Régime fiscal des associations

Généralités

  • Une association doit-elle payer des impôts ?
  • Une association est-elle exonérée de TVA ? Comment calculer la TVA due ?
  • Comment savoir si une association exerce une activité lucrative ?
  • Quels sont les secteurs d'activité dont la non-lucrativité est appréciée différemment ?
  • Comment déterminer si une association a une gestion désintéressée ?
  • L'exonération des manifestations de bienfaisance ou de soutien
  • Une association doit-elle déclarer les honoraires, les droits d'auteur et les salaires qu'elle verse ?


  • Les associations ne réalisant pas d'activités lucratives :


    Les associations réalisant des activités lucratives :

    Droits d'enregistrement

    Autres impôts et taxes