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Révoquer le dirigeant d'une association 2016

7.99 € HT *


+ 0.52 € de frais de gestion

Description

Sauf disposition contraire des statuts, une association est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants.

Mais cela ne signifie pas que la décision peut intervenir sans respecter une procédure particulière. En cas d'irrégularité, le dirigeant évincé pourra condamner l'association au paiement de dommages et intérêts.

Le guide "Révoquer un dirigeant d'association" vous explique la procédure à suivre pour révoquer un dirigeant d'association.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2016
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 12

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Révoquer le dirigeant d'une association

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  • Mise à jour : 30/01/2016
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  • Nombre de pages : 12

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→ Pour payer par chèque

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI

Fiche détaillée

Sauf disposition contraire des statuts, une association est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants.

Mais cela ne signifie pas que la décision peut intervenir sans respecter une procédure particulière. En cas d'irrégularité, le dirigeant évincé pourra condamner l'association au paiement de dommages et intérêts.

Le guide "Révoquer un dirigeant d'association" vous explique la procédure à suivre pour révoquer un dirigeant d'association.



Intégral

295 pages

16 Guides :

31 % de réduction par rapport à un achat individuel !

76,99 €110,31 €

→ Pour payer par chèque

Complet

203 pages

9 Guides :

32 % de réduction par rapport à un achat individuel !

55,99 €81,74 €

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Minimal

46 pages

3 Guides :

21 % de réduction par rapport à un achat individuel !

16.99 €21,39 €

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Les Questions/Réponses incluses
Les modèles et formulaires fournis
Les points abordés

Votre guide répond aux questions suivantes :

  • Un dirigeant révoqué doit-il être indemnisé par l'association ?
  • Un dirigeant révoqué peut-il continuer à assister aux assemblées générales de l'association ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

  • Modèle de convocation à l'assemblée générale extraordinaire
  • Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale

Sommaire de votre guide :

I Précautions à prendre
A) Vérifier les statuts de l'association
B) Vérifier si le dirigeant concerné ne cumule pas plusieurs statuts au sein de l'association
C) Prendre garde aux conditions de révocation

II Procédure à suivre
A) Organe compétent
B) Convocation et ordre du jour
C) Délibération

III Suites de la révocation
A) Le remplacement du dirigeant révoqué
B) Les formalités
C) La restitution des documents appartenant à l'association

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