Gérer un compte courant d'associé 2023

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 06/12/2022

Gérer un compte courant d'associé

Sociétés

  • Détaillé : 40 pages
  • Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursé
  • Fiable : mis à jour régulièrement

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL, le Guide pratique de la SAS et de la SASU et le Guide pratique du chef d'entreprise

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Le compte courant d'associé fait l'objet d'une réglementation stricte.

Seuls certains associés ont la possibilité d'effectuer des avances en compte courant à la société. Dans certaines hypothèses, il faudra en plus respecter la procédure des conventions réglementées.

Il faut également tenir compte des dispositions fiscales concernant les comptes courants d'associés et des limitations prévues par la jurisprudence, sous peine de faire courir un risque fiscal à la société.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • A quelles conditions l'ouverture d'un compte courant d'associé est-elle possible ?
  • Faut-il déclarer l’ouverture d’un compte courant d’associé ?
  • La rémunération d'un compte courant d'associé est-elle plafonnée ?
  • Les intérêts versés à l’associé sont-ils déductibles ?
  • Le compte courant peut-il être débiteur ?
  • La société peut-elle refuser le remboursement d'un compte courant d'associé ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 06/12/2022.

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 40 pages vous permet :

  • de déterminer dans quelles conditions l'ouverture d'un compte courant d'associé est possible ;
  • de rémunérer un compte courant d'associé conformément à la réglementation (plafond, déduction des intérêts, fiscalité des intérêts...) ;
  • de gérer vous-même les demandes de remboursement d'un compte courant d'associé.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL, le Guide pratique de la SAS et de la SASU et le Guide pratique du chef d'entreprise

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Convention de compte courant d'associé
  • Convention de blocage de compte courant d'associé
  • Modèle d’attestation sur l’honneur pour obtenir une dispense d'acompte sur les intérêts
  • Lettre de demande de remboursement d'un compte courant d'associé
  • Modèle de convention d’abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

I Ouvrir un compte courant d'associé
Comment fonctionne un compte courant d'associé ?
Pourquoi ouvrir un compte-courant d'associé ?
Comment ouvrir un compte courant d'associé ?
Faut-il déclarer l’ouverture d’un compte courant d’associé ?

II Rémunérer un compte courant d'associé
La rémunération d’un compte courant d’associé est-elle obligatoire ?
Comment fixer la rémunération d'un compte courant d'associé ?
Les intérêts versés à l'associé sont-ils déductibles ?
Le compte-courant peut-il être débiteur ?
Un compte courant d’associé est-il toujours imposable ?
Quelle est la fiscalité d’un compte courant d’associé ?
Faut-il déclarer les intérêts versés aux associés ?

III Rembourser un compte courant d'associé
Quand rembourser un compte courant d'associé ?
La société peut-elle refuser le remboursement ?
Peut-on abandonner un compte courant d’associé ?

IV Questions/Réponses
Que devient le compte courant d'associé en cas de cession de parts ou d'actions ?
Peut-on incorporer les sommes figurant sur le compte courant dans le capital de la société ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Gérer un compte courant d'associé 2023
Dernière mise à jour 06/12/2022
Nombre de pages 40
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Sociétés (SARL, SAS, SCI...)

Foire aux questions

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