Ouvrir un gîte rural ou une chambre d'hôtes : formalités

Vous comptez ouvrir un gîte rural ou une chambre d'hôtes ? De nombreuses formalités doivent être respectées. Vous avez aussi la possibilité de demander un classement préfectoral (gîte rural) ou d'adhérer à un label (gîte rural et chambres d'hôtes).

Ouvrir un gîte et ou une chambre d'hôtes : quelles différences ?

Beaucoup confondent gîtes et chambres d'hôtes alors que ce sont deux services très différents qui ne sont pas régis par la même législation.

Les chambres d'hôtes sont des lieux aménagés dans lesquels les touristes passent la nuit et prennent leur petit déjeuner, comme dans un hôtel. Ceux-ci partagent la maison du propriétaire et les pièces à vivre sont communes, même s'il est possible que les chambres comportent un salon distinct.
En outre, le propriétaire peut proposer en complément de la chambre des tables d'hôtes, dans lesquelles il va préparer lui-même des repas pour sa clientèle.

A l'inverse, les gîtes sont des locations meublées, généralement à la semaine. Les locataires ont à leur disposition un bâtiment entier équipé d'une cuisine, d'un salon et de chambres... Ils sont généralement classés par arrêté préfectoral, contrairement aux chambres d'hôtes.

Ouvrir un gîte et ou une chambre d'hôtes : procédure à suivre

Effectuer une déclaration préalable auprès du maire de la commune

L'ouverture d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes n'est possible qu'après avoir effectué une déclaration préalable (formulaire cerfa n°13566*01 pour les chambres d'hôtes et cerfa n° 14004*01 pour les gîtes) auprès du maire de la commune où est situé le meublé.

Cette déclaration devra indiquer :

• l'identité et l'adresse du déclarant ;
• l'adresse du meublé de tourisme ;
• le nombre de pièces qui le composent et le nombre de lits ;
• la ou les périodes prévisionnelles de location.

Toute modification concernant ces éléments d'information doivent faire l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie.

Respecter les conditions tenant à l'implantation des locaux

Un gîte ou une chambre d'hôtes ne peut pas être implanté n'importe où. Il doit d'abord être situé dans une zone rurale à vocation touristique, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bourg.
Exceptionnellement, ils peuvent se situer en zone urbaine à condition d'être implantés à proximité ou dans le périmètre de quartiers touristiques ou historiques.

Dans le cas des gîtes, sont exclus :

• les immeubles en copropriété, un gîte devant être d'usage totalement indépendant ;
• les immeubles ne disposant pas d'espaces extérieurs (par exemple : balcon, emplacement de stationnement de véhicules, jardin, terrasse) ;
• les gîtes dont l'extérieur du bâtiment ne correspond pas aux spécificités de la région.

Dans le cas des chambres d'hôtes, sont exclus :

• les chambres dépourvues de jardin (de terrasses en zone urbaine) ;
• les chambres d'hôtes situées dans des lotissements ;
• les chambres d'hôtes dont l'extérieur du bâtiment ne correspond pas aux spécificités de la région.

Respecter les conditions tenant à l'équipement minimal

Un gîte doit au minimum comporter :

• une salle commune meublée ;
• une cuisine, ou d'un coin cuisine aménagé dans la salle commune, comprenant au moins un évier, une cuisinière, un réfrigérateur, une table et des chaises en proportion de la capacité d'accueil, un placard et tous les ustensiles nécessaires ;
• une salle d'eau comprenant au moins un lavabo et une douche ;
• des toilettes intérieures ;
• l'électricité, de l'eau potable courante (chaude et froide) ainsi que d'un moyen de chauffage ;
• une (ou plusieurs) chambre(s) indépendante(s) équipée(s) d'un lit et de meubles ;
• les moyens permettant le lavage, le séchage et le repassage du linge.

Pour les chambres d'hôtes :

• elles doivent être équipées d'un lit et de meubles (par exemple : armoire, commode, table de chevet, etc.) ;
• les murs et les sols doivent être isolés (isolation acoustique et thermique) ;
• il doit y avoir un accès à des sanitaires.

Attention, si vous souhaitez adhérer à un réseau (label), il est possible que d'autres conditions soient imposées (surface...).

Prévenir son assureur

L'exploitant doit informer son assureur de la mise en location saisonnière d'un logement touristique ou de certaines pièces de son habitation ainsi que des activités complémentaires qu'il pourrait proposer dans le cadre de l'exploitation.

Respecter la réglementation relative aux débits de boissons

Pour pouvoir offrir des boissons, l'exploitant doit être pourvu de la petite licence restaurant.

La petite licence restaurant ne permet de servir que certaines boissons. En outre, les boissons devront être servies pour être consommées sur place, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
Si l'exploitant compte servir des boissons alcoolisées, il pourra uniquement proposer des boissons du premier groupe, c'est-à-dire des boissons fermentées non distillées : vin, champagne, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool.

S'inscrire au CFE, si l'activité devient commerciale

L'exploitant d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes n'est en principe soumis à aucun statut professionnel. Lorsque le propriétaire exerce la seule activité de location immobilière, il doit s'adresser à son centre des impôts. En fonction du chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de cette activité et des autres revenus de l'exploitant, le régime fiscal des loueurs en meublé peut trouver à s'appliquer.

Il est aussi possible que l'activité de l'exploitant devienne commerciale. C'est le cas lorsqu'elle s'accompagne de prestations de service d'hôtellerie (par exemple : nettoyage du gîte, fourniture du linge de maison, accueil de la clientèle, etc.) et/ou de prestations de service de loisirs (par exemple : location de VTT).
Une inscription au CFE est alors obligatoire si l'activité est exercée à titre de profession habituelle (c'est-à-dire de manière répétitive dans le but d'en tirer des profits). Concrètement, cela signifie que qu'il faut opter pour un statut juridique (auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SARL...).

En revanche, si cette activité est occasionnelle, ponctuelle ou exceptionnelle, elle ne confère pas la qualité de commerçant et ne nécessite pas l'inscription au CFE..

En cas d'ouverture d'un gîte, éventuellement demander un classement préfectoral

L'exploitant qui désire mettre en location un logement, à l'occasion des vacances, peut obtenir son classement préfectoral. Il figurera alors sur la liste des meublés de tourisme.

Pour l'obtenir, l'exploitant du gîte va devoir déposer une demande de classement à la mairie de la commune où se situe le meublé (ou le gîte). La demande doit comporter :

• une déclaration de mise en location ;
• un état descriptif du meublé ;
• un certificat de visite établi par un organisme agréé par le préfet.

Le dossier ainsi constitué est ensuite adressé par le maire au préfet qui prend un arrêté de classement après avis de la CDAT (Commission Départementale d' Action Touristique).

Ouvrir un gîte ou une chambre d'hôtes : le label est-il obligatoire ?

Pour le moment, le propriétaire peut toujours choisir de louer son logement de façon indépendante. Mais dans un souci de reconnaissance, il est conseillé de respecter les critères établis par le label que vous aurez choisi en fonction de la clientèle que vous cherchez à satisfaire, de vos prestations etc.

Si vous avez obtenu un label, vous devrez :

• commercialiser vos chambres par l'intermédiaire du service de réservation du réseau qui se chargera directement de la gestion de la clientèle, des contrats, de la facturation ainsi que de la comptabilité ;
• apposer le panneau du réseau auquel vous appartenez à l'entrée de votre bâtiment.

Obtenir un label comporte ainsi de nombreux avantages.

Si vous n'avez pas choisi d'adhérer à un réseau, vous devrez :

• gérer seul la promotion et les réservations (confirmation, désistement, etc.) de vos chambres ;
• en assurer la publicité par une signalisation (notamment en bordure de route et aux extrémités des villages) à l'aide de panneaux commercialisés par la direction départementale de l'équipement.

Ouvrir un gîte ou une chambre d'hôtes : quels revenus peut-on espérer percevoir ?

Les tarifs pratiqués varient selon le lieu et la saison. Chaque chambre rapporte en moyenne entre 1 500 et 3 000 euros par an, après déduction des frais d'exploitation (qui représentent 30 % du chiffre d'affaires réalisé). Un gîte de grande capacité (20 à 50 personnes) vous permettra plus facilement d'en vivre.

Si vous exploitez une chambre d'hôtes, vous pourrez compléter vos revenus en proposant des tables d'hôtes. Sachez également qu'il est possible d'obtenir des subventions pour aménager les chambres (de 7000 à 12000 euros par chambre).

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