Révoquer un dirigeant d'association 2019

Edition revue et enrichie

Révoquer un dirigeant d'association

10 €


Description

Sauf disposition contraire des statuts, une association est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants.

Mais cela ne signifie pas que la décision peut intervenir sans respecter une procédure particulière. En cas d'irrégularité, le dirigeant évincé pourra condamner l'association au paiement de dommages et intérêts.

Le guide "Révoquer un dirigeant d'association" vous explique la procédure à suivre pour révoquer un dirigeant d'association.


Inclus dans le Guide pratique de l'association

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 25/01/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 18


Révoquer un dirigeant d'association

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Révoquer un dirigeant d'association

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  • Mise à jour : 25/01/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 18

10 €

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Inclus dans le Guide pratique de l'association

Fiche détaillée

Sauf disposition contraire des statuts, une association est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants.

Mais cela ne signifie pas que la décision peut intervenir sans respecter une procédure particulière. En cas d'irrégularité, le dirigeant évincé pourra condamner l'association au paiement de dommages et intérêts.

Le guide "Révoquer un dirigeant d'association" vous explique la procédure à suivre pour révoquer un dirigeant d'association.

Les points abordés
Les modèles et formulaires fournis
Précautions à prendre
Vérifier les statuts de l'association
Vérifier si le dirigeant n'est pas salarié

Procédure à suivre
Organe compétent
Convocation et ordre du jour
Délibération

Suites de la révocation
Remplacement du dirigeant révoqué
Formalités
Restitution des documents appartenant à l'association

Questions/Réponses

  • Un dirigeant révoqué doit-il être indemnisé par l'association ?
  • Un dirigeant révoqué peut-il continuer à assister aux assemblées générales de l'association ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :
  • Modèle de convocation à l'assemblée générale extraordinaire
  • Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale

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