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Rémunérer un dirigeant d'association 2017

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Description

Sous certaines conditions, une association a la possibilité de rémunérer ses dirigeants sans pour autant prendre son caractère désintéressé. Ainsi, il est admis que l'association reste exonérée des impôts commerciaux lorsque la rémunération brute mensuelle totale versée à chaque dirigeant n'excède pas les trois quarts du SMIC.

La possibilité de rémunérer les dirigeants doit être prévue par les statuts de l'association. De plus, la rémunération versée aux dirigeants ne doit donc pascconstituer une distribution déguisée de bénéfices. Il en serait ainsi en cas de rémunérations excessives (au regard des usages professionnels) ou ne correspondant pas à un travail effectif.

Ce guide "Rémunérer les dirigeants d'une association" vous donne la procédure à suivre pour rémunérer les dirigeants de votre association.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 13

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Rémunérer les dirigeants d'une association

Une association peut rémunérer ses dirigeants sans se retrouver soumise aux impôts commerciaux.
Ce guide vous explique la procédure à suivre et les précautions à prendre.

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  • Vous bénéficiez d'un guide complet et de modèles de documents juridiques
  • Vous évitez le recours à des conseillers spécialisés
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Sous certaines conditions, une association a la possibilité de rémunérer ses dirigeants sans pour autant prendre son caractère désintéressé. Ainsi, il est admis que l'association reste exonérée des impôts commerciaux lorsque la rémunération brute mensuelle totale versée à chaque dirigeant n'excède pas les trois quarts du SMIC.

La possibilité de rémunérer les dirigeants doit être prévue par les statuts de l'association. De plus, la rémunération versée aux dirigeants ne doit donc pascconstituer une distribution déguisée de bénéfices. Il en serait ainsi en cas de rémunérations excessives (au regard des usages professionnels) ou ne correspondant pas à un travail effectif.

Ce guide "Rémunérer les dirigeants d'une association" vous donne la procédure à suivre pour rémunérer les dirigeants de votre association.

Les Questions/Réponses incluses

  • La rémunération d'un dirigeant remet-il automatiquement en cause l'exonération fiscale dont bénéfice l'association ?
  • Un dirigeant peut-il être rémunéré par plusieurs associations ?
  • Un dirigeant d'association peut-il être salarié par celle-ci ?
  • L'association peut-elle salarier des membres de la famille de ses dirigeants ?

Les modèles et formulaires fournis

  • Exemple de statuts permettant de rémunérer les dirigeants
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire

Les points abordés

I I Conditions à remplir
A) Transparence financière
B) Fonctionnement démocratique
C) Adéquation de la rémunération aux activités des dirigeants

II Dirigeants rémunérables

III Plafonnement
A) Plafond du nombre de dirigeants pouvant être rémunérés
B) Plafond des trois quarts du SMIC

IV Mise en place de la rémunération d'un dirigeant
A) 1ère étape : vérification des statuts
B) 2ème étape : délibération
C) 3ème étape : Déclaration aux organismes sociaux

V Régime de la rémunération versée aux dirigeants
A) Régime social
B) Régime fiscal

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