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Démission du dirigeant d'une association 2017

5.99 € HT *


+ 0.45 € de frais de gestion

Description

Un dirigeant d'association peut à tout moment décider de mettre fin à son mandat. Afin de ne pas porter préjudice à l'association, il est préférable que le dirigeant démissionnaire respecte un délai de préavis, de façon à ce que l'association puisse lui trouver rapidement un successeur.

Une fois le successeur désigné, l'association doit procéder aux formalités de publicité et veiller à la restitution des documents que détiendrait le dirigeant démissionnaire.

Le guide "Démission du dirigeant d'une association" vous fournit toutes les réponses à toutes vos questions.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 25/01/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 12

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Démission du dirigeant d'une association

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  • Mise à jour : 25/01/2017
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→ Pour payer par chèque

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI

Fiche détaillée

Un dirigeant d'association peut à tout moment décider de mettre fin à son mandat. Afin de ne pas porter préjudice à l'association, il est préférable que le dirigeant démissionnaire respecte un délai de préavis, de façon à ce que l'association puisse lui trouver rapidement un successeur.

Une fois le successeur désigné, l'association doit procéder aux formalités de publicité et veiller à la restitution des documents que détiendrait le dirigeant démissionnaire.

Le guide "Démission du dirigeant d'une association" vous fournit toutes les réponses à toutes vos questions.



Intégral

295 pages

16 Guides :

31 % de réduction par rapport à un achat individuel !

76,99 €110,31 €

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Complet

140 pages

8 Guides :

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Minimal

46 pages

3 Guides :

25 % de réduction par rapport à un achat individuel !

16.99 €22,43 €

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Les Questions/Réponses incluses
Les modèles et formulaires fournis
Les points abordés

Votre guide répond aux questions suivantes :

  • Quand la démission prend-elle effet ?
  • Un dirigeant peut-il revenir sur sa démission ?
  • L'association peut-elle s'opposer à la démission de l'un de ses dirigeants ?
  • L'association peut-elle demander une indemnisation au dirigeant démissionnaire ?
  • Un dirigeant démissionnaire peut-il continuer à se rendre aux assemblées générales de l'association ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

  • Modèle de lettre de démission
  • Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale

Sommaire de votre guide :

I Procédure à suivre
A) Si la démission est volontaire
B) Si la démission est contrainte

II Conséquences
A) Le remplacement du dirigeant démissionnaire
B) Les formalités
C) La restitution des documents appartenant à l'association

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