Démissionner de son mandat de gérant de SARL

Mise à jour : septembre 2023
Détaillé : 40 pages
Concret : modèles inclus
Pratique : téléchargeable et imprimable

Un gérant peut démissionner à tout moment — mais une démission mal formalisée ou notifiée sans respecter un délai raisonnable peut être qualifiée d'abusive et ouvrir droit à des dommages-intérêts. Sans formalités de publicité, le départ reste inopposable aux tiers et la responsabilité du gérant peut être engagée après sa sortie.

Ce guide détaille la procédure de démission, la gestion du compte courant d'associé, la purge des cautions personnelles et les formalités d'opposabilité aux tiers — avec les modèles de documents nécessaires.

Procédure de départ

Respecter les conditions de forme et de délai pour éviter d'engager votre responsabilité civile.

Passation de pouvoirs

Organiser la désignation du successeur et la mise à jour des signatures bancaires.

Formalités au Greffe

Publier l'avis de démission et s'assurer de la mise à jour du Kbis pour libérer le gérant.

Protection du gérant

Gérer le sort du compte courant d'associé et des cautions personnelles données à la banque.

Contenu du guide

Un référentiel complet pour organiser la passation des pouvoirs et limiter les risques post-démission.

Respecter les conditions légales et statutaires (lettre, préavis, notification)
Organiser la désignation du successeur et la passation comptable
Réaliser les formalités de publicité pour libérer le gérant de sa responsabilité
Gérer les conséquences financières (compte courant, caution solidaire)

Modèles inclus (7 documents)

Lettre de notification de la démission du gérant
Convocation à l'assemblée (Associés et CAC)
Rapport du gérant et Procès-verbal d'AG
Avis de remplacement et de démission "pour ordre"

SARL • EURL

Aperçu du guide

Télécharger l'extrait gratuit (PDF)

Les points clés traités dans ce guide

Conditions et Notification

Liberté de démissionner • Modalités de présentation • Interdiction de la démission forcée • Respect du préavis statutaire.

Procédure et Successeur

Formalités et Blocages

Conséquences et Responsabilité

Ils nous font confiance

En savoir plus sur le fonctionnement des avis

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Facile à prendre en main

« Très bien expliqué, facile pour les débutants. Je suis ravi de cet investissement. »

Marc Jiout — 4 avril 2024

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Vos guides sont toujours très utiles

« Des thématiques intéressantes, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement — de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications. »

David Pinchon — 28 octobre 2022

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Des guides clairs et à jour

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Un passant — 20 décembre 2023

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