Rédiger les statuts d'une association 2022-2023

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 31/01/2022

Rédiger les statuts d'une association

Associations

  • Détaillé : 69 pages
  • Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
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  • Fiable : mis à jour régulièrement

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Les statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908 ont pour fonction de fixer les règles applicables aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association.

Même si la loi laisse une grande liberté de rédaction aux fondateurs, une mention manquante, une disposition mal rédigée ou des statuts qui se contredisent peuvent faire naître des conflits qui peuvent signer la fin de l'association.

Ce guide vous fournit astuces et conseils pour rédiger des statuts adaptés à votre association.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Faut-il rédiger des statuts très détaillés ?
  • Faut-il déposer le nom de l’association à l’INPI ?
  • Que faire lorsque l’association prévoit de commercialiser des biens ou des services ?
  • Quelle procédure d’adhésion peut-on mettre en place ?
  • Comment s’organisent les pouvoirs entre les organes de l’association ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 31/01/2022.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 69 pages vous permet :

  • de déterminer les conséquences concrètes que vos choix auront sur le régime juridique de votre association ;
  • de rédiger les statuts de votre association, pas à pas ;
  • d'obtenir des réponses claires à vos questions ainsi que des conseils pratiques.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Modèle de statuts d'une association loi 1901
  • Modèle de statuts d'une association loi 1908
  • Modèle de règlement intérieur

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

I Clauses à insérer
Est-il obligatoire de rédiger des statuts ?
Que doivent contenir les statuts ?
Faut-il rédiger des statuts très détaillés ?
Que valent les statuts-types proposés par la préfecture ?

II Nom de l’association
Peut-on choisir n’importe quel nom ?
Faut-il déposer le nom de l’association à l’INPI ?

III Objet de l’association
Qu'est-ce l'objet social d'une association ?
Faut-il opter pour l’objet le plus large possible ?
Que faire lorsque l’association prévoit de commercialiser des biens ou des services ?

IV Siège social de l’association
Comment choisir le siège social ?
Le siège social doit-il figurer dans les statuts ?

V Membres de l’association
Faut-il inscrire les règles d’adhésion dans les statuts ?
Qu’est-ce qu’un membre ?
Quelle procédure d’adhésion peut-on mettre en place ?
Comment exclure des membres de l’association ?
Un membre peut-il se retirer librement ?

VI Direction de l’association
Comment sont désignées les dirigeants ?
Quel est le rôle de chacun des dirigeants ?
Quel est le rôle de l’assemblée générale ?
Comment s’organisent les pouvoirs entre les organes de l’association ?

VII Ressources de l’association

VIII Mise en sommeil et dissolution de l’association
Que faut-il prévoir concernant la mise en sommeil ?
Que faut-il prévoir concernant la dissolution ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Rédiger les statuts d'une association 2022-2023
Dernière mise à jour 31/01/2022
Nombre de pages 69
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Associations loi 1901, Associations loi 1908

Foire aux questions

Simple et concret

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