L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires



Exonération ou non ?



Une association peut recevoir deux catégories de ressources :

  • des recettes traditionnelles (cotisations, subventions, dons et legs), en principe non imposables ;
  • des recettes tirées d'activités de vente ou de prestations de services qui, dans certains cas, peuvent devenir imposables.



A DÉCOUVRIR




Généralités

  • Associations et impôts commerciaux : exonération ou pas ?
  • Association lucrative ou non lucrative ?
  • Lucrativité ou non ? Les associations soumises à des règles spécifiques
  • Comment déterminer si la gestion de votre association est bien désintéressée ?
  • A quelles conditions les manifestations de soutien et de bienfaisance peuvent-elles être exonérées ?

  • Caractère non lucratif
    Caractère lucratif

    Impôt sur les sociétés


    TVA


    Droits d'enregistrement


    Autres impôts et taxes