Modifier les statuts d'une association 2022-2023

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la derniÚre mise à jourMis à jour le 31/01/2022

Modifier les statuts d'une association

Associations

  • DĂ©taillĂ© : 25 pages
  • Pratique: PDF tĂ©lĂ©chargeable et imprimable
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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Diverses situations imposent la modification des statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908 : changement d'adresse, lancement d’une activitĂ© Ă©conomique non prĂ©vue par les statuts, modification des modalitĂ©s d’adhĂ©sion ou d’exclusion des membres...

La modification des statuts d'une association nécessite de respecter certaines étapes et formalités spécifiques. Une seule irrégularité peut venir invalider la procédure.

Ce guide vous présente la procédure à suivre pour modifier les statuts de votre association conformément à la loi.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complÚtes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Qui peut dĂ©cider de modifier les statuts d'une association ?
  • Comment prendre la dĂ©cision ?
  • Faut-il dĂ©clarer les nouveaux statuts ?
  • Quelles consĂ©quences lorsque la procĂ©dure de modification n'a pas Ă©tĂ© respectĂ©e ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'Ă©viter les erreurs juridiques et autres piĂšges potentiels.

Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la derniÚre fois le 31/01/2022.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

Avantages du guide

Parfaitement Ă  jour, ce guide de 25 pages vous permet :

  • de prĂ©parer sereinement votre assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale grĂące Ă  nos divers modĂšles ;
  • de gĂ©rer le dĂ©roulement de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation (procurations, gestion des dĂ©bats, rĂšgles de vote...) ;
  • de rĂ©aliser facilement les formalitĂ©s une fois l'assemblĂ©e terminĂ©e (rĂ©daction d'un procĂšs-verbal, dĂ©pĂŽt des nouveaux statuts...).

PrĂ©sentĂ© sous forme de fichier PDF, il peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© et imprimĂ© autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • ModĂšle de lettre de convocation Ă  l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire
  • ModĂšle de feuille de prĂ©sence
  • ModĂšle de procuration
  • ProcĂšs-verbal de l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire
  • Exemple de consignation sur le registre spĂ©cial

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

I Prise de la décision
Dans quelles circonstances modifier les statuts ?
Qui peut décider de modifier les statuts ?
Comment convoquer l'assemblée générale ?
Comment adopter la décision de modification ?

II Formalités à respecter
Que doit comporter le procÚs-verbal de la réunion ?
Quand faut-il faire approuver les nouveaux statuts ?
Faut-il dĂ©clarer les nouveaux statuts Ă  l’administration ?
Faut-il dĂ©clarer les nouveaux statuts Ă  l’INSEE ?

III Questions/RĂ©ponses
Les rÚgles d'adoption de la décision de modification n'ont pas été respectées : quelles en sont les conséquences ?
La modification n'a pas été déclarée : quelles conséquences ?
Une modification déclarée hors délai est-elle valable ?
La modification du rĂšglement intĂ©rieur de l'association nĂ©cessite-elle de suivre les mĂȘmes formalitĂ©s ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Modifier les statuts d'une association 2022-2023
DerniĂšre mise Ă  jour 31/01/2022
Nombre de pages 25
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Associations loi 1901, Associations loi 1908

Foire aux questions

Simple et concret

Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques

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