Ouvrir et gérer un compte courant d'associé
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : avril 2025
Rédigé par une juriste en droit des entreprises
Cadrez juridiquement les avances en compte courant pour sécuriser leur remboursement et leur rémunération.
Dernière actualisation : avril 2025
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51 pages
- Conditions d'ouverture
- Convention de compte courant
- Déduction des intérêts
- Blocage et remboursement du compte courant
Inclus dans les Packs : SARL/EURL - SAS/SASU - Entreprise
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25 € |
Contenu du guide
Un référentiel complet, des conditions de mise à disposition aux conséquences en cas de pertes, en passant par les règles de rémunération et de remboursement.
Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :
- Ouvrir et gérer un compte courant d'associé dans les conditions légales
- Rémunérer le compte courant (intérêts, plafonds, déductibilité)
- Respecter les obligations déclaratives et les conventions réglementées
- Gérer les remboursements et les situations de blocage
- Éviter les risques fiscaux et les requalifications coûteuses
SARL • SAS • SCI • EURL • SASU
MODÈLES INCLUS :
- Convention de compte courant – Accord avec l'associé
- Convention de blocage – Gel du compte courant
- Attestation sur l'honneur – Demande de dispense d'acompte d'intérêts
- Demande de remboursement du compte courant d'associé
- Convention d'abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune
I Ouvrir un compte courant d'associé
Comment fonctionne un compte courant d'associé ?
Pourquoi ouvrir un compte-courant d'associé ?
Qui peut ouvrir un compte courant d'associé ?
Faut-il signer une convention de compte courant ?
Faut-il faire approuver la convention par les associés ?
Faut-il déclarer l’ouverture d’un compte courant d’associé ?
II Rémunérer un compte courant d'associé
La rémunération d’un compte courant d’associé est-elle obligatoire ?
Comment fixer la rémunération d'un compte courant d'associé ?
Les intérêts versés à l'associé sont-ils déductibles ?
Le compte-courant peut-il être débiteur ?
Un compte courant d’associé est-il toujours imposable ?
Quelle est la fiscalité d’un compte courant d’associé ?
Faut-il déclarer les intérêts versés aux associés ?
III Rembourser un compte courant d'associé
Quand rembourser un compte courant d'associé ?
La société peut-elle refuser le remboursement ?
Peut-on abandonner un compte courant d’associé ?
IV Questions/Réponses
Que devient le compte courant d'associé en cas de cession de parts ou d'actions ?
Peut-on incorporer les sommes figurant sur le compte courant dans le capital de la société ?
Aperçu du guide
Comment se passe l'achat ?
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Il s’agit d’un achat unique, sans engagement ni renouvellement automatique.
Vous y avez accès sans limite de durée, comme un ouvrage physique. L’achat est définitif.
Nos ressources sont exclusivement fournies au format numérique (PDF), mais vous pouvez les imprimer librement pour un usage personnel.
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
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Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
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Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
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C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
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pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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Guides conseillés
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Des guides clairs, sans jargon juridique inutile
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