Rémunérer un dirigeant d'association 2017 |
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6.99 € HT * |
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Description Une association a la possibilité de rémunérer ses dirigeants sans pour autant se retrouver soumise aux impôts commerciaux. Le fait de rémunérer un dirigeant alors que son activité relève normalement du bénévolat présente un risque financier pour l'association. C'est pourquoi l'administration fiscale ne l'autorise que si des conditions strictes sont remplies. Le guide "Rémunérer les dirigeants d'une association" vous donne la procédure à suivre pour rémunérer les dirigeants de votre association sans remettre en cause son régime fiscal. |
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Détails et caractéristiques
* TVA non applicable - Article 293 B du CGI |
CatégoriesFormalités de création Règles de gestion Dirigeants Activités Modifications et dissolution |
Fiche détailléeUne association a la possibilité de rémunérer ses dirigeants sans pour autant se retrouver soumise aux impôts commerciaux. Le fait de rémunérer un dirigeant alors que son activité relève normalement du bénévolat présente un risque financier pour l'association. C'est pourquoi l'administration fiscale ne l'autorise que si des conditions strictes sont remplies. Le guide "Rémunérer les dirigeants d'une association" vous donne la procédure à suivre pour rémunérer les dirigeants de votre association sans remettre en cause son régime fiscal. Les Questions/Réponses incluses
Les modèles et formulaires fournis
Les points abordés
Votre guide répond aux questions suivantes :
Votre guide comporte les modèles de documents suivants :
Sommaire de votre guide :
I Conditions à remplir
A) Transparence financière B) Fonctionnement démocratique C) Adéquation de la rémunération aux activités des dirigeants II Dirigeants rémunérables III Plafonnement A) Plafond du nombre de dirigeants pouvant être rémunérés B) Plafond des trois quarts du SMIC IV Mise en place de la rémunération d'un dirigeant A) 1ère étape : vérification des statuts B) 2ème étape : délibération C) 3ème étape : Déclaration aux organismes sociaux V Régime de la rémunération versée aux dirigeants A) Régime social B) Régime fiscal Les clients ayant acheté ce guide ont également acheté :
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