Rédiger les statuts d'une association 2022-2023
Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF Mis à jour le 31/01/2022
Associations
- Détaillé : 69 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour régulièrement
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
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Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
Les statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908 ont pour fonction de fixer les règles applicables aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association.
Même si la loi laisse une grande liberté de rédaction aux fondateurs, une mention manquante, une disposition mal rédigée ou des statuts qui se contredisent peuvent faire naître des conflits qui peuvent signer la fin de l'association.Ce guide vous fournit astuces et conseils pour rédiger des statuts adaptés à votre association.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Faut-il rédiger des statuts très détaillés ?
- Faut-il déposer le nom de l’association à l’INPI ?
- Que faire lorsque l’association prévoit de commercialiser des biens ou des services ?
- Quelle procédure d’adhésion peut-on mettre en place ?
- Comment s’organisent les pouvoirs entre les organes de l’association ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 31/01/2022.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 69 pages vous permet :
- de déterminer les conséquences concrètes que vos choix auront sur le régime juridique de votre association ;
- de rédiger les statuts de votre association, pas à pas ;
- d'obtenir des réponses claires à vos questions ainsi que des conseils pratiques.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Documents compris dans ce guide
- Modèle de statuts d'une association loi 1901
- Modèle de statuts d'une association loi 1908
- Modèle de règlement intérieur
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
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C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
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Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
I Clauses à insérer
Est-il obligatoire de rédiger des statuts ?
Que doivent contenir les statuts ?
Faut-il rédiger des statuts très détaillés ?
Que valent les statuts-types proposés par la préfecture ?
II Nom de l’association
Peut-on choisir n’importe quel nom ?
Faut-il déposer le nom de l’association à l’INPI ?
III Objet de l’association
Qu'est-ce l'objet social d'une association ?
Faut-il opter pour l’objet le plus large possible ?
Que faire lorsque l’association prévoit de commercialiser des biens ou des services ?
IV Siège social de l’association
Comment choisir le siège social ?
Le siège social doit-il figurer dans les statuts ?
V Membres de l’association
Faut-il inscrire les règles d’adhésion dans les statuts ?
Qu’est-ce qu’un membre ?
Quelle procédure d’adhésion peut-on mettre en place ?
Comment exclure des membres de l’association ?
Un membre peut-il se retirer librement ?
VI Direction de l’association
Comment sont désignées les dirigeants ?
Quel est le rôle de chacun des dirigeants ?
Quel est le rôle de l’assemblée générale ?
Comment s’organisent les pouvoirs entre les organes de l’association ?
VII Ressources de l’association
VIII Mise en sommeil et dissolution de l’association
Que faut-il prévoir concernant la mise en sommeil ?
Que faut-il prévoir concernant la dissolution ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Rédiger les statuts d'une association 2022-2023 |
Dernière mise à jour | 31/01/2022 |
Nombre de pages | 69 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
Foire aux questions
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