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Modifier les statuts d'une association 2016

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Description

La modification des statuts d'une association nécessite de suivre des règles spécifiques.

Il est en premier lieu nécessaire de déterminer quel est l'organe compétent pour modifier les statuts (assemblée général, conseil, d'administration, bureau, un des dirigeants ?). Celui-ci doit ensuite envoyer une convocation dans les temps à toutes les personnes devant assister à la réunion.

L'adoption de la décision de modifier les statuts d'une association loi 1901 nécessite de respecter certaines obligations : existence ou non qu'un quorum, montant de ce quorum, mode d'adoption de la décision, majorité nécessaire pour adopter la décision… Une seule irrégularité peut venir invalider la modification des statuts.

Bien évidemment, il faudra ensuite penser à réaliser certaines formalités de publicité, formalités souvent oubliées par les dirigeants des associations. Ce sont pourtant elles qui rendent les nouveaux statuts opposables aux tiers.

Ce guide « Modifier les statuts d'une association » vous explique pas à pas toutes les étapes qà respecter pour modifier vos statuts dans les règles et vous prémunir ainsi de toute contestation.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2016
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 16

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI




Modifier les statuts d'une association

Une association loi 1901 peut avoir besoin de modifier ses statuts.
Ce guide vous détaille point par point toutes les formalités que vous devez suivre pour modifier les statuts de votre association loi 1901 ou loi 1908.



Pour seulement 5.99 € :

  • Vous bénéficiez d'un guide complet et de modèles de documents juridiques (convocation, feuille de présence, procuration, procès-verbal de l'assemblée...).
  • Vous évitez le recours à un avocat spécialisé qui vous aurait coûté dans les 1000 €.
  • Vous vous prémunissez des irrégularités et de leurs conséquences, en particulier la non-opposabilité des statuts irrégulièrement modifiés aux dirigeants et adhérents.

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Sommaire
Modèles et formulaires fournis
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La modification des statuts d'une association nécessite de suivre des règles spécifiques.

Il est en premier lieu nécessaire de déterminer quel est l'organe compétent pour modifier les statuts (assemblée général, conseil, d'administration, bureau, un des dirigeants ?). Celui-ci doit ensuite envoyer une convocation dans les temps à toutes les personnes devant assister à la réunion.

L'adoption de la décision de modifier les statuts d'une association loi 1901 nécessite de respecter certaines obligations : existence ou non qu'un quorum, montant de ce quorum, mode d'adoption de la décision, majorité nécessaire pour adopter la décision… Une seule irrégularité peut venir invalider la modification des statuts.

Bien évidemment, il faudra ensuite penser à réaliser certaines formalités de publicité, formalités souvent oubliées par les dirigeants des associations. Ce sont pourtant elles qui rendent les nouveaux statuts opposables aux tiers.

Ce guide « Modifier les statuts d'une association » vous explique pas à pas toutes les étapes qà respecter pour modifier vos statuts dans les règles et vous prémunir ainsi de toute contestation.

La méthode à suivre
Un exposé des règles à respecter pour modifier les statuts de son association.

I Qui peut modifier les statuts d'une association ?
A) L'assemblée générale, le plus souvent
B) Un organe plus restreint, si les statuts le prévoient

II Convocation d'une assemblée générale
A) Qui peut convoquer et être convoqué par l'assemblée générale ?
B) Contenu et modalités d'envoi de la lettre de convocation

III Adoption de la décision de modification en assemblée
A) Si les statuts ou le règlement intérieur précisent la procédure à suivre
B) Si les statuts ou le règlement intérieur sont silencieux

IV Formalités à respecter
A) Réalisation d'un procès-verbal
B) Déclaration
C) Publication
D) Consignation sur le registre spécial, pour l'association loi 1901
E) Transmission à l'autorité publique
F) Déclaration à l'Insee

Questions/Réponses
Des solutions aux questions les plus fréquentes

  • Les statuts prévoient que seule une personne déterminée pourra convoquer l'assemblée. Que se passe-il si elle a un empêchement ?
  • Les règles d'adoption de la décision de modification n'ont pas été respectées : quelles en sont les conséquences ?
  • La modification n'a pas été déclarée : quelles conséquences ?
  • Une modification déclarée hors délai est-elle valable ?
  • La modification du règlement intérieur de l'association nécessite-elle de suivre les mêmes formalités ?

  • Modèle de lettre de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire
  • Modèle de feuille de présence
  • Modèle de procuration
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
  • Exemple de consignation sur le registre spécial

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