Peut-on licencier un salarié qui n'a pas atteint ses objectifs ?

Le seul fait que le salarié n'ait pas réalisé ses objectifs ne constitue pas en soi un motif de licenciement. Tout dépend des raisons ayant mené à l'insuffisance de résultats.

Comment les objectifs peuvent-ils être fixés ?

Un salarié ne peut être licencié pour ne pas avoir atteint ses objectifs que si ces derniers ont été fixés, par accord des parties ou par l'employeur seul. Mais il n'est pas nécessaire qu'ils figurent dans le contrat de travail ou dans un avenant. Les tribunaux exigent simplement qu'ils soient écrits.

Certains contrats contiennent des clauses prévoyant que telle circonstance constituera un motif de licenciement. Le juge n'est pas lié par ces clauses car il va systématiquement rechercher si les objectifs étaient réalistes et si le salarié est responsable de ne pas les avoir atteints.

Les raisons à l'origine de l'insuffisance de résultats doivent-elles être prises en compte ?

D'après les tribunaux, un licenciement n'apparaît justifié que si deux conditions sont remplies :

  • les objectifs étaient réalistes. Ce n'est pas le cas lorsqu'ils sont incompatibles avec l'état du marché, avec les conditions d'exploitation de l'entreprise ou lorsque le salarié dispose d'une faible marge de manoeuvre ;
  • l'employeur a donné au salarié les moyens de les réaliser. Ce n'est pas le cas lorsque les mauvais résultats sont dus à une carence de l'employeur, à sa mauvaise politique commerciale, aux entraves apportées à l'activité du salarié, aux instructions multiples, tatillonnes et contradictoires de l'employeur...

Ensuite, pour savoir si l'employeur pourra se tourner ou non vers un licenciement pour faute, les tribunaux vont rechercher si le salarié est responsable de ses mauvais résultats :

  • lorsque l'insuffisance de résultats a pour cause la négligence ou une faute de la part du salarié, il pourra être licencié pour insuffisance de résultats ;
  • lorsqu'elle est due à l'incompétence du salarié, celui-ci pourra être licencié mais pas pour faute ;
  • lorsqu'elle est liée à l'inaptitude physique du salarié et que l'employeur ne lui a pas fourni un poste conforme aux recommandations du médecin du travail, aucune sanction ne peut être prise à son encontre.

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