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L'assemblée générale constitutive d'une association : déroulement

L'assemblée générale constitutive d'une association loi 1901 n'est soumise à aucune disposition légale ou statutaire. Comment organiser son déroulement ?

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Assemblée générale constitutive d'une association loi 1901 : quelles étapes suivre ?

Adoption des statuts et du règlement intérieur

L'assemblée constitutive doit commencer par adopter les statuts et le règlement intérieur. Concernant les statuts, il convient qu'ils soient signés par l'ensemble des fondateurs en autant d'exemplaires qu'il y a de fondateurs, auxquels il faut ajouter les exemplaires à déposer en préfecture.

Mais quand le nombre de fondateurs est important, les statuts peuvent être signés par les seuls dirigeants. Ils pourront ensuite être déposés au siège de l'association pour être mis à disposition de ses membres.

Quant au règlement intérieur, rien n'oblige à le mettre en place dès la constitution de l'association. Sa rédaction n'est d'ailleurs pas obligatoire.

Désignation des premiers dirigeants de l'association loi 1901

L'assemblée doit ensuite désigner les premiers dirigeants de l'association loi 1901 ainsi qu'un mandataire, si les dirigeants souhaitent.

En fonction de ce que les statuts nouvellement adoptés prévoient, les fondateurs peuvent soit organiser un vote, soit nommer les dirigeants directement dans les statuts de la future association loi 1901.

Enfin, il s'agira de donner pouvoir à une ou plusieurs personnes pour procéder aux formalités de déclaration et de publication.

Reprise des actes passés par les fondateurs de l'association loi 1901

Eventuellement, l'assemblée peut ensuite faire voter le montant des cotisations et faire procéder à la reprise des actes passés par les fondateurs pour le compte de l'association en formation, par exemple la signature d'un bail pour permettre à l'association de disposer immédiatement d'un local.

Chaque contrat est considéré comme ayant été signé par l'association, ce qui évite au fondateur l'ayant initialement signé d'être responsable en cas d'impayé.

Comment rédiger le procès-verbal d'une assemblée générale constitutive d'association ?

L'assemblée générale constitutive se termine par un procès-verbal. Celui-ci doit être signé par un président de séance, un secrétaire et des scrutateurs, qui pourront être les dirigeants désignés au cours de l'assemblée.

En outre, les personnes désignées à la direction de l'association doivent y indiquer qu'elles acceptent les fonctions confiées et qu'il n'existe aucune incompatibilité (mandat parlementaire, membre de la fonction publique...) ou interdiction (interdiction de gérer) qui viendrait les empêcher d'exercer ces fonctions.

La rédaction du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive est obligatoire. Si vous désirez déclarer votre association, vous devrez en envoyer un exemplaire au greffe.

Cette pièce devra être conservée durant toute la vie de l'association loi 1901, tout comme les autres procès-verbaux.

Quand l'organisation d'une assemblée générale constitutive est-elle obligatoire pour une association ?

Seules les associations communales et intercommunales de chasse agréées sont tenues légalement d'organiser une assemblée constitutive.

En pratique, la réalisation d'une assemblée constitutive s'impose aussi aux associations déclarées en ligne, un procès-verbal d'assemblée constitutive figurant parmi les pièces à joindre.

Pour toutes les autres associations, la réunion d'une assemblée constitutive est facultative mais fortement conseillée étant donné qu'elle permet de désigner les dirigeants et d'officialiser l'adoption des statuts.

A quoi sert l'assemblée générale constitutive d'une association ?

L'assemblée générale constitutive va être appelée à se prononcer sur les questions suivantes :

  • l'adoption des statuts de l'association loi 1901. L'assemblée permet d'organiser une discussion sur les statuts, ce qui peut être utile pour recueillir le consentement effectif de tous les membres fondateurs et amender le projet de statuts. La signature obligatoire de tous les membres fondateurs suffit ensuite pour constater leur accord ;
  • l'adoption du règlement intérieur. Son adoption est réalisée par la signature obligatoire des membres fondateurs ;
  • la désignation des premiers dirigeants. Il n'est pas conseillé d'insérer directement dans les statuts le nom de ses premiers dirigeants. En effet, cela contraindrait à modifier par la suite les statuts à chaque changement de dirigeant. Il est préférable de désigner les dirigeants lors de l'assemblée générale constitutive en suivant les règles de désignation mentionnées dans les statuts que vous venez d'adopter ;
  • la désignation d'un mandataire pour effectuer les formalités déclaratives. La réunion de l'assemblée peut permettre de donner un pouvoir à l'un des fondateurs pour réaliser les formalités nécessaires pour que l'association soit déclarée et publiée.

Si les fondateurs le souhaitent, l'association peut ensuite être déclarée en préfecture (ou au tribunal d'instance, s'il s'agit d'une association loi 1908). Un procès-verbal de l'assemblée générale constitutive ainsi qu'un exemplaire des statuts fraichement adoptés seront à joindre à la demande.

Comment se compose l'assemblée générale constitutive d'une association ?

Contrairement aux assemblées générales organisées au cours de la vie de l'association loi 1901, il n'est pas obligatoire d'adresser une convocation à chacun des membres fondateurs ni de prévoir un ordre du jour.

L'assemblée générale constitutive est composée des personnes qui ont pris l'initiative de créer l'association loi 1901. Ces personnes sont appelées les fondateurs.

Elle peut aussi comprendre toute personne physique ou morale que les fondateurs ont désiré convoquer. Ce sont généralement les personnes ayant eu connaissance du projet de statuts qui sont susceptibles de donner leur consentement et ainsi de faire partie des fondateurs de l'association loi 1901.

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