Démission du dirigeant d'une association 2022-2023

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 19/01/2022

Démission du dirigeant d'une association

Associations

  • Détaillé : 23 pages
  • Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursé
  • Fiable : mis à jour régulièrement

loupeVoir un aperçu

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

19

coeurTéléchargé par + de 700 personnes

certificat

Rédigé par un juriste

cadenas

Paiement sécurisé

bon marché

Satisfait ou remboursé

fusée

Téléchargement immédiat

Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Un dirigeant d'association loi 1901 ou loi 1908 peut à tout moment décider de mettre fin à son mandat.

La démission d'un dirigeant d'association nécessite de suivre une procédure particulière, plus ou moins contraignante (envoi d'une lettre recommandée, respect d'un préavis...).

Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Dans quels cas un dirigeant d'association peut-il démissionner ?
  • Comment remplacer un dirigeant démissionnaire ?
  • Qui doit réaliser les formalités auprès de l'administration ?
  • Que faire lorsque l’association se retrouve sans président voire sans aucun dirigeant ?
  • Comment forcer l'ancien dirigeant à remettre à l'association les documents encore en sa possession ?
  • Le dirigeant démissionnaire peut-il continuer à participer à la vie de l'association ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 19/01/2022.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 23 pages vous permet :

  • de déterminer dans quelles conditions l'un des dirigeants de votre association peut démissionner ;
  • de respecter la procédure prévue par les textes : notification de la démission, élection d'un remplaçant, déclaration de la démission... ;
  • de gérer les conséquences que la démission va avoir sur votre association (restitution des documents, conséquences sur l'adhésion...).

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Modèle de lettre de démission
  • Modèle de procès-verbal de démission et d'élection d'un nouveau dirigeant
  • Modèle de procès-verbal de mise en sommeil de l'association

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

I Procédure à suivre
Démission d'un président d'association : déroulement
Un dirigeant peut-il être contraint à démissionner ?

II Suites de la démission
Quelles sont les conséquences de la démission du dirigeant ?
Comment remplacer le dirigeant démissionnaire ?
Faut-il déclarer la démission ?
Que faire lorsque l'association se retrouve sans président ?
Et lorsque l'association se retrouve sans aucun dirigeant ?
Comment récupérer les documents en possession du dirigeant ?
Le dirigeant démissionnaire peut-il continuer à se rendre aux assemblées générales ?
Le dirigeant peut-il revenir sur sa décision ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Démission du dirigeant d'une association 2022-2023
Dernière mise à jour 19/01/2022
Nombre de pages 23
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Associations loi 1901, Associations loi 1908

Foire aux questions

Simple et concret

Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques

Solide expérience

Nous avons plus de 10 années d'expérience et avons déjà vendu plus de 35 000 guides

Prix imbattables

Notre site propose les tarifs les moins chers du marché : 19 € le guide

Satisfait ou remboursé

Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin, nous vous remboursons

Guides fréquemment achetés ensemble