Créer un gîte ou une chambre d'hôtes 2016

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Description

Les gîtes ruraux et chambres d'hôtes ont la côte auprès des touristes. Le gîte, logement indépendant équipé, généralement loué à la semaine, est la formule d'accueil la plus fréquente. La chambre d'hôte, située chez le propriétaire et louée à la journée, est également très répandue.

La création d'un gîte rural ou d'une chambre d'hôtes nécessite de réaliser un certain nombre de formalités (choix d'un statut de particulier ou de professionnel, déclaration en mairie, souscription d'assurances...) et de respecter une réglementation de plus en plus contraignante.

Ce guide "Créer un gîte ou une chambre d'hôtes" vous présente toutes les formalités à respecter et vous donne un aperçu de la règlementation applicable.

Détails et caractéristiques

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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 06/01/2016
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 46


Créer un gîte ou une chambre d'hôtes

Vous avez décidé de créer votre gîte rural ou votre chambre d'hôtes ?
Ce guide vous explique toutes les démarches à accomplir et vous donne un aperçu de la réglementation applicable à ce secteur.

Pour seulement 6,99 € :

  • Vous bénéficiez d'un guide détaillé et de modèles de documents juridiques (contrat de location saisonnière, conditions générales de vente, état descriptif de la location...).
  • Vous évitez le recours à un avocat spécialisé (environ 1000 € pour la seule rédaction des statuts).
  • Vous vous prémunissez contre le paiement des diverses amendes prévues en cas de non-respect de la réglementation.

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* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


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Sommaire
Modèles et formulaires fournis
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Les gîtes ruraux et chambres d'hôtes ont la côte auprès des touristes. Le gîte, logement indépendant équipé, généralement loué à la semaine, est la formule d'accueil la plus fréquente. La chambre d'hôte, située chez le propriétaire et louée à la journée, est également très répandue.

La création d'un gîte rural ou d'une chambre d'hôtes nécessite de réaliser un certain nombre de formalités (choix d'un statut de particulier ou de professionnel, déclaration en mairie, souscription d'assurances...) et de respecter une réglementation de plus en plus contraignante.

Ce guide "Créer un gîte ou une chambre d'hôtes" vous présente toutes les formalités à respecter et vous donne un aperçu de la règlementation applicable.

I Définitions
A) La chambre d'hôtes
B) La table d'hôtes
C) Le gîte rural

II Conditions d'installation
A) Les conditions tenant à l'implantation des locaux
B) Les conditions tenant à l'équipement minimal

III Démarches et formalités d'installation
A) Le choix de la structure adaptée
B) Le régime fiscal applicable
C) Le régime social applicable
D) Effectuer une déclaration préalable auprès du maire de la commune
E) Formalités supplémentaires si table d'hôtes

IV Réglementation applicable
A) Les obligations générales des gîtes ruraux et des chambres d'hôtes
B) Les obligations spécifiques aux tables d'hôtes

V Rédaction du contrat de location saisonnière
A) Le loyer
B) L'entretien du logement
C) La fourniture du linge de maison
D) L'accès aux équipements de loisirs
E) Les charges
F) Le dépôt de garantie
G) La durée de la location
H) L'assurance du logement
I) Les précisions utiles : nombres de personnes, animaux, contact sur place

VI Formalités de réservation
A) L'envoi du descriptif de la location et du contrat de location
B) Le paiement de la réservation
C) Le désistement

VII Séjour du locataire
A) L'entrée dans les lieux
B) Le séjour
C) Le départ du locataire

VIII Questions/Réponse
Est-il obligatoire d'obtenir un label ou un classement ?
Peut-on organiser des animations ?
Faut-il une licence pour pouvoir vendre de l'alcool ?
Peut-on exiger la remise d'un chèque de caution ?
Etes-vous assujetti à la redevance audiovisuelle ?
Etes-vous assujetti à la taxe foncière ?
Etes-vous assujetti à la contribution sur les revenus locatifs (CRL) ?
Devez-vous collecter une taxe de séjour auprès de vos clients ?
Devez-vous collecter la TVA auprès de vos clients ?
Faut-il souscrire une assurance spécifique ?
Est-il possible de refuser la location ou de la subordonner à une durée minimale ?

  • Déclaration en mairie de location de chambre d'hôtes
  • Déclaration en mairie de location d'un gîte rural
  • Déclaration d'une table d'hôtes à la DDPP
  • Modèle de contrat de location saisonnière et conditions générales de vente
  • Modèle d'état descriptif de la location
  • Modèle d'état des lieux
  • Modèle d'inventaire

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