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Rédiger les statuts d'une association loi 1901

Rédiger les statuts d'une association loi 1901

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Description

Les statuts sont là pour fixer les règles qui s'appliqueront aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association. Lorsqu'une mention est manquante, qu'une disposition a été mal rédigée, voire que les statuts se contredisent, des conflits voient généralement et peuvent signer la fin de l'association.

Même si la loi laisse une grande liberté de rédaction aux fondateurs, ces derniers doivent être conscients des conséquences de leurs choix car les tribunaux, en cas de contestation, se baseront sur les statuts de l'association loi 1901 pour prendre leur décision.

Le guide « Rédiger les statuts d'une association loi 1901 » vous précise, pour chaque disposition, les possibilités dont vous disposez et les conséquences possibles de vos choix.

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 38


Rédiger les statuts d'une association loi 1901

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Fiche détaillée

Les statuts sont là pour fixer les règles qui s'appliqueront aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association. Lorsqu'une mention est manquante, qu'une disposition a été mal rédigée, voire que les statuts se contredisent, des conflits voient généralement et peuvent signer la fin de l'association.

Même si la loi laisse une grande liberté de rédaction aux fondateurs, ces derniers doivent être conscients des conséquences de leurs choix car les tribunaux, en cas de contestation, se baseront sur les statuts de l'association loi 1901 pour prendre leur décision.

Le guide « Rédiger les statuts d'une association loi 1901 » vous précise, pour chaque disposition, les possibilités dont vous disposez et les conséquences possibles de vos choix.

Les Questions/Réponses incluses
Les modèles et formulaires fournis
Les points abordés

Votre guide répond aux questions suivantes :

  • Les statuts prévoient que seule une personne déterminée pourra convoquer l'assemblée. Que se passe-il si elle a un empêchement ?
  • Les règles d'adoption de la décision de modification n'ont pas été respectées : quelles en sont les conséquences ?
  • La modification n'a pas été déclarée : quelles conséquences ?
  • Une modification déclarée hors délai est-elle valable ?
  • La modification du règlement intérieur de l'association nécessite-elle de suivre les mêmes formalités ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

  • Modèle de statuts d'une association loi 1901
  • Modèle de règlement intérieur

Sommaire de votre guide :

I Que doivent contenir les statuts ?
A) Un contenu assez libre…
B) … sauf pour certaines catégories d'associations

II Convocation d'une assemblée générale
A) Qui peut convoquer et être convoqué par l'assemblée générale ?
B) Contenu et modalités d'envoi de la lettre de convocation

III Adoption de la décision de modification en assemblée
A) Si les statuts ou le règlement intérieur précisent la procédure à suivre
B) Si les statuts ou le règlement intérieur sont silencieux

IV Formalités à respecter
A) Réalisation d'un procès-verbal
B) Déclaration
C) Publication
D) Consignation sur le registre spécial, pour l'association loi 1901
E) Transmission à l'autorité publique
F) Déclaration à l'Insee

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