont édités automatiquement par le logiciel comptable et ne demandent pas d'autres interventions. En revanche, l'annexe demande une recherche d'informations.

Seules les associations percevant une ou plusieurs subventions publiques dont le montant global excède 153 000 euros par an ont l'obligation d'établir un bilan, un compte de résultat et une annexe. En dessous de ce seuil, ce sont les statuts de l'association qui peuvent prévoir l'établissement de ces documents.

Assemblée générale d'une association

Le bilan simplifié

Le bilan permet de déterminer de quoi se compose le patrimoine de l'association. Il regroupe les comptes de la classe 1 à 5, ce qui exclue donc les comptes de charge et de produits (classe 6 et 7) qui, eux, formeront le compte de résultat. Il se subdivise en deux colonnes :

  • l'actif. Il comprend les immobilisations dont l'association est propriétaire (locaux, matériels de bureau...), les stocks (matières premières non encore utilisées, biens fabriqués par l'association ou destinés à la revente et non vendus en fin d'exercice), les créances (généralement, il s'agit d'argent que les clients doivent à l'association), le compte banque (si celui-ci n'est pas à découvert). Seuls les soldes débiteurs de chacun de ces comptes doivent être pris en compte, s'ils sont créditeurs ils doivent être inscrits au passif ;
  • le passif. Il comprend les apports, les dettes et le solde négatif du compte banque si celui-ci est à découvert.

Le compte de résultat

Le compte de résultat détermine tous les profits et toutes les dépenses qui ont été réalisés au cours de l'année écoulée. Il va permettre de savoir si l'association réalise un excédent (un bénéfice) ou un déficit (une perte) en fin d'exercice. Pour cela, il faut faire la somme des produits d'une part, et celle des charges d'autre part.

Il peut être présenté sous forme de tableau (charges à gauche, produits à droite) ou sous forme de liste. Cette dernière méthode a l'avantage de pouvoir faire apparaître les soldes intermédiaires de gestion : le résultat d'exploitation, le résultat courant, et le résultat exceptionnel.

Vont figurer :

  • dans la colonne charges les achats (compte 60), les charges externes (comptes 61 et 62), les impôts (compte 63), les salaires et charges sociales (compte 65), les charges financières et exceptionnelles (comptes 66 et 67) et enfin les amortissements et les provisions (compte 68) ;
  • dans la colonne produits les ventes (compte 70), les subventions de fonctionnement (compte 74) et tout autre produit (comptes 75,76 et 77).
Attention, ne doivent figurer dans le compte de résultat que les dépenses et produits de l'année. Il est donc important d'en ôter les dépenses et produits réalisés au cours d'une année antérieure mais réglés lors du dernier exercice. Symétriquement, les dépenses et produits de l'année doivent figurer dans le bilan même s'ils n'ont pas encore été réglés.

L'annexe

L'annexe est un document permettant de compléter et de commenter les informations fournies par le bilan et le compte de résultat. Il faut obligatoirement y indiquer les modifications effectuées dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d'évaluation utilisées d'une année sur l'autre.

Elle comprend :

  • un tableau des immobilisations : la méthode d'amortissement (en principe linéaire, cette méthode étant la seule acceptée par l'administration fiscale) et sa durée ;
  • un tableau des contributions volontaires ;
  • un tableau détaillant les sommes mises en charges à payer, les charges constatées d'avance, les produits à percevoir et les produits constatées d'avance ;
  • un tableau d'échéance des créances et des dettes avec le montant des intérêts restant dus sur les emprunts ;
  • la méthode de comptabilisation des stocks (avec ou sans frais accessoires)...

Vous désirez réaliser des assemblées générales conformes à la réglementation ?

L'assemblée générale doit respecter des règles définies par la loi, par les statuts et par le règlement intérieur de l'association.

Les irrégularités constatées lors de la convocation et lors de l'assemblée générale peuvent entraîner l'annulation de toutes les décisions prises au cours de la séance.

Le guide "Réussir les assemblées générales de son association" a précisément pour but de vous présenter les règles applicables à vos assemblées générales.

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