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Associations : déroulement de l'assemblée générale constitutive


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

L'assemblée générale constitutive d'une association loi 1901 n'est soumise à aucune disposition légale ou statutaire. Comment organiser son déroulement ?



Assemblée générale constitutive d'une association loi 1901 : étapes à suivre


Adoption des statuts et du règlement intérieur

L'assemblée constitutive doit commencer par adopter les statuts et le règlement intérieur. Concernant les statuts, il convient qu'ils soient signés par l'ensemble des fondateurs en autant d'exemplaires qu'il y a de fondateurs, auxquels il faut ajouter les exemplaires à déposer en préfecture.

Mais quand le nombre de fondateurs est important, les statuts peuvent être signés par les seuls dirigeants. Ils pourront ensuite être déposés au siège de l'association pour être mis à disposition de ses membres.

Quant au règlement intérieur, rien n'oblige à le mettre en place dès la constitution de l'association. Sa rédaction n'est d'ailleurs pas obligatoire.


Désignation des premiers dirigeants de l'association loi 1901

L'assemblée doit ensuite désigner les premiers dirigeants de l'association loi 1901 ainsi qu'un mandataire, si les dirigeants souhaitent. En fonction de ce que les statuts nouvellement adoptés prévoient, les fondateurs peuvent soit organiser un vote, soit nommer les dirigeants directement dans les statuts de la future association loi 1901.

Enfin, il s'agira de donner pouvoir à une ou plusieurs personnes pour procéder aux formalités de déclaration et de publication.


Reprise des actes passés par les fondateurs de l'association loi 1901

Eventuellement,l'assemblée peut ensuite faire voter le montant des cotisations et faire procéder à la reprise des actes passés par les fondateurs pour le compte de l'association en formation, par exemple la signature d'un bail pour permettre à l'association de disposer immédiatement d'un local. Le contrat est considéré comme ayant été signé par l'association, ce qui évite au fondateur l'ayant initialement signé d'être responsable en cas d'impayé.



Assemblée générale constitutive d'une association loi 1901 : procès-verbal

L'assemblée générale constitutive se termine par un procès-verbal. Celui-ci doit être signé par un président de séance, un secrétaire et des scrutateurs, qui pourront être les dirigeants désignés au cours de l'assemblée. En outre, les personnes désignées à la direction de l'association doivent y indiquer qu'elles acceptent les fonctions confiées et qu'il n'existe aucune incompatibilité (mandat parlementaire, membre de la fonction publique…) ou interdiction (interdiction de gérer) qui viendrait les empêcher d'exercer ces fonctions.

La rédaction du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive est obligatoire. Si vous désirez déclarer votre association, vous devrez en envoyer un exemplaire au greffe.
Cette pièce devra être conservée durant toute la vie de l'association loi 1901, tout comme les autres procès-verbaux.

Formalités de constitution

Guides pratiques à télécharger

Réussir la création de son association loi 1901

Créer une association n'est pas toujours si simple que l'on peut le penser. Même si les formalités de création sont plus souples qu'une entreprise, de nombreux fondateurs rencontrent des difficultés lors de la création de leur association.

Déclarer une association loi 1901

Les fondateurs ont souvent des difficultés à distinguer les différentes étapes de la création d'une association et, plus encore, à déterminer dans quel ordre il faut les effectuer. Quant aux différentes règles juridiques applicables, elles sont parfois sources de malentendus.

Désigner les dirigeants d'une association

Désigner les dirigeants d'une association nécessite de suivre des règles précises, tant au niveau de la loi que des statuts. Une irrégularité dans le procédure de désignation peut entraîner de lourdes conséquences.

Rémunérer les dirigeants d'une association

Sous certaines conditions, une association a la possibilité de rémunérer ses dirigeants sans pour autant prendre son caractère désintéressé.

Rédiger les statuts d'une association loi 1901

La rédaction des statuts représente souvent la principale difficulté entourant la rédaction des statuts d'une association loi 1901, c'est-à-dire des règles qui régissent son fonctionnement et délimitent les pouvoirs des dirigeants.

Réussir les assemblées générales de son association

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

Obtenir une subvention

La très grande majorité des subventions étant aujourd'hui attribuées afin de financer un objectif précis, l'association désireuse d'obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.

Recevoir des dons

Sous certaines conditions, les particuliers et les entreprises qui effectuent des dons et versements aux associations peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts.

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