Rémunérer un dirigeant d'association 2024

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 26/02/2024

Rémunérer un dirigeant d'association

Associations

  • Détaillé : 43 pages
  • Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursé
  • Fiable : mis à jour régulièrement

loupeVoir un aperçu

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

19

coeurTéléchargé par + de 1 000 personnes

certificat

Rédigé par un juriste

cadenas

Paiement sécurisé

bon marché

Satisfait ou remboursé

fusée

Téléchargement immédiat

Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Une association loi 1901 ou loi 1908 a la possibilité de rémunérer ses dirigeants sans pour autant se retrouver soumise aux impôts commerciaux.

Le fait de rémunérer un dirigeant alors que son activité relève normalement du bénévolat présente un risque financier pour l'association. C'est pourquoi l'administration fiscale ne l'autorise que si des conditions strictes sont remplies.

Ce guide vous explique la procédure à suivre et les règles à respecter.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Quels sont les dirigeants pouvant être rémunérés ?
  • Quel plafond de rémunération faut-il respecter ?
  • Quelle est l'incidence de la rémunération des dirigeants sur le régime fiscal de l'association ?
  • Faut-il remettre une fiche de paie au dirigeant ?
  • Faut-il verser des cotisations sociales à l'URSSAF ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 26/02/2024.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 43 pages vous permet :

  • de déterminer dans quelles conditions le dirigeant de votre association peut être rémunéré ;
  • de fixer la rémunération du dirigeant sans remettre en cause le régime fiscal de votre association ;
  • de maîtriser le régime social et fiscal de la rémunération du dirigeant.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Exemple de statuts permettant de rémunérer les dirigeants
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

I Conditions de rémunération
Quand une association peut-elle rémunérer ses dirigeants ?
Quels sont les dirigeants pouvant être rémunérés ?
Un dirigeant peut-il salarier un membre de sa famille ?
Combien de dirigeants une association peut-elle rémunérer ?
Qui peut fixer la rémunération d’un dirigeant ?

II Etapes à suivre
1ère étape : vérification des statuts
2ème étape : délibération
3ème étape : déclaration aux organismes sociaux
4ème étape : déclaration des rémunérations en fin d’exercice
5ème étape : déclaration et paiement de la taxe sur les salaires

III Montant de la rémunération
Comment rémunérer un dirigeant jusqu’au ¾ du SMIC ?
Comment rémunérer un dirigeant au-delà des ¾ du SMIC ?
Un dirigeant d’association peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?

IV Régime fiscal et social de la rémunération
Faut-il payer des cotisations sociales ?
Un dirigeant rémunéré se voit-il appliquer le droit du travail ?
Un dirigeant peut-il être également salarié par l'association ?
Les remboursements de frais sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
Comment le dirigeant doit-il déclarer sa rémunération ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Rémunérer un dirigeant d'association 2024
Dernière mise à jour 26/02/2024
Nombre de pages 43
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Associations loi 1901, Associations loi 1908

Dernières mises à jour

12/01/2024

Hausse des plafonds de rémunération, suite à la revalorisation du SMIC et du plafond de la Sécurité sociale

Foire aux questions

Simple et concret

Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques

Solide expérience

Nous avons plus de 10 années d'expérience et avons déjà vendu plus de 35 000 guides

Prix imbattables

Notre site propose les tarifs les moins chers du marché : 19 € le guide

Satisfait ou remboursé

Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin, nous vous remboursons

Guides fréquemment achetés ensemble