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L'assemblée générale constitutive d'une association : déroulement


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Aucune disposition légale ne régit les assemblées générales constitutives. Elles ne peuvent pas non plus obéir à des dispositions statutaires, les statuts n'ayant encore aucune existence et n'ayant pas encore été adoptés. Comment organiser l'assemblée générale constitutive d'une association loi 1901 ?

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Assemblée générale constitutive d'une association loi 1901 : étapes à suivre


Adoption des statuts et du règlement intérieur

L'assemblée constitutive doit commencer par adopter les statuts et le règlement intérieur. Concernant les statuts, il convient qu'ils soient signés par l'ensemble des fondateurs en autant d'exemplaires qu'il y a de fondateurs, auxquels il faut ajouter les exemplaires à déposer en préfecture.

Mais quand le nombre de fondateurs est important, les statuts peuvent être signés par les seuls dirigeants. Ils pourront ensuite être déposés au siège de l'association pour être mis à disposition de ses membres.

Quant au règlement intérieur, rien n'oblige à le mettre en place dès la constitution de l'association. Sa rédaction n'est d'ailleurs pas obligatoire.

Assemblée constitutive d'une association

Réunir les fondateurs de l'association

Les étapes à suivre pour adopter les statuts et désigner les premiers dirigeants de l'association

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Désignation des premiers dirigeants de l'association loi 1901

L'assemblée doit ensuite désigner les premiers dirigeants de l'association loi 1901 ainsi qu'un mandataire, si les dirigeants souhaitent. En fonction de ce que les statuts nouvellement adoptés prévoient, les fondateurs peuvent soit organiser un vote, soit nommer les dirigeants directement dans les statuts de la future association loi 1901.

Enfin, il s'agira de donner pouvoir à une ou plusieurs personnes pour procéder aux formalités de déclaration et de publication.


Reprise des actes passés par les fondateurs de l'association loi 1901

Eventuellement,l'assemblée peut ensuite faire voter le montant des cotisations et faire procéder à la reprise des actes passés par les fondateurs pour le compte de l'association en formation, par exemple la signature d'un bail pour permettre à l'association de disposer immédiatement d'un local. Le contrat est considéré comme ayant été signé par l'association, ce qui évite au fondateur l'ayant initialement signé d'être responsable en cas d'impayé.



Assemblée générale constitutive d'une association loi 1901 : procès-verbal

L'assemblée générale constitutive se termine par un procès-verbal. Celui-ci doit être signé par un président de séance, un secrétaire et des scrutateurs, qui pourront être les dirigeants désignés au cours de l'assemblée. En outre, les personnes désignées à la direction de l'association doivent y indiquer qu'elles acceptent les fonctions confiées et qu'il n'existe aucune incompatibilité (mandat parlementaire, membre de la fonction publique...) ou interdiction (interdiction de gérer) qui viendrait les empêcher d'exercer ces fonctions.

La rédaction du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive est obligatoire. Si vous désirez déclarer votre association, vous devrez en envoyer un exemplaire au greffe.
Cette pièce devra être conservée durant toute la vie de l'association loi 1901, tout comme les autres procès-verbaux.

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