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Démission du dirigeant d'une association 2016

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Description

Un dirigeant d'association peut à tout moment décider de mettre fin à son mandat. Afin de ne pas porter préjudice à l'association, il est préférable que le dirigeant démissionnaire respecte un délai de préavis, de façon à ce que l'association puisse lui trouver rapidement un successeur.

Une fois le successeur désigné, l'association doit procéder aux formalités de publicité et veiller à la restitution des documents que détiendrait le dirigeant démissionnaire.

Ce guide "Démission du dirigeant d'une association" vous fournit toutes les réponses à toutes vos questions.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2016
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 12

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Démission du dirigeant d'une association

Dirigeant d'une association, vous décidez de démissionner ? Quelle procédure suivre ? Quelles seront les conséquences de votre décision ?
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Sommaire
Modèles et formulaires fournis
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Un dirigeant d'association peut à tout moment décider de mettre fin à son mandat. Afin de ne pas porter préjudice à l'association, il est préférable que le dirigeant démissionnaire respecte un délai de préavis, de façon à ce que l'association puisse lui trouver rapidement un successeur.

Une fois le successeur désigné, l'association doit procéder aux formalités de publicité et veiller à la restitution des documents que détiendrait le dirigeant démissionnaire.

Ce guide "Démission du dirigeant d'une association" vous fournit toutes les réponses à toutes vos questions.

I Procédure à suivre
A) Si la démission est volontaire
B) Si la démission est contrainte

II Conséquences
A) Le remplacement du dirigeant démissionnaire
B) Les formalités
C) La restitution des documents appartenant à l'association

III Questions / Réponses
Quand la démission prend-elle effet ?
Un dirigeant peut-il revenir sur sa démission ?
L'association peut-elle s'opposer à la démission de l'un de ses dirigeants ?
L'association peut-elle demander une indemnisation au dirigeant démissionnaire ?
Un dirigeant démissionnaire peut-il continuer à se rendre aux assemblées générales de l'association ?

  • Modèle de lettre de démission
  • Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale

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