Gérer un compte courant d'associé 2018 |
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10 € |
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Description
Le compte courant d'associé fait l'objet d'une règlementation stricte. Seuls certains associés ont la possibilité d'effectuer des avances en compte courant à la société. Dans certaines hypothèses, il faudra en plus respecter la procédure des conventions réglementées. Il faut également tenir compte des dispositions fiscales concernant les comptes courants d'associés et des limitations prévues par la jurisprudence, sous peine de faire courir un risque fiscal à la société. Le guide " Gérer un compte courant d'associé " vous apporte toutes les informations nécessaires pour gérer un compte courant d'associé conformément à la réglementation. |
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Détails et caractéristiques
* TVA non applicable - Article 293 B du CGI |
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Le compte courant d'associé fait l'objet d'une règlementation stricte.
Seuls certains associés ont la possibilité d'effectuer des avances en compte courant à la société. Dans certaines hypothèses, il faudra en plus respecter la procédure des conventions réglementées.
Il faut également tenir compte des dispositions fiscales concernant les comptes courants d'associés et des limitations prévues par la jurisprudence, sous peine de faire courir un risque fiscal à la société.
Le guide " Gérer un compte courant d'associé " vous apporte toutes les informations nécessaires pour gérer un compte courant d'associé conformément à la réglementation.
II Approvisionner un compte courant d'associé
A) Modalités de versement en compte courant d'associé
B) Rémunération du compte courant d'associé
C) Déclaration des intérêts versés aux associés
III Se faire rembourser un compte courant d'associé
A) En l'absence de clauses spécifiques
B) En présence de clauses spécifiques
C) En cas de difficultés financières de la société
Questions/Réponses
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