L'information juridique des associations

Comment se présentent les comptes annuels d'une association ?

Les associations qui doivent tenir une comptabilité conforme au plan comptable associatif sont tenues de produire des comptes annuels.

Après avoir réalisé les écritures de fin d'exercice, l'association va être en mesure d'effectuer son bilan et son compte de résultat. Ces derniers sont édités automatiquement par le logiciel comptable et ne demandent pas d'autres interventions. En revanche, l'annexe demande une recherche d'informations.

Assemblée générale d'une association

Le bilan d'une association

Le bilan permet de déterminer de quoi se compose le patrimoine de l'association. Il regroupe les comptes de la classe 1 à 5, ce qui exclue donc les comptes de charge et de produits (classe 6 et 7) qui, eux, formeront le compte de résultat.

Il se subdivise en deux colonnes :

  • l'actif. Il comprend les immobilisations dont l'association est propriétaire (locaux, matériels de bureau...), les stocks (matières premières non encore utilisées, biens fabriqués par l'association ou destinés à la revente et non vendus en fin d'exercice), les créances (généralement, il s'agit d'argent que les clients doivent à l'association), le compte banque (si celui-ci n'est pas à découvert). Seuls les soldes débiteurs de chacun de ces comptes doivent être pris en compte, s'ils sont créditeurs ils doivent être inscrits au passif ;
  • le passif. Il comprend les apports, les dettes et le solde négatif du compte banque si celui-ci est à découvert.

Le compte de résultat d'une association

Le compte de résultat détermine tous les profits et toutes les dépenses qui ont été réalisés au cours de l'année écoulée. Il va permettre de savoir si l'association réalise un excédent (un bénéfice) ou un déficit (une perte) en fin d'exercice. Pour cela, il faut faire la somme des produits d'une part, et celle des charges d'autre part.

Il peut être présenté sous forme de tableau (charges à gauche, produits à droite) ou sous forme de liste. Cette dernière méthode a l'avantage de pouvoir faire apparaître les soldes intermédiaires de gestion : le résultat d'exploitation, le résultat courant, et le résultat exceptionnel.

Vont figurer :

  • dans la colonne charges les achats (compte 60), les charges externes (comptes 61 et 62), les impôts (compte 63), les salaires et charges sociales (compte 65), les charges financières et exceptionnelles (comptes 66 et 67) et enfin les amortissements et les provisions (compte 68) ;
  • dans la colonne produits les ventes (compte 70), les subventions de fonctionnement (compte 74) et tout autre produit (comptes 75,76 et 77).

Attention, ne doivent figurer dans le compte de résultat que les dépenses et produits de l'année. Il est donc important d'en ôter les dépenses et produits réalisés au cours d'une année antérieure mais réglés lors du dernier exercice. Symétriquement, les dépenses et produits de l'année doivent figurer dans le bilan même s'ils n'ont pas encore été réglés.

L'annexe d'une association

L'annexe est un document permettant de compléter et de commenter les informations fournies par le bilan et le compte de résultat. Il faut obligatoirement y indiquer les modifications effectuées dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d'évaluation utilisées d'une année sur l'autre.

Ce document comprend :

  • un tableau des immobilisations : la méthode d'amortissement (en principe linéaire, cette méthode étant la seule acceptée par l'administration fiscale) et sa durée ;
  • un tableau des contributions volontaires ;
  • un tableau détaillant les sommes mises en charges à payer, les charges constatées d'avance, les produits à percevoir et les produits constatés d'avance ;
  • un tableau d'échéance des créances et des dettes avec le montant des intérêts restant dus sur les emprunts ;
  • la méthode de comptabilisation des stocks (avec ou sans frais accessoires)...

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