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Gérer un compte courant d'associé 2017

Gérer un compte courant d'associé

7.99 €


+ 0.52 € de frais de gestion

Description

Le compte courant d'associé fait l'objet d'une règlementation stricte.

Seuls certains associés ont la possibilité d'effectuer des avances en compte courant à la société. Dans certaines hypothèses, il faudra en plus respecter la procédure des conventions réglementées.

Il faut également tenir compte des dispositions fiscales concernant les comptes courants d'associés et des limitations prévues par la jurisprudence, sous peine de faire courir un risque fiscal à la société.

Le guide " Gérer un compte courant d'associé " vous apporte toutes les informations nécessaires pour gérer un compte courant d'associé conformément à la réglementation.

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 03/02/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 20

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Gérer un compte courant d'associé

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Fiche détaillée

Le compte courant d'associé fait l'objet d'une règlementation stricte.

Seuls certains associés ont la possibilité d'effectuer des avances en compte courant à la société. Dans certaines hypothèses, il faudra en plus respecter la procédure des conventions réglementées.

Il faut également tenir compte des dispositions fiscales concernant les comptes courants d'associés et des limitations prévues par la jurisprudence, sous peine de faire courir un risque fiscal à la société.

Le guide " Gérer un compte courant d'associé " vous apporte toutes les informations nécessaires pour gérer un compte courant d'associé conformément à la réglementation.

Les Questions/Réponses incluses
Les modèles et formulaires fournis
Les points abordés

Votre guide répond aux questions suivantes :

  • Que devient le compte courant d'associé en cas de cession de parts ou d'actions ?
  • Peut-on incorporer les sommes figurant sur le compte courant dans le capital de la société ?
  • Peut-on abandonner un compte courant d'associé ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

  • Convention de compte courant d'associé
  • Convention de blocage de compte courant d'associé
  • Lettre de demande de remboursement d'un compte courant d'associé
  • Formulaire 2062 + notice explicative

Sommaire de votre guide :

I Ouvrir un compte courant d'associé
A) Avantages du compte courant d'associé
B) Conditions d'ouverture d'un compte courant d'associé
C) Modalités d'ouverture d'un compte courant d'associé

II Approvisionner un compte courant d'associé
A) Modalités de versement en compte courant d'associé
B) Rémunération du compte courant d'associé
C) Déclaration des intérêts versés aux associés

III Se faire rembourser un compte courant d'associé
A) En l'absence de clauses spécifiques
B) En présence de clauses spécifiques
C) En cas de difficultés financières de la société

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