Une association peut-elle embaucher un salarié ?

Une association peut recourir à des salariés, même pour exercer des fonctions de direction.

Qui peut être salarié de l'association ?

Les salariés de l'association doivent être choisis en dehors des membres du conseil d'administration.

L'administration admet que des membres de la famille des dirigeants puissent être salariés de l'association, dès leur que leur rémunération est conforme aux usages du secteur et qu'elle est justifiée compte tenu du travail fourni.

Comment faut-il rémunérer les salariés d'une association ?

La rémunération des salariés de l'association ne fait l'objet d'aucune limite.

Pour éviter la remise en cause de la gestion désintéressée et donc l'assujettissement de l'association aux impôts commerciaux, il faut prendre quelques précautions :

  • les salaires doivent être versés en contrepartie d'un travail effectif et présenter un caractère normal eu égard aux services rendus et compte tenu des usages professionnels,
  • certains modes de rémunération sont proscrits par l'administration, notamment le fait de prévoir un complément de rémunération déterminé en fonction d'un résultat physique (nombre d'articles vendus ou nombre de contrats conclus) ou modulé en fonction du chiffre d'affaires de l'association ou d'un solde comptable.

En revanche, la mise en place d'accords d'intéressement ou de plans d'épargne salariale semble autorisée par l'administration.

Les associations doivent-elles utiliser la déclaration sociale nominative ?

Obligatoire depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace la plupart des formalités complexes et obligatoires qui devaient jusqu'à présent être réalisées périodiquement par les associations envers les organismes de protection sociale ou les administrations (URSSAF, retraite complémentaire, prévoyance, Pôle Emploi et autres…).

La DSN est transmise mensuellement et le paiement des cotisations est donc mensuel. Elle relate également les évènements survenus (maladie, maternité, changement d'un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail...) dans le mois ayant eu un impact sur la paie.

La DSN repose sur les données de la paie au sens large : salaires, cotisations, NIR/NTT, SIRET de l'établissement, N° de contrats, etc. Ces données doivent être générées par un logiciel de paie devant être compatible.

Pour simplifier leur paie, certaines associations peuvent aussi adhérer à des offres telles que :

Les salariés peuvent-ils participer à la vie associative ?

Rien n'interdit aux salariés d'être membres de l'association à titre personnel. En revanche, les salariés de l'association ne doivent pas faire partie de ses dirigeants, qu'il s'agisse de dirigeants de droit ou de fait.

L'administration admet néanmoins que le conseil d'administration compte quelques salariés, du moment que les conditions suivantes sont respectées :

  • les salariés ne représentent pas plus du quart des membres du conseil d'administration. Néanmoins, des dispositions légales spécifiques peuvent permettre une représentation plus importante des salariés,
  • les règles de représentation des salariés sont déterminées et limitées par les statuts de l'association,
  • les salariés ne doivent pas exercer un rôle prépondérant au sein de l'association. En particulier, ils ne doivent pas faire partie du bureau. Mais leur participation en qualité de simple observateur ou avec voix consultative est admise.