L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Régime fiscal des associations

Une association sans caractère lucratif n'est pas soumise aux impôts commerciaux. Ses obligations fiscales sont donc restreintes.

De son côté, l'association à caractère lucratif se voit imposer des obligations fiscales très similaires à celles des entreprises. Elle n'est pas à l'abri d'un contrôle fiscal ou de mesures de redressement.


Généralités

  • Une association doit-elle payer des impôts ?
  • Une association est-elle exonérée de TVA ? Comment calculer la TVA due ?
  • Comment savoir si l'association exerce une activité lucrative ?
  • Quels sont les secteurs d'activité dont la non-lucrativité est appréciée différemment ?
  • Comment déterminer si une association a une gestion désintéressée ?
  • L'exonération des manifestations de bienfaisance ou de soutien
  • Une association doit-elle déclarer les honoraires, les droits d'auteur et les salaires qu'elle verse ?

  • Les associations ne réalisant pas d'activités lucratives
    Les associations réalisant des activités lucratives

    Droits d'enregistrement


    Autres impôts et taxes

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