Révoquer un dirigeant d'association 2024

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 01/03/2024

Révoquer un dirigeant d'association

Associations

  • Détaillé : 30 pages
  • Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursé
  • Fiable : mis à jour régulièrement

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour révoquer l'un des dirigeants de votre association ?

Sauf disposition contraire des statuts, une association loi 1901 ou loi 1908 est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants.

Mais cela ne signifie pas que la décision peut intervenir sans respecter une procédure particulière. En cas d'irrégularité, le dirigeant évincé pourra condamner l'association au paiement de dommages et intérêts.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Les statuts peuvent-ils interdire la révocation ?
  • Qui est compétent pour révoquer un dirigeant ?
  • Faut-il obligatoirement prendre la décision en assemblée générale ?
  • Peut-on remplacer immédiatement le dirigeant révoqué ?
  • Un dirigeant révoqué doit-il être indemnisé par l'association ?
  • Un dirigeant révoqué peut-il continuer à faire partie de l'association ?

En plus de vous guider tout au long du processus, il vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels, assurant ainsi que la procédure de révocation soit non seulement menée efficacement mais également conformément aux exigences légales.

Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 01/03/2024.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 30 pages vous permet :

  • de déterminer dans quels cas votre association est autorisée à révoquer l'un de ses dirigeants ;
  • de maîtriser la procédure à suivre, conformément à la réglementation (auteur de la convocation, respect des droit de la défense, préavis, indemnisation…) ;
  • de réaliser les formalités liées à la révocation et à la nomination d'un nouveau dirigeant.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Modèle de convocation à l'assemblée générale extraordinaire
  • Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

I Précautions à prendre
Quand la révocation d’un dirigeant est-elle possible ?
Que faut-il vérifier dans les statuts de l’association ?
Peut-on révoquer un dirigeant salarié ?

II Procédure à suivre
Qui est compétent pour révoquer un dirigeant ?
Faut-il inscrire la révocation à l’ordre du jour ?
Comment prendre la décision ?

III Suites de la révocation
Peut-on remplacer immédiatement le dirigeant révoqué ?
Quelles formalités faut-il réaliser ?
Quelles conséquences lorsque le changement de dirigeant n’est pas déclaré ?
Comment récupérer les documents appartenant à l’association ?
Un dirigeant révoqué peut-il réclamer une indemnité ?
Un dirigeant révoqué peut-il continuer à assister aux assemblées générales de l'association ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Révoquer un dirigeant d'association 2024
Dernière mise à jour 01/03/2024
Nombre de pages 30
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Associations loi 1901, Associations loi 1908

Foire aux questions

Simple et concret

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