L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires



Révoquer le dirigeant d'une association 2016

7.99 € HT *


+ 0.52 € de frais de gestion

Description

Sauf disposition contraire des statuts, une association est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants. La révocation peut intervenir sans préavis, motifs et indemnité. Elle peut être décidée sur un incident de séance, sans avoir été inscrite à l'ordre du jour.

La décision de révoquer doit émaner de l'organe statutairement compétent.

Ce guide "Révoquer un dirigeant d'association" vous explique la procédure à suivre pour révoquer un dirigeant d'association.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2016
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 12

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Révoquer le dirigeant d'une association

Vous souhaitez procéder à la révocation de l'un des dirigeants de votre association ?
Ce guide vous explique la procédure à suivre et les précautions à prendre.

Pour seulement 7.99 € :

  • Vous bénéficiez d'un guide complet et de modèles de documents juridiques
  • Vous évitez le recours à des conseillers spécialisés
  • Vous vous prémunissez des irrégularités et de leurs conséquences sur la responsabilité des dirigeants

7.99 € HT *

+ 0.52 € de frais de gestion
→ Pour payer par chèque
  Voir un extrait gratuit
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2016
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 12

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI

Sauf disposition contraire des statuts, une association est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants. La révocation peut intervenir sans préavis, motifs et indemnité. Elle peut être décidée sur un incident de séance, sans avoir été inscrite à l'ordre du jour.

La décision de révoquer doit émaner de l'organe statutairement compétent.

Ce guide "Révoquer un dirigeant d'association" vous explique la procédure à suivre pour révoquer un dirigeant d'association.

Les Questions/Réponses incluses

  • Un dirigeant révoqué doit-il être indemnisé par l'association ?
  • Un dirigeant révoqué peut-il continuer à assister aux assemblées générales de l'association ?

Les modèles et formulaires fournis

  • Modèle de convocation à l'assemblée générale extraordinaire
  • Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale

Les points abordés

I Précautions à prendre
A) Vérifier les statuts de l'association
B) Vérifier si le dirigeant concerné ne cumule pas plusieurs statuts au sein de l'association
C) Prendre garde aux conditions de révocation

II Procédure à suivre
A) Organe compétent
B) Convocation et ordre du jour
C) Délibération

III Suites de la révocation
A) Le remplacement du dirigeant révoqué
B) Les formalités
C) La restitution des documents appartenant à l'association

Comment télécharger mon guide ?


1. Cochez la case "J'accepte les CGV et renonce à exercer mon droit de rétractation"

2. Cliquez sur le bouton "Télécharger" pour être redirigé sur le site de paiements sécurisés Paypal. Vous pouvez payer en utilisant votre solde Paypal ou votre carte bancaire (sans ouvrir un compte Paypal).

3. Une fois votre paiement validé, vous êtes redirigé sur une page de téléchargement. Votre guide sera également envoyé à l'adresse utilisée pour payer.

Les clients ayant acheté ce guide ont également acheté :

Nos services

Assistant-juridique.fr

Suivez-nous