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L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Régime fiscal

Une association peut recevoir deux catégories de ressources :

  • des recettes traditionnelles (cotisations, subventions, dons et legs), en principe non imposables ;
  • des recettes tirées d'activités de vente ou de prestations de services qui, dans certains cas, peuvent devenir imposables.


Généralités

  • Associations et impôts commerciaux : exonération ou pas ?
  • Association lucrative ou non lucrative ?
  • Lucrativité ou non ? Les associations soumises à des règles spécifiques
  • Comment déterminer si la gestion de votre association est bien désintéressée ?
  • A quelles conditions les manifestations de soutien et de bienfaisance peuvent-elles être exonérées ?
  • Questions/Réponses : les obligations fiscales des associations
  • Quelles déclarations les associations doivent-elles effectuer ?

  • Caractère non lucratif
    Caractère lucratif

    Impôt sur les sociétés


    TVA


    Droits d'enregistrement


    Autres impôts et taxes