L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Régime fiscal des associations

Une association peut recevoir deux catégories de ressources :

  • des recettes traditionnelles (cotisations, subventions, dons et legs), en principe non imposables ;
  • des recettes tirées d'activités de vente ou de prestations de services qui, dans certains cas, peuvent devenir imposables.


Généralités

  • Une association doit-elle payer des impôts ?
  • Comment déterminer si l'activité exercée par une association est non lucrative ?
  • Les modalités d'appréciation des activités lucratives d'une association
  • Comment déterminer si une association a une gestion désintéressée ?
  • L'exonération des manifestations de bienfaisance ou de soutien
  • Quelles déclarations les associations doivent-elles effectuer ?
  • Questions/Réponses : les obligations fiscales des associations

  • Les associations ne réalisant pas d'activités lucratives
    Les associations réalisant des activités lucratives

    Impôt sur les sociétés


    TVA


    Droits d'enregistrement


    Autres impôts et taxes