Désigner un dirigeant d'association 2022-2023

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 03/02/2022

Désigner un dirigeant d'association

Associations

  • Détaillé : 40 pages
  • Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
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  • Fiable : mis à jour régulièrement

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

La désignation ou le remplacement d'un dirigeant d'association loi 1901 ou loi 1908 nécessite de respecter une procédure particulière.

Une irrégularité dans le procédure de désignation peut entraîner de lourdes conséquences : toutes les décisions prises par le président, le trésorier ou le secrétaire général risqueraient d'être invalidées.

Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Quelles conditions pour devenir dirigeant d'une association ?
  • Quelles sont les missions d'un dirigeant d'association exactement ?
  • Comment mettre fin prématurément au mandat d'un dirigeant (démission, révocation) ?
  • Dans quels cas un dirigeant peut-il engager sa responsabilité ?
  • Quand une association peut-elle rémunérer l'un de ses dirigeants ?
  • Quelles sont les conditions de remboursement des frais ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 03/02/2022.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 40 pages vous permet :

  • d'obtenir des explications détaillées sur chacune des étapes à respecter pour désigner les dirigeants de votre association ;
  • de fixer la rémunération de vos dirigeants sans remettre en cause le régime fiscal de l'association ;
  • de déterminer les missions et responsabilités des dirigeants de votre association.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Modèle de procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive
  • Modèle de procès-verbal du premier Conseil d'Administration
  • Modèle d'acte de nomination du président

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

Introduction
Qui sont les dirigeants d’une association ?
Combien de dirigeants une association doit-elle comporter ?
Qui peut devenir dirigeant d’une association ?
Une même personne peut-elle diriger plusieurs associations ?

I Procédure de désignation
Qui désigne les premiers dirigeants ?
Quand se terminent les fonctions ?
Comment désigner un nouveau dirigeant ?

II Exercice des fonctions
Quels sont les pouvoirs des dirigeants d’une association ?
Un dirigeant d’association peut-il engager sa responsabilité ?
Peut-on rémunérer un dirigeant d’association ?

III Questions/Réponses
Que faire en cas d’élection irrégulière d’un dirigeant ?
Parmi les dirigeants, lequel est le représentant légal de l'association ?
Le Conseil d'Administration et le bureau sont-ils obligatoires ?
Qu'est-ce qu'un dirigeant de fait ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Désigner un dirigeant d'association 2022-2023
Dernière mise à jour 03/02/2022
Nombre de pages 40
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Associations loi 1901, Associations loi 1908

Foire aux questions

Simple et concret

Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques

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