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Désigner les dirigeants d'une association 2017

Désigner les dirigeants d'une association

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Description

L'élection des premiers dirigeants de l'association devant se dérouler avant sa déclaration à la préfecture, il est peut être difficile de déterminer quelles étapes respecter. Pourtant, une irrégularité dans le procédure de désignation peut entraîner de lourdes conséquences : toutes les décisions prises par le président, le trésorier ou le secrétaire général risqueraient d'être invalidées.

Une fois leurs fonctions arrivées à terme, il faudra procéder à la nomination de nouveaux dirigeants. Quelles règles respecter ? Quelles conséquences pour les anciens dirigeants ?

Le guide « Désigner les dirigeants d'une association » vous explique, étape par étape, comment vous devez procéder.

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 25/01/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 23


Désigner les dirigeants d'une association

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Fiche détaillée

L'élection des premiers dirigeants de l'association devant se dérouler avant sa déclaration à la préfecture, il est peut être difficile de déterminer quelles étapes respecter. Pourtant, une irrégularité dans le procédure de désignation peut entraîner de lourdes conséquences : toutes les décisions prises par le président, le trésorier ou le secrétaire général risqueraient d'être invalidées.

Une fois leurs fonctions arrivées à terme, il faudra procéder à la nomination de nouveaux dirigeants. Quelles règles respecter ? Quelles conséquences pour les anciens dirigeants ?

Le guide « Désigner les dirigeants d'une association » vous explique, étape par étape, comment vous devez procéder.

Les Questions/Réponses incluses
Les modèles et formulaires fournis
Les points abordés

Votre guide répond aux questions suivantes :

  • Est-il obligatoire de désigner des dirigeants à l'association ? Un modèle collégial est-il possible ?
  • Pour quelle durée les dirigeants sont-ils désignés ?
  • Que faire en cas d’élection irrégulière d’un dirigeant ?
  • Parmi les dirigeants, lequel est le représentant légal de l'association ?
  • Le Conseil d'Administration et le bureau sont-ils obligatoires ?
  • Qu'est-ce qu'un dirigeant de fait ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

  • Modèle de convocation de l'Assemblée Générale constitutive d'une association
  • Modèle de convocation du premier Conseil d'Administration
  • Modèle de procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive
  • Modèle de procès-verbal du premier Conseil d'Administration
  • Formulaire cerfa n°13971*03 "Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association" + notice explicative

Sommaire de votre guide :

Partie I La nomination des premiers dirigeants de l'association

I Quand faut-il nommer les premiers dirigeants de l'association ?

II A qui revient le pouvoir de nommer les premiers dirigeants de l'association ?
A) Soit aux statuts
B) Soit à l'assemblée générale constitutive
C) Soit à l'organe collégial de direction ants

III Qui peut devenir dirigeant d'une association ?
A) Le cas des fonctionnaires
B) Le cas des élus
C) Le cas des militaires

IV Quelle procédure faut-il respecter ?
A) Faire acte de candidature
B) Convocation de l'organe habilité à nommer les dirigeants
C) Adoption de la décision de nomination
D) Consentement des nouveaux dirigeants
E) Rédaction d'un procès-verbal de la décision
F) Inscription d'une mention sur le registre spécial
G) Déclaration des premiers dirigeants à la préfecture



Partie II Le changement de dirigeants

I Quand se terminent les fonctions des dirigeants ?
A) Les évènements mettant fin aux fonctions de dirigeants
B) La possibilité de prolonger les fonctions des dirigeants

II Quelle procédure faut-il respecter pour changer de dirigeants ?
A) La nomination des nouveaux dirigeants
B) Les formalités à respecter

Ce guide est inclus dans le Pack Intégral Association.

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