Comment ouvrir une chambre d'hôtes ou un gîte rural ?

L'ouverture d'une chambre d'hôtes ou d'un gîte rural est une activité réglementée soumis à une législation assez stricte. Voici un tour d'horizon des différentes règles à respecter.

Créer un gîte ou une chambre d'hôtes

Ouvrir une chambre d'hôtes ou un gîte : quelles différences ?

Gîtes et chambres d'hôtes sont deux services très différents qui ne sont pas régis par la même législation.

Les chambres d'hôtes sont des lieux aménagés dans lesquels les touristes passent la nuit et prennent leur petit déjeuner, comme dans un hôtel. Ceux-ci partagent la maison du propriétaire et les pièces à vivre sont communes, même s'il est possible que les chambres comportent un salon distinct.

En outre, le propriétaire peut proposer en complément de la chambre des tables d'hôtes, dans lesquelles il va préparer lui-même des repas pour sa clientèle.

A l'inverse, les gîtes sont des locations meublées, généralement à la semaine. Les locataires ont à leur disposition un bâtiment entier équipé d'une cuisine, d'un salon et de chambres... Ils sont généralement classés par arrêté préfectoral, contrairement aux chambres d'hôtes.

Ouvrir un gîte et ou une chambre d'hôtes : procédure à suivre

Démarches auprès du maire de la commune

L'ouverture d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes n'est possible qu'après avoir effectué une déclaration préalable (formulaire cerfa n°13566*02 pour les chambres d'hôtes et cerfa n°14004*01 pour les gîtes) auprès du maire de la commune où est situé le meublé.

Cette déclaration indique :

  • l'identité et l'adresse du déclarant ;
  • l'adresse du meublé de tourisme ;
  • le nombre de pièces qui le composent et le nombre de lits ;
  • la ou les périodes prévisionnelles de location.

Si le logement constitue votre résidence principale, d'autres formalités peuvent s'ajouter :

  • A Paris, vous devez effectuer votre déclaration en ligne afin d'obtenir un numéro d'enregistrement. Ce numéro doit figurer dans vos annonces de location publiées sur internet.
  • Dans les communes de plus de 200 000 habitants, dans les communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dans les communes où le préfet ou l'EPCI l'a décidé, il faut obtenir une autorisation de la mairie. A Paris, Lyon et Marseille, cette autorisation est soumise au respect d'une règle de compensation.

Conditions tenant à l'implantation des locaux

Un gîte ou une chambre d'hôtes ne peut pas être implanté n'importe où. Il doit d'abord être situé dans une zone rurale à vocation touristique, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bourg.

Exceptionnellement, ils peuvent se situer en zone urbaine à condition d'être implantés à proximité ou dans le périmètre de quartiers touristiques ou historiques.

Dans le cas des gîtes, sont exclus :

  • les immeubles en copropriété, un gîte devant être d'usage totalement indépendant ;
  • les immeubles ne disposant pas d'espaces extérieurs (par exemple : balcon, emplacement de stationnement de véhicules, jardin, terrasse) ;
  • les gîtes dont l'extérieur du bâtiment ne correspond pas aux spécificités de la région.

Dans le cas des chambres d'hôtes, sont exclus :

  • les chambres dépourvues de jardin (de terrasses en zone urbaine) ;
  • les chambres d'hôtes situées dans des lotissements ;
  • les chambres d'hôtes dont l'extérieur du bâtiment ne correspond pas aux spécificités de la région.

Conditions tenant à l'équipement minimal

Un gîte doit au minimum comporter :

  • une salle commune meublée ;
  • une cuisine, ou d'un coin cuisine aménagé dans la salle commune, comprenant au moins un évier, une cuisinière, un réfrigérateur, une table et des chaises en proportion de la capacité d'accueil, un placard et tous les ustensiles nécessaires ;
  • une salle d'eau comprenant au moins un lavabo et une douche ;
  • des toilettes intérieures ;
  • l'électricité, de l'eau potable courante (chaude et froide) ainsi que d'un moyen de chauffage ;
  • une (ou plusieurs) chambre(s) indépendante(s) équipée(s) d'un lit et de meubles ;
  • les moyens permettant le lavage, le séchage et le repassage du linge.

Une chambre d'hôtes doit :

  • présenter une surface minimale de 9 m² (hors sanitaires), avec une hauteur sous plafond de 2,20 m ;
  • être meublée et comporter tous les éléments indispensables pour une occupation normale par le locataire (lit, armoire, commode, table de chevet, etc.) ;
  • répondre aux réglementations en vigueur dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la salubrité ;
  • disposer d'un accès à un WC et à une salle d'eau équipée d'un lavabo et d'une douche ou d'une baignoire ;
  • disposer d'un moyen de chauffage assurant une température minimum de 19°C ;
  • être nettoyée quotidiennement (ainsi que les sanitaires), sans frais supplémentaires.

Attention, si vous souhaitez adhérer à un réseau (label), il est possible que d'autres conditions soient imposées (surface...).

Prévenir son assureur

Vous devez informer votre assureur de la mise en location saisonnière de votre résidence principale ainsi que des activités complémentaires que vous pourriez proposer dans le cadre de la location.

Le locataire est responsable pendant toute la durée de la location des dégradations et pertes qui surviennent de son fait. La souscription d'une assurance, autant pour le propriétaire que pour le locataire, n'est pas obligatoire mais reste recommandée.

Respecter la réglementation relative aux débits de boissons

Aucune licence n'est requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter.

Une licence est en revanche nécessaire pour proposer des boissons alcoolisées :

  • Pour pouvoir proposer des boissons du groupe 3 (boissons fermentées non distillées), vous devez être pourvu de la petite licence restaurant.
  • Pour proposer des boissons des 4e et 5e groupes (rhums, tafias, alcools distillés...), il faut détenir une licence restaurant.

Les boissons alcoolisées doivent être servies pour être consommées sur place, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

S'inscrire au CFE, si l'activité devient commerciale

L'exploitation d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes n'est en principe soumise à aucun statut professionnel.

Cependant, lorsque l'activité est exercée à titre habituel, elle constitue une activité commerciale et nécessite une inscription au RCS. Concrètement, cela signifie qu'il vous faut opter pour un statut juridique : micro-entreprise, EIRL, EURL, SARL...

En revanche, si cette activité est occasionnelle, ponctuelle ou exceptionnelle, elle ne confère pas la qualité de commerçant et ne nécessite pas l'inscription au RCS.

En cas d'ouverture d'un gîte, éventuellement demander un classement préfectoral

Le classement préfectoral n'est pas obligatoire mais offre au client un gage de qualité et de transparence et vous permet de figurer sur les listes des meublés de tourisme tenues par les Offices de Tourisme, les Mairies, etc.

Si vous êtes soumis au régime des micro-entreprises, le classement préfectoral vous permet de bénéficier de l'abattement de 71 % au lieu de 50 %.

La demande de classement doit être déposée à la mairie de la commune où se situe le gîte. Elle doit comporter :

  • une déclaration de mise en location ;
  • un état descriptif du meublé ;
  • un certificat de visite établi par un organisme agréé par le préfet.
Le dossier ainsi constitué est ensuite adressé par le maire au préfet qui prend un arrêté de classement après avis de la CDAT (Commission Départementale d'Action Touristique).

Ouvrir un gîte ou une chambre d'hôtes : le label est-il obligatoire ?

Pour le moment, le propriétaire peut toujours choisir de louer son logement de façon indépendante. Mais dans un souci de reconnaissance, il est conseillé de respecter les critères établis par le label que vous aurez choisi en fonction de la clientèle que vous cherchez à satisfaire, de vos prestations etc.

Si vous avez obtenu un label, vous devrez :

  • commercialiser vos chambres par l'intermédiaire du service de réservation du réseau qui se chargera directement de la gestion de la clientèle, des contrats, de la facturation ainsi que de la comptabilité ;
  • apposer le panneau du réseau auquel vous appartenez à l'entrée de votre bâtiment.
Obtenir un label comporte ainsi de nombreux avantages.

Si vous n'avez pas choisi d'adhérer à un réseau, vous devrez :

  • gérer seul la promotion et les réservations (confirmation, désistement, etc.) de vos chambres ;
  • en assurer la publicité par une signalisation (notamment en bordure de route et aux extrémités des villages) à l'aide de panneaux commercialisés par la direction départementale de l'équipement.

Ouvrir un gîte ou une chambre d'hôtes : quels revenus peut-on espérer percevoir ?

Les tarifs pratiqués varient selon le lieu et la saison. Chaque chambre rapporte en moyenne entre 1 500 et 3 000 euros par an, après déduction des frais d'exploitation (qui représentent 30 % du chiffre d'affaires réalisé). Un gîte de grande capacité (20 à 50 personnes) vous permettra plus facilement d'en vivre.

Si vous exploitez une chambre d'hôtes, vous pourrez compléter vos revenus en proposant des tables d'hôtes. Sachez également qu'il est possible d'obtenir des subventions pour aménager les chambres (de 7 000 à 12 000 euros par chambre).

Nos services

Assistant-juridique.fr

Suivez-nous