Que doit faire une association en difficulté ?

Rédigé par Roxane Hidoux

Les dirigeants d'une association en difficulté financière sont souvent tentés d'ignorer ses difficultés. Or, il existe des solutions pour se sortir de cette situation.

Sommaire :

Comment déterminer l'ampleur des difficultés financières de l'association ?

1. Déceler les difficultés financières de l'association

Diverses situations peuvent être la source des difficultés financières d'une association :

l'arrivée de nouveaux concurrents sur le territoire,
le départ accidentel d'un dirigeant qui portait l'essentiel du projet de l'association,
une dérive dans la répartition des tâches et initiatives entre bénévoles et salariés,
le départ d'un gros client ou d'un financeur unique,
l'évolution de la réglementation sur les activités proposées et l'impossibilité de former les salariés,
la faiblesse de la trésorerie qui ne permet pas de faire face au retard de versement d'une subvention...

Voici les indices qui doivent alerter les dirigeants d'une association :

une stagnation, une baisse de l'activité ou du nombre d'adhérents,
des dépenses supérieures aux recettes,
des résultats négatifs d'année en année.

C'est sur la base des documents financiers que l'analyse pourra s'effectuer (bilan, compte de résultat et situation de trésorerie récente). Il convient alors de réagir rapidement et de mesurer l'ampleur des difficultés.

2. Informer et réagir dès la survenance des premières difficultés financières de l'association

Pour mettre en place des actions adéquates face aux difficultés financières de l'association, il est essentiel de réunir les administrateurs, voire une assemblée générale. De même, avertir les acteurs et partenaires de l'association est indispensable.

Les associations peuvent également demander un entretien gratuit et confidentiel au Centre d'information sur la prévention installé au sein des conseils de l'Ordre des experts comptables, pour identifier la nature et l'origine des difficultés et s'orienter vers la solution la plus adaptée.

Que faire lorsque les difficultés financières de l'association sont passagères ?

Si les difficultés financières ne remettent pas en cause la viabilité de l'association et qu'il s'agit de passer un cap difficile, des solutions permettant de redresser rapidement la situation existent.

1. Construire un plan de redressement

Pour établir le plan de redressement, l'association doit analyser les points suivants :

la situation passée (par l'étude des bilans et des comptes de résultat sur les 3 derniers exercices) et la situation actuelle (actualiser le budget prévisionnel en fonction de la dernière situation intermédiaire) : évolution du chiffre d'affaires, analyse de l'évolution des subventions d'exploitation et des aides aux postes, maitrise des charges d'exploitation et hors exploitation, évolution du résultat net et de la capacité d'autofinancement, analyse de l'évolution du fonds de roulement, pertinence de la stratégie de financement des immobilisations, etc.,
les besoins financiers immédiats et futurs. Il est donc nécessaire de réactualiser le prévisionnel de trésorerie et d'établir un plan de financement.

Des délais de paiement pourront être négociés avec les services fiscaux, l'URSSAF ainsi qu'avec les fournisseurs. Le banquier peut également octroyer une facilité de caisse ou mobiliser une subvention à percevoir par bordereau Dailly, un système de crédit.

Ce plan doit être validé par les différents acteurs de l'association, en concertation avec ses partenaires institutionnels et financiers.

2. Se faire aider par un organisme dédié

Il existe plusieurs organismes qui ont pour objet d'aider les associations à traiter leurs difficultés économiques et financières.

Le DASESS (Dispositif d'appui aux structures de l'ESS en consolidation) est présent dans 5 régions de France métropolitaine : Hauts-de-France, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Bretagne.

D'autres dispositifs similaires existent ailleurs comme le fonds d'avance remboursable (FAR) en Seine-Saint-Denis, le soutien aux organisations solidaires (SOS) en Provence-Alpes-Côte d'Azur ou le dispositif d'accompagnement des structures de l'insertion par l'activité économique en difficulté en Nouvelle-Aquitaine.

Le dispositif se met généralement en place de la façon suivante :

Un diagnostic de l'association est d'abord réalisé. Il permet d'établir un premier bilan de situation à partir duquel est identifié un axe d'accompagnement (ex : restructuration d'une activité, révision du modèle économique, etc.) et, le cas échéant, un besoin de financement.
Les membres du comité de décision de l'organisme de soutien, composé d'experts-comptables, banquiers, représentants des réseaux de l'ESS, financeurs, bénévoles qualifiés, etc. décident de donner suite ou non à la proposition d'accompagnement.
L'accompagnement, s'il est accordé, peut prendre la forme la mise à disposition gratuite d'un consultant professionnel et d'un financement à court terme.

3. Recourir aux procédures amiables

Conciliation et mandat ad hoc sont des mesures préventives et confidentielles de règlement amiable des difficultés, dont le but est de rétablir la situation financière de l'association.

Recourir à la procédure de conciliation

La procédure de conciliation est une procédure qui a pour objectif de parvenir à un accord amiable entre l'association et ses principaux créanciers. Ici, le Tribunal judiciaire nomme un conciliateur qui sera rémunéré par l'association.

Seul le président de l'association peut demander au Tribunal judiciaire l'ouverture d'une procédure de conciliation. L'association peut être en cessation des paiements mais depuis moins de 45 jours.

Demander la nomination d'un mandataire ad hoc

Le mandat ad hoc, procédure de prévention, a pour objectif de résoudre le plus en amont possible des difficultés ponctuelles juridiques, économiques ou financières. Les associations ont tout intérêt à y recourir pour trouver une solution avant qu'il ne soit trop tard.

Le Tribunal judiciaire nomme une personne, appelée mandataire ad hoc, qui aidera l'association à analyser sa situation, à élaborer des solutions de redressement, et à trouver un accord amiable avec ses créanciers. Ce dispositif est à la charge de l'association.

Seul le président de l'association peut solliciter le Tribunal judiciaire afin que ce dernier désigne un mandataire ad hoc. L'association ne doit pas être en état de cessation des paiements.

Que faire lorsque les difficultés financières de l'association sont irrémédiables ?

Si ces mesures s'avèrent insuffisantes ou inadaptées pour régler les difficultés financières de l'association et que les solutions envisageables risquent de demander plus de 45 jours, les dirigeants risquent d'être condamnés à une interdiction de gérer.

1. Déclarer la cessation des paiements

Une association est en cessation des paiements lorsque son actif disponible (liquidités en banque principalement) est insuffisant pour faire face à son passif exigible et exigé (à payer immédiatement ou à très court terme). Cela signifie que l'association est dans l'impossibilité de régler une dette (salariés, fournisseurs, Trésor Public, cotisations de sécurité sociale...).

Le Président d'une association qui rencontre de lourdes difficultés financières a l'obligation de faire une déclaration dans les 45 jours suivant la cessation de paiement, auprès du Tribunal judiciaire. A défaut, il risque d'être condamné à une interdiction de gérer.

En revanche, le fait de ne pas déclarer la cessation des paiements dans le délai de 45 jours ne constitue plus une faute de gestion (Cass. com., 3 février 2021, 19-20.004). Le dirigeant ne peut donc plus être condamné à supporter tout ou partie du passif de l'association.

La cessation de paiement et le dépôt de bilan de l'association ne signifient pas forcément la mort de l'association et la fin de ses activités. C'est la procédure ultime pour sauver l'association si un plan de redressement crédible est défini et partagé avec les partenaires de l'association. Le dépôt de bilan responsabilise les acteurs de l'association et l'ensemble de ses partenaires.

Si la procédure s'introduit sans frais, le coût des auxiliaires de justice (mandataires, administrateurs, commissaire de justice, commissaire-priseur) est à la charge de l'association. Ces frais sont tarifés par la puissance publique. Ceux-ci peuvent être conséquents (par exemple, 2 500 euros pour le mandataire judiciaire).

2. Attendre la décision du tribunal

Le Tribunal judiciaire décidera au vu du dossier (exposé de la situation, besoins de financement, comptes annuels...) de l'ouverture d'une procédure collective :

soit une procédure de sauvegarde,
soit une procédure de redressement judiciaire,
soit une procédure de liquidation judiciaire.

L'ouverture d'une procédure de sauvegarde

La procédure de sauvegarde est utilisée pour régler des difficultés financières importantes, sans être en état de cessation de paiements. Un mandataire judiciaire sera désigné et rémunéré par l'association.

Cette procédure permet à l'association d'imposer à ses créanciers des modalités de traitement de ses dettes et de se réorganiser pour éviter la cessation des paiements. Il aboutit à l'élaboration d'un plan de sauvegarde.

Seul le dirigeant peut demander au Tribunal judiciaire l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La procédure de redressement judiciaire a pour objet de définir le moyen pour une association qui se trouve en cessation des paiements de régler ses dettes.

Elle permet d'assurer la continuité de l'activité, le maintien des emplois et l'apurement du passif via la conclusion d'un plan de continuation.

Cette procédure est ouverte par le Tribunal judiciaire suite à la déclaration de cessation des paiements effectuée par le dirigeant. Elle peut également être ouverte sur assignation d'un créancier.

L'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La procédure de liquidation judiciaire entraîne généralement la fin de l'association.

Le liquidateur judiciaire procède au licenciement des salariés, à la liquidation des biens et actifs et répartit les fonds ainsi recueillis entre les créanciers.

A l'inverse des sociétés, la liquidation judiciaire d’une association n’entraîne pas de fait sa dissolution, si bien qu’elle peut continuer son activité après la clôture de la procédure pour extinction du passif ou pour insuffisance d’actif.