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Rémunérer un dirigeant d'association 2017

Rémunérer les dirigeants d'une association

6.99 €


+ 0.49 € de frais de gestion

Description

Une association a la possibilité de rémunérer ses dirigeants sans pour autant se retrouver soumise aux impôts commerciaux.

Le fait de rémunérer un dirigeant alors que son activité relève normalement du bénévolat présente un risque financier pour l'association. C'est pourquoi l'administration fiscale ne l'autorise que si des conditions strictes sont remplies.

Le guide "Rémunérer les dirigeants d'une association" vous donne la procédure à suivre pour rémunérer les dirigeants de votre association sans remettre en cause son régime fiscal.

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 13


Rémunérer les dirigeants d'une association

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Fiche détaillée

Une association a la possibilité de rémunérer ses dirigeants sans pour autant se retrouver soumise aux impôts commerciaux.

Le fait de rémunérer un dirigeant alors que son activité relève normalement du bénévolat présente un risque financier pour l'association. C'est pourquoi l'administration fiscale ne l'autorise que si des conditions strictes sont remplies.

Le guide "Rémunérer les dirigeants d'une association" vous donne la procédure à suivre pour rémunérer les dirigeants de votre association sans remettre en cause son régime fiscal.

Les Questions/Réponses incluses
Les modèles et formulaires fournis
Les points abordés

Votre guide répond aux questions suivantes :

  • La rémunération d'un dirigeant remet-il automatiquement en cause l'exonération fiscale dont bénéfice l'association ?
  • Un dirigeant peut-il être rémunéré par plusieurs associations ?
  • Un dirigeant d'association peut-il être salarié par celle-ci ?
  • L'association peut-elle salarier des membres de la famille de ses dirigeants ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

  • Exemple de statuts permettant de rémunérer les dirigeants
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire

Sommaire de votre guide :

I Conditions à remplir
A) Transparence financière
B) Fonctionnement démocratique
C) Adéquation de la rémunération aux activités des dirigeants

II Dirigeants rémunérables

III Plafonnement
A) Plafond du nombre de dirigeants pouvant être rémunérés
B) Plafond des trois quarts du SMIC

IV Mise en place de la rémunération d'un dirigeant
A) 1ère étape : vérification des statuts
B) 2ème étape : délibération
C) 3ème étape : Déclaration aux organismes sociaux

V Régime de la rémunération versée aux dirigeants
A) Régime social
B) Régime fiscal

Ce guide est inclus dans le Pack Intégral Association.

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