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Révoquer le dirigeant d'une association 2016

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Description

Sauf disposition contraire des statuts, une association est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants. La révocation peut intervenir sans préavis, motifs et indemnité. Elle peut être décidée sur un incident de séance, sans avoir été inscrite à l'ordre du jour.

La décision de révoquer doit émaner de l'organe statutairement compétent.

Ce guide "Révoquer un dirigeant d'association" vous explique la procédure à suivre pour révoquer un dirigeant d'association.

Détails et caractéristiques

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  • Mise à jour : 14/01/2016
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  • Nombre de pages : 12


Révoquer le dirigeant d'une association

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Sauf disposition contraire des statuts, une association est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants. La révocation peut intervenir sans préavis, motifs et indemnité. Elle peut être décidée sur un incident de séance, sans avoir été inscrite à l'ordre du jour.

La décision de révoquer doit émaner de l'organe statutairement compétent.

Ce guide "Révoquer un dirigeant d'association" vous explique la procédure à suivre pour révoquer un dirigeant d'association.

I Précautions à prendre
A) Vérifier les statuts de l'association
B) Vérifier si le dirigeant concerné ne cumule pas plusieurs statuts au sein de l'association
C) Prendre garde aux conditions de révocation

II Procédure à suivre
A) Organe compétent
B) Convocation et ordre du jour
C) Délibération

III Suites de la révocation
A) Le remplacement du dirigeant révoqué
B) Les formalités
C) La restitution des documents appartenant à l'association

IV Questions / Réponses
Un dirigeant révoqué doit-il être indemnisé par l'association ?
Un dirigeant révoqué peut-il continuer à assister aux assemblées générales de l'association ?

  • Modèle de convocation à l'assemblée générale extraordinaire
  • Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale

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