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Désigner les dirigeants d'une association 2016

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Description

Une fois les statuts adoptés, les fondateurs doivent élire les premiers dirigeants de leur association. Ce sont eux qui seront chargés d'agir au nom de l'association et de veiller au respecter des obligations comptables, fiscales et sociales.

L'élection des premiers dirigeants de l'association devant se dérouler avant sa déclaration à la préfecture, il est peut être difficile de déterminer quelles sont les étapes à respecter pour officialiser les dirigeants de l'association. Pourtant, une irrégularité dans le procédure de désignation peut entraîner de lourdes conséquences : toutes les décisions prises par le président, le trésorier ou le secrétaire général risqueraient d'être invalidées.

Une fois leurs fonctions arrivées à terme, il faudra procéder à la nomination de nouveaux dirigeants. Quelles règles respecter ? Quelles conséquences pour les anciens dirigeants ?

Ce guide « Désigner les dirigeants d'une association » vous explique, étape par étape, comment vous devez procéder. Chacune d'elle vous est clairement expliquée et de nombreux exemples et modèles sont fournis.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2016
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 23

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Désigner les dirigeants d'une association

Désigner les dirigeants d'une association nécessite de suivre des règles précises, tant au niveau de la loi que des statuts.
Ce guide vous présente point par point toutes les étapes que vous devez respecter pour nommer dans les règles les dirigeants d'une association loi 1901 ou loi 1908.

Pour seulement 5.99 € :

  • Vous bénéficiez d'un guide complet et de modèles de documents juridiques (convocation, procès-verbal de l'assemblée...).
  • Vous évitez le recours à un avocat spécialisé qui vous aurait coûté dans les 1000 €.
  • Vous vous prémunissez des irrégularités pouvant entraîner l'annulation de l'élection, des réunions du bureau, du conseil d'administration ainsi que des décisions prises au cours de celles-ci.

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Sommaire
Modèles et formulaires fournis
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Une fois les statuts adoptés, les fondateurs doivent élire les premiers dirigeants de leur association. Ce sont eux qui seront chargés d'agir au nom de l'association et de veiller au respecter des obligations comptables, fiscales et sociales.

L'élection des premiers dirigeants de l'association devant se dérouler avant sa déclaration à la préfecture, il est peut être difficile de déterminer quelles sont les étapes à respecter pour officialiser les dirigeants de l'association. Pourtant, une irrégularité dans le procédure de désignation peut entraîner de lourdes conséquences : toutes les décisions prises par le président, le trésorier ou le secrétaire général risqueraient d'être invalidées.

Une fois leurs fonctions arrivées à terme, il faudra procéder à la nomination de nouveaux dirigeants. Quelles règles respecter ? Quelles conséquences pour les anciens dirigeants ?

Ce guide « Désigner les dirigeants d'une association » vous explique, étape par étape, comment vous devez procéder. Chacune d'elle vous est clairement expliquée et de nombreux exemples et modèles sont fournis.

La méthode à suivre
Un exposé des étapes à respecter pour désigner dans les règles les dirigeants de son association

Partie I La nomination des premiers dirigeants de l'association

I Quand faut-il nommer les premiers dirigeants de l'association ?

II A qui revient le pouvoir de nommer les premiers dirigeants de l'association ?
A) Soit aux statuts
B) Soit à l'assemblée générale constitutive
C) Soit à l'organe collégial de direction ants

III Qui peut devenir dirigeant d'une association ?
A) Le cas des fonctionnaires
B) Le cas des élus
C) Le cas des militaires

IV Quelle procédure faut-il respecter ?
A) Faire acte de candidature
B) Convocation de l'organe habilité à nommer les dirigeants
C) Adoption de la décision de nomination
D) Consentement des nouveaux dirigeants
E) Rédaction d'un procès-verbal de la décision
F) Inscription d'une mention sur le registre spécial
G) Déclaration des premiers dirigeants à la préfecture

Partie II Le changement de dirigeants

I Quand se terminent les fonctions des dirigeants ?
A) Les évènements mettant fin aux fonctions de dirigeants
B) La possibilité de prolonger les fonctions des dirigeants

II Quelle procédure faut-il respecter pour changer de dirigeants ?
A) La nomination des nouveaux dirigeants
B) Les formalités à respecter



Questions/Réponses
Des solutions aux questions les plus fréquentes

  • Est-il obligatoire de désigner des dirigeants à l'association ? Un modèle collégial est-il possible ?
  • Pour quelle durée les dirigeants sont-ils désignés ?
  • Parmi les dirigeants, lequel est le représentant légal de l'association ?
  • Le Conseil d'Administration et le bureau sont-ils obligatoires ?
  • Qu'est-ce qu'un dirigeant de fait ?

  • Modèle de convocation de l'Assemblée Générale constitutive d'une association
  • Modèle de convocation du premier Conseil d'Administration
  • Modèle de procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive
  • Modèle de procès-verbal du premier Conseil d'Administration
  • Formulaire cerfa n°13971*03 "Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association" + notice explicative

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