Organiser un spectacle ou un concert 2022-2023

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la derniÚre mise à jourMis à jour le 10/05/2023

Organiser un spectacle ou un concert

Associations

  • DĂ©taillĂ© : 55 pages
  • Pratique: PDF tĂ©lĂ©chargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursĂ©
  • Fiable : mis Ă  jour rĂ©guliĂšrement

loupeVoir un aperçu

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

19 €

coeurTéléchargé par + de 1 000 personnes

certificat

Rédigé par un juriste

cadenas

Paiement sécurisé

bon marché

Satisfait ou remboursé

fusée

Téléchargement immédiat

Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Une association loi 1901 ou loi 1908 peut organiser un spectacle ou un concert Ă  titre habituel ou Ă  titre exceptionnel.

L'organisation d'un tel évÚnement nécessite de détenir des autorisations particuliÚres et de respecter des rÚgles relatives à l'emploi des artistes, à la sécurité et à l'accueil du public, à la billetterie...

Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complÚtes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Faut-il une autorisation particuliĂšre pour rĂ©aliser un spectacle ou un concert ?
  • Quelles rĂšgles les locaux doivent-ils respecter ?
  • Faut-il prĂ©voir un service de sĂ©curitĂ© ou de secours ?
  • Comment recourir Ă  des artistes ?
  • Faut-il une autorisation pour ouvrir une buvette ?
  • Quels niveaux sonores faut-il respecter ?
  • Faut-il payer la taxe sur les spectacles ?
  • L'association doit-elle souscrire une assurance ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'Ă©viter les erreurs juridiques et autres piĂšges potentiels.

Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la derniÚre fois le 10/05/2023.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

Avantages du guide

Parfaitement Ă  jour, ce guide de 55 pages vous permet :

  • de dĂ©terminer si vous devez bĂ©nĂ©ficier d'un rĂ©cĂ©pissĂ© de spectacles avant d'organiser l'Ă©vĂšnement ;
  • de rĂ©aliser facilement les formalitĂ©s exigĂ©es par la loi : dĂ©claration des artistes, dĂ©claration Ă  la SACEM... ;
  • de bĂ©nĂ©ficier de conseils pratiques pour gĂ©rer votre Ă©vĂšnement : assurance, sĂ©curitĂ©, buvette, billetterie, niveaux sonores...
  • d'identifier les consĂ©quences que cet Ă©vĂšnement peut avoir sur le rĂ©gime fiscal de votre association et si vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d'un crĂ©dit d'impĂŽt.

PrĂ©sentĂ© sous forme de fichier PDF, il peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© et imprimĂ© autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • ModĂšle de contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
  • ModĂšle de convention d'engagement

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

I Démarches préalables
Faut-il une licence d'entrepreneur du spectacle ?
OĂč peut avoir lieu l'Ă©vĂšnement ?
Faut-il prévoir un service de sécurité ou de secours ?
Faut-il une autorisation pour diffuser de la musique ?
Comment recourir Ă  des artistes ?
Y a-t-il une limite à l'emploi d'artistes bénévoles ?
Peut-on embaucher des enfants ou des Ă©trangers ?
Faut-il une autorisation pour ouvrir une buvette ?
L'association doit-elle souscrire une assurance ?

II Pendant l'Ă©vĂšnement
Quelles rĂšgles faut-il respecter ?
Quels niveaux sonores faut-il respecter ?
Comment gérer la billetterie ?
L’évĂšnement doit-il ĂȘtre accessible aux personnes Ă  mobilitĂ© rĂ©duite ?
Faut-il prévoir des toilettes ?

III RĂ©gime fiscal
Faut-il payer la taxe sur les spectacles ?
Les recettes sont-elles imposables ?
Une association fiscalisĂ©e peut-elle bĂ©nĂ©ficier d’un crĂ©dit d’impĂŽt ?
Existe-il des aides à l’embauche ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Organiser un spectacle ou un concert 2022-2023
DerniĂšre mise Ă  jour 10/05/2023
Nombre de pages 55
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Associations loi 1901, Associations loi 1908

Foire aux questions

Simple et concret

Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques

Solide expérience

Nous avons plus de 10 années d'expérience et avons déjà vendu plus de 35 000 guides

Prix imbattables

Notre site propose les tarifs les moins chers du marchĂ© : 19 € le guide

Satisfait ou remboursé

Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin, nous vous remboursons

Guides fréquemment achetés ensemble