Association en difficulté financière : comment réagir ?

Les dirigeants d'une association en difficulté financière sont souvent tentés d'ignorer ses difficultés ou de mettre en oeuvre plusieurs actions désordonnées. Or, sortir d'une mauvaise passe est tout à fait possible, à la condition de regarder la réalité en face puis d'accepter de mettre en place des solutions adaptées.

Associations en difficulté financière : déterminer l'ampleur des difficultés

Diverses situations peuvent engendrer des difficultés financières :

  • l'arrivée de nouveaux concurrents sur le territoire,
  • le départ accidentel d'un dirigeant qui portait l'essentiel du projet de l'association,
  • une dérive dans la répartition des tâches et initiatives entre bénévoles et salariés,
  • le départ d'un gros client ou d'un financeur unique,
  • l'évolution de la réglementation sur les activités proposées et l'impossibilité de former les salariés,
  • la faiblesse de la trésorerie qui ne permet pas de faire face au retard de versement d'une subvention...

Déceler les difficultés

Voici les indices qui doivent alerter les dirigeants d'une association :

  • une stagnation, une baisse de l'activité ou du nombre d'adhérents,
  • des dépenses supérieures aux recettes,
  • des résultats négatifs d'année en année.

C'est sur la base des documents financiers que l'analyse pourra s'effectuer (bilan, compte de résultat et situation de trésorerie récente). Il convient alors de réagir rapidement et de mesurer l'ampleur des difficultés.

Informer et réagir

Pour mettre en place des actions adéquates, il est essentiel de réunir les administrateurs, voire une assemblée générale. De même, avertir les acteurs et partenaires de l'association est indispensable.

Les associations peuvent également demander un entretien gratuit et confidentiel au Centre d'information sur la prévention installé au sein des conseils de l'Ordre des experts comptables, pour identifier la nature et l'origine des difficultés et s'orienter vers la solution la plus adaptée.

Si l'association rencontre des difficultés financières passagères

Si les difficultés ne remettent pas en cause la viabilité de l'association et qu'il s'agit de passer un cap difficile, des solutions permettant de redresser rapidement la situation existent.


Construire un plan de redressement

Pour établir le plan de redressement, il faut analyser les points suivants :

  • la situation passée (par l'étude des bilans et des comptes de résultat sur les trois derniers exercices) et la situation actuelle (actualiser le budget prévisionnel en fonction de la dernière situation intermédiaire) : évolution du chiffre d'affaires, analyse de l'évolution des subventions d'exploitation et des aides aux postes, maitrise des charges d'exploitation et hors exploitation, évolution du résultat net et de la capacité d'autofinancement, analyse de l'évolution du fonds de roulement, pertinence de la stratégie de financement des immobilisations, etc.,
  • les besoins financiers immédiats et futurs. Il est donc nécessaire de réactualiser le prévisionnel de trésorerie et d'établir un plan de financement.

Des délais de paiement pourront être négociés avec les services fiscaux, l'URSSAF ainsi qu'avec les fournisseurs. Le banquier peut également octroyer une facilité de caisse ou mobiliser une subvention à percevoir par bordereau Dailly, un système de crédit.

Ce plan doit être validé par les différents acteurs de l'association, en concertation avec ses partenaires institutionnels et financiers.

Recourir aux procédures amiables

Conciliation et mandat ad hoc sont des mesures préventives et confidentielles de règlement amiable des difficultés, dont le but est de rétablir la situation financière de l'association avant qu'elle ne soit en cessation des paiements.

La procédure de conciliation est une procédure qui a pour objectif de parvenir à un accord amiable entre l'association et ses principaux créanciers. Ici, le Tribunal de grande instance nomme un conciliateur qui sera rémunéré par l'association.

Seul le dirigeant de l'association peut demander au Tribunal de Grande Instance l'ouverture d'une procédure de conciliation. L'association peut être en cessation des paiements mais depuis moins de 45 jours.

Le mandat ad hoc, procédure de prévention, a pour objectif de résoudre le plus en amont possible des difficultés ponctuelles juridiques, économiques ou financières. Les associations ont tout intérêt à y recourir pour trouver une solution avant qu'il ne soit trop tard. Le Tribunal de Grande Instance nomme une personne, appelée mandataire ad hoc, qui aidera l'association à analyser sa situation, à élaborer des solutions de redressement, et à trouver un accord amiable avec ses créanciers. Ce dispositif est à la charge de l'association.

Seul le dirigeant de l'association peut solliciter le Tribunal de Grande Instance afin que ce dernier désigne un mandataire ad hoc. L'association ne doit pas être en état de cessation des paiements.

Si l'association rencontre des difficultés financières structurelles

Si ces mesures s'avèrent insuffisantes ou inadaptées et que les solutions envisageables risquent de demander plus de 45 jours, les dirigeants risquent la faute de gestion personnelle lorsque cette échéance est atteinte sans déclarer la cessation des paiements.

Définition de la cessation des paiements

Une association est en cessation de paiement lorsque son actif disponible (liquidités en banque principalement) est insuffisant pour faire face à son passif exigible et exigé (à payer immédiatement ou à très court terme). Cela signifie que l'association est dans l'impossibilité de régler une dette (salariés, fournisseurs, Trésor Public, cotisations de sécurité sociale...).

Le Président de l'association a l'obligation de faire une déclaration dans les 45 jours suivant la cessation de paiement, auprès du Tribunal de Grande Instance. A défaut, il engage sa responsabilité et peut être condamné à régler la dette de l'association.

La cessation de paiement et le dépôt de bilan de l'association ne signifient pas forcément la mort de l'association et la fin de ses activités. C'est la procédure ultime pour sauver l'association si un plan de redressement crédible est défini et partagé avec les partenaires de l'association. Le dépôt de bilan responsabilise les acteurs de l'association et l'ensemble de ses partenaires.

Si la procédure s'introduit sans frais, le coût des auxiliaires de justice (mandataires, administrateurs, huissier, commissaire-priseur) est à la charge de l'association. Ces frais sont tarifés par la puissance publique. Ceux-ci peuvent être conséquents (par exemple, 2 500 euros pour le mandataire judiciaire).

Procédures judiciaires possibles

Le Tribunal de Grande Instance décidera au vu du dossier (exposé de la situation, besoins de financement, comptes annuels...) de l'ouverture d'une procédure collective.

La procédure de sauvegarde est utilisée pour régler des difficultés financières importantes, sans être en état de cessation de paiements. Un mandataire judiciaire sera désigné et rémunéré par l'association. Cette procédure permet à l'association d'imposer à ses créanciers des modalités de traitement de ses dettes et de se réorganiser pour éviter la cessation des paiements. Il aboutit à l'élaboration d'un plan de sauvegarde.

Seul le dirigeant peut demander au Tribunal de Grande Instance l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

La procédure de redressement judiciaire a pour objet de définir le moyen pour une association qui se trouve en cessation des paiements de régler ses dettes. Elle permet d'assurer la continuité de l'activité, le maintien des emplois et l'apurement du passif via la conclusion d'un plan de continuation.

Cette procédure est ouverte par le Tribunal de Grande Instance suite à la déclaration de cessation des paiements effectuée par le dirigeant. Elle peut également être ouverte sur assignation d'un créancier.

La procédure de liquidation judiciaire met fin à l'activité de l'association. Le mandataire judiciaire procède au licenciement des salariés, à la liquidation des biens et actifs et répartit les fonds ainsi recueillis entre les créanciers.

Cette procédure est ouverte par le Tribunal de Grande Instance suite à la déclaration de cessation des paiements effectuée par le dirigeant. Elle peut également être ouverte sur assignation d'un créancier.