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Rédiger les statuts d'une association loi 1901

5.99 € HT *


+ 0.45 € de frais de gestion

Description

La rédaction des statuts représente souvent la principale difficulté entourant la rédaction des statuts d'une association loi 1901, c'est-à-dire des règles qui régissent son fonctionnement et délimitent les pouvoirs des dirigeants.

Même si la loi laisse une grande liberté de rédaction aux fondateurs, ces derniers doivent être conscients des conséquences de leurs choix car les tribunaux, en cas de contestation, se baseront sur les statuts de l'association loi 1901 pour prendre leur décision.

Les statuts sont là pour fixer les règles qui s'appliqueront aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association. Lorsqu'une mention est manquante, qu'une disposition a été mal rédigée, voire que les statuts se contredisent, des conflits voient généralement et peuvent signer la fin de l'association.

Pour éviter cela, il est nécessaire de rédiger avec soin les statuts de son association loi 1901. Il faut essayer de tout prévoir et notamment les droits des membres, les pouvoirs de l'assemblée générale et des organes de direction ainsi que les règles à suivre pour prendre des décisions. De cette façon, les sociétaires réduisent la probabilité de voir des conflits prendre naissance et se ménagent une soupape de sécurité en cas d'action en justice.

Ce guide « Rédiger les statuts d'une association loi 1901 » vous précise, pour chaque disposition, les possibilités dont vous disposez et les conséquences possibles de vos choix. Vous avez ainsi toutes les cartes en mains pour organiser le fonctionnement de votre association loi 1901.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 38

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Rédiger les statuts d'une association loi 1901

Créer une association loi 1901 passe nécessairement par la rédaction des statuts.
Pour chaque clause (objet social, siège social, dénomination...), ce guide vous expose les options qui s'offrent à vous ainsi que les conséquences pratiques de votre choix. Vous êtes ainsi en mesure de faire les choix les plus avisés pour votre projet.

Pour seulement 5.99 € :

  • Vous bénéficiez d'un guide complet et de modèles de documents juridiques (statuts, règlement intérieur).
  • Vous vous protégez de l'annulation de votre association, sanction pouvant intervenir en cas d'absence d'une mention obligatoire.
  • Vous évitez les nombreux litiges causés par l'adoption de statuts inadaptés à votre association.

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La rédaction des statuts représente souvent la principale difficulté entourant la rédaction des statuts d'une association loi 1901, c'est-à-dire des règles qui régissent son fonctionnement et délimitent les pouvoirs des dirigeants.

Même si la loi laisse une grande liberté de rédaction aux fondateurs, ces derniers doivent être conscients des conséquences de leurs choix car les tribunaux, en cas de contestation, se baseront sur les statuts de l'association loi 1901 pour prendre leur décision.

Les statuts sont là pour fixer les règles qui s'appliqueront aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association. Lorsqu'une mention est manquante, qu'une disposition a été mal rédigée, voire que les statuts se contredisent, des conflits voient généralement et peuvent signer la fin de l'association.

Pour éviter cela, il est nécessaire de rédiger avec soin les statuts de son association loi 1901. Il faut essayer de tout prévoir et notamment les droits des membres, les pouvoirs de l'assemblée générale et des organes de direction ainsi que les règles à suivre pour prendre des décisions. De cette façon, les sociétaires réduisent la probabilité de voir des conflits prendre naissance et se ménagent une soupape de sécurité en cas d'action en justice.

Ce guide « Rédiger les statuts d'une association loi 1901 » vous précise, pour chaque disposition, les possibilités dont vous disposez et les conséquences possibles de vos choix. Vous avez ainsi toutes les cartes en mains pour organiser le fonctionnement de votre association loi 1901.

Les Questions/Réponses incluses

  • Les statuts prévoient que seule une personne déterminée pourra convoquer l'assemblée. Que se passe-il si elle a un empêchement ?
  • Les règles d'adoption de la décision de modification n'ont pas été respectées : quelles en sont les conséquences ?
  • La modification n'a pas été déclarée : quelles conséquences ?
  • Une modification déclarée hors délai est-elle valable ?
  • La modification du règlement intérieur de l'association nécessite-elle de suivre les mêmes formalités ?

Les modèles et formulaires fournis

  • Modèle de statuts d'une association loi 1901
  • Modèle de règlement intérieur

Les points abordés

I Que doivent contenir les statuts ?
A) Un contenu assez libre…
B) … sauf pour certaines catégories d'associations

II Convocation d'une assemblée générale
A) Qui peut convoquer et être convoqué par l'assemblée générale ?
B) Contenu et modalités d'envoi de la lettre de convocation

III Adoption de la décision de modification en assemblée
A) Si les statuts ou le règlement intérieur précisent la procédure à suivre
B) Si les statuts ou le règlement intérieur sont silencieux

IV Formalités à respecter
A) Réalisation d'un procès-verbal
B) Déclaration
C) Publication
D) Consignation sur le registre spécial, pour l'association loi 1901
E) Transmission à l'autorité publique
F) Déclaration à l'Insee

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