L'information juridique des associations

Buvette organisée par une association : formalités

L'ouverture d'une buvette associative proposant des boissons alcoolisées est soumise à autorisation.

Buvette associative

Quand la buvette doit-elle être autorisée ?

Buvette sans boissons alcoolisées

Une association peut librement ouvrir une buvette ou un bar, permanent ou temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

Buvette proposant des boissons alcoolisées

Si l'association souhaite proposer des boissons alcoolisées, il lui faudra obtenir une autorisation du maire de la commune.

Celui-ci va apprécier si l'ouverture d'un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local. Par exemple, la présence d'un débit sédentaire à proximité de l'emplacement où se déroule la manifestation est de nature à justifier une décision de refus.

L'autorisation d'ouverture de la buvette ne peut porter que sur les boissons du 3e groupe. Il n'est pas possible pour une association loi 1901, sauf si elle est reconnue d'utilité publique ou qu'elle intervient dans le cadre d'une foire ou d'une exposition organisée par l'État ou une collectivité territoriale, d'obtenir une autorisation incluant les groupes 4 et 5.

Groupe 1 Groupe 3 Groupe 4 et 5
Nature des boissons vendues Boissons sans alcool Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool Rhum et alcool distillé
Catégorie de licence nécessaire Vente libre Licence III (licence restreinte) Licence IV (grande licence)

Attention, les autorisations sont régies par des arrêtés municipaux annuels. Ceux-ci précisent les conditions de fonctionnement des buvettes, leurs horaires d'ouverture et les boissons qui peuvent y être vendues.

Ouverture d'une buvette dans une enceinte sportive

Buvette temporaire

Dans une enceinte sportive, la vente ou la distribution de boissons alcoolisées est en principe interdite.

Le maire a cependant la possibilité d'accorder à certaines associations une autorisation temporaire, d'une durée de 48h maximum, pour vendre des boissons du groupe 3.

Les associations concernées sont les suivantes :

  • les associations sportives agréées, dans la limite de dix autorisations par an ;
  • Si l'enceinte sportive est utilisée par plusieurs associations sportives agréées, chacune d'elles pourra bénéficier de 10 autorisations par an. S'il s'agit d'une association omnisports, c'est l'association elle-même qui percevra les autorisations et non chacune des sections. Ce sera à l'association de répartir les autorisations entre les différente sections, voire de se scinder en plusieurs associations.

  • les associations organisant des manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par commune et par an ;
  • les associations organisant des manifestations à caractère touristique au profit de stations classées et de communes touristiques, dans la limite de 4 autorisations par an.

L'introduction sans autorisation de boissons alcoolisées dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, est punie d'une amende de 7 500 €, d'un an d'emprisonnement et d'une « interdiction de stade » de 5 ans.

Buvette permanente

Il est possible de tenir une buvette permanente, sans aucune autorisation, si l'association ne vend que des boissons sans alcool.

Il n'est pas possible d'obtenir une autorisation pour vendre de manière permanente des boissons alcoolisées. Seule une autorisation temporaire peut être accordée.

Ouverture d'une buvette hors d'une enceinte sportive par une association

Buvette temporaire

Une association peut ouvrir une buvette temporaire proposant des boissons alcoolisées du groupe 3 si :

  • elle y est autorisée par le maire de la commune ou a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire ;
  • la buvette est ouverte à l'occasion d'une manifestation publique organisée par l'association (5 autorisations par an maximum) d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (nombre illimité d'autorisations).

L'autorisation n'est accordée que si l'association satisfait aux critères suivants :

  • elle est installée en dehors d'une zone dite " protégée " : proximité d'édifices religieux, de cimetières, d'établissements de soins, de piscines, d'établissements scolaires, de terrains de sport... ;
  • elle ne compte vendre que des boissons du groupe 3.

L'offre ou la vente de boissons autres que celles du groupe 3 est punie d'une amende de 3 800 €. Cependant, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser, par voie d'arrêté, la vente dans ces buvettes temporaires de boissons du groupe 4 dont la consommation est traditionnelle (notamment les rhums et tafias), dans la limite maximale de quatre jours par an.

Buvette permanente

L'association peut ouvrir à titre permanent une buvette proposant des boissons du groupe 3 sous réserve d'obtenir une licence de débit de boissons.

Trois conditions sont à respecter :

  • la buvette ne se situe pas à proximité d'un établissement protégé (établissement scolaire, de formation, de santé, maison de retraite, d'un stade...);
  • il ne doit pas y avoir plus d'un débit de boissons pour 450 habitants dans la commune ;
  • l'exploitant du débit de boisson est titulaire d'un " permis d'exploitation ", délivré à l'issu une formation spécifique à la réglementation des débits de boissons. Ce permis d'exploitation est valable 10 ans et est délivré par la préfecture. Il peut être renouvelé pour la même durée suite à une formation de mise à jour d'une durée de 6 heures au minimum.

Buvette organisée par une association : qui est responsable en cas d'incidents ?

Le président de l'association sera pénalement responsable si :

  • de l'alcool est introduit dans une enceinte sportive ou dans une fête associative sans licence ;
  • il laisse entrer une personne ivre dans le lieu de la manifestation ;
  • de l'alcool est servi à un mineur (une pièce d'identité doit obligatoirement être demandée aux jeunes). La fourniture de boissons alcoolisées aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés, est, en outre, interdite. Un jeune âgé de 16 ou 17 ans peut fréquenter seul le bar ou la buvette mais sans consommer d'alcool ;
  • les heures de fermeture et les périmètres de protection à l'intérieur desquels ne peuvent être vendus des boissons alcoolisées n'ont pas été respectés.

L'amende encourue peut aller, suivant l'infraction, jusqu'à 3 800 € voire 7 600 €.

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