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Rémunérer les dirigeants d'une association 2016

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Description

Sous certaines conditions, une association a la possibilité de rémunérer ses dirigeants sans pour autant prendre son caractère désintéressé. Ainsi, il est admis que l'association reste exonérée des impôts commerciaux lorsque la rémunération brute mensuelle totale versée à chaque dirigeant n'excède pas les trois quarts du SMIC.

La possibilité de rémunérer les dirigeants doit être prévue par les statuts de l'association. De plus, la rémunération versée aux dirigeants ne doit donc pascconstituer une distribution déguisée de bénéfices. Il en serait ainsi en cas de rémunérations excessives (au regard des usages professionnels) ou ne correspondant pas à un travail effectif.

Ce guide "Rémunérer les dirigeants d'une association" vous donne la procédure à suivre pour rémunérer les dirigeants de votre association.

Détails et caractéristiques

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  • Mise à jour : 14/01/2016
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  • Nombre de pages : 14


Rémunérer les dirigeants d'une association

Une association peut rémunérer ses dirigeants sans se retrouver soumise aux impôts commerciaux.
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Sous certaines conditions, une association a la possibilité de rémunérer ses dirigeants sans pour autant prendre son caractère désintéressé. Ainsi, il est admis que l'association reste exonérée des impôts commerciaux lorsque la rémunération brute mensuelle totale versée à chaque dirigeant n'excède pas les trois quarts du SMIC.

La possibilité de rémunérer les dirigeants doit être prévue par les statuts de l'association. De plus, la rémunération versée aux dirigeants ne doit donc pascconstituer une distribution déguisée de bénéfices. Il en serait ainsi en cas de rémunérations excessives (au regard des usages professionnels) ou ne correspondant pas à un travail effectif.

Ce guide "Rémunérer les dirigeants d'une association" vous donne la procédure à suivre pour rémunérer les dirigeants de votre association.

I I Conditions à remplir
A) Transparence financière
B) Fonctionnement démocratique
C) Adéquation de la rémunération aux activités des dirigeants

II Dirigeants rémunérables

III Plafonnement
A) Plafond du nombre de dirigeants pouvant être rémunérés
B) Plafond des trois quarts du SMIC

IV Mise en place de la rémunération d'un dirigeant
A) 1ère étape : vérification des statuts
B) 2ème étape : délibération
C) 3ème étape : Déclaration aux organismes sociaux

V Régime de la rémunération versée aux dirigeants
A) Régime social
B) Régime fiscal

VI Questions / Réponses
La rémunération d'un dirigeant remet-il automatiquement en cause l'exonération fiscale dont bénéfice l'association ?
Un dirigeant peut-il être rémunéré par plusieurs associations ?
Un dirigeant d'association peut-il être salarié par celle-ci ?
L'association peut-elle salarier des membres de la famille de ses dirigeants ?

  • Exemple de statuts permettant de rémunérer les dirigeants
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire

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