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Modifier les statuts d'une association 2017

5.99 € HT *


+ 0.45 € de frais de gestion

Description

La modification des statuts d'une association nécessite de respecter certaines obligations. Une seule irrégularité peut venir invalider la procédure.

Bien évidemment, il faudra ensuite penser à réaliser certaines formalités de publicité, formalités souvent oubliées par les dirigeants des associations. Ce sont pourtant elles qui rendent les nouveaux statuts opposables aux tiers.

Le guide « Modifier les statuts d'une association » vous explique pas à pas toutes les étapes à respecter pour modifier vos statuts dans les règles et vous prémunir ainsi de toute contestation.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 16

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Modifier les statuts d'une association

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* TVA non applicable - Article 293 B du CGI

Fiche détaillée

La modification des statuts d'une association nécessite de respecter certaines obligations. Une seule irrégularité peut venir invalider la procédure.

Bien évidemment, il faudra ensuite penser à réaliser certaines formalités de publicité, formalités souvent oubliées par les dirigeants des associations. Ce sont pourtant elles qui rendent les nouveaux statuts opposables aux tiers.

Le guide « Modifier les statuts d'une association » vous explique pas à pas toutes les étapes à respecter pour modifier vos statuts dans les règles et vous prémunir ainsi de toute contestation.



Intégral

295 pages

16 Guides :

31 % de réduction par rapport à un achat individuel !

76,99 €110,31 €

→ Pour payer par chèque

Complet

140 pages

8 Guides :

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Minimal

59 pages

3 Guides :

21 % de réduction par rapport à un achat individuel !

16.99 €21,39 €

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Les Questions/Réponses incluses
Les modèles et formulaires fournis
Les points abordés

Votre guide répond aux questions suivantes :

  • Les statuts prévoient que seule une personne déterminée pourra convoquer l'assemblée. Que se passe-il si elle a un empêchement ?
  • Les règles d'adoption de la décision de modification n'ont pas été respectées : quelles en sont les conséquences ?
  • La modification n'a pas été déclarée : quelles conséquences ?
  • Une modification déclarée hors délai est-elle valable ?
  • La modification du règlement intérieur de l'association nécessite-elle de suivre les mêmes formalités ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

  • Modèle de lettre de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire
  • Modèle de feuille de présence
  • Modèle de procuration
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
  • Exemple de consignation sur le registre spécial

Sommaire de votre guide :

I Qui peut modifier les statuts d'une association ?
A) L'assemblée générale, le plus souvent
B) Un organe plus restreint, si les statuts le prévoient

II Convocation d'une assemblée générale
A) Qui peut convoquer et être convoqué par l'assemblée générale ?
B) Contenu et modalités d'envoi de la lettre de convocation

III Adoption de la décision de modification en assemblée
A) Si les statuts ou le règlement intérieur précisent la procédure à suivre
B) Si les statuts ou le règlement intérieur sont silencieux

IV Formalités à respecter
A) Réalisation d'un procès-verbal
B) Déclaration
C) Publication
D) Consignation sur le registre spécial, pour l'association loi 1901
E) Transmission à l'autorité publique
F) Déclaration à l'Insee

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