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Démission du dirigeant d'une association 2017

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Description

Un dirigeant d'association peut à tout moment décider de mettre fin à son mandat. Afin de ne pas porter préjudice à l'association, il est préférable que le dirigeant démissionnaire respecte un délai de préavis, de façon à ce que l'association puisse lui trouver rapidement un successeur.

Une fois le successeur désigné, l'association doit procéder aux formalités de publicité et veiller à la restitution des documents que détiendrait le dirigeant démissionnaire.

Ce guide "Démission du dirigeant d'une association" vous fournit toutes les réponses à toutes vos questions.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 25/01/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 12

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Démission du dirigeant d'une association 2017

Dirigeant d'une association, vous décidez de démissionner ? Quelle procédure suivre ? Quelles seront les conséquences de votre décision ?
Ce guide vous donne des réponses claires à toutes vos questions.

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Un dirigeant d'association peut à tout moment décider de mettre fin à son mandat. Afin de ne pas porter préjudice à l'association, il est préférable que le dirigeant démissionnaire respecte un délai de préavis, de façon à ce que l'association puisse lui trouver rapidement un successeur.

Une fois le successeur désigné, l'association doit procéder aux formalités de publicité et veiller à la restitution des documents que détiendrait le dirigeant démissionnaire.

Ce guide "Démission du dirigeant d'une association" vous fournit toutes les réponses à toutes vos questions.

Les Questions/Réponses incluses

  • Quand la démission prend-elle effet ?
  • Un dirigeant peut-il revenir sur sa démission ?
  • L'association peut-elle s'opposer à la démission de l'un de ses dirigeants ?
  • L'association peut-elle demander une indemnisation au dirigeant démissionnaire ?
  • Un dirigeant démissionnaire peut-il continuer à se rendre aux assemblées générales de l'association ?

Les modèles et formulaires fournis

  • Modèle de lettre de démission
  • Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale

Les points abordés

I Procédure à suivre
A) Si la démission est volontaire
B) Si la démission est contrainte

II Conséquences
A) Le remplacement du dirigeant démissionnaire
B) Les formalités
C) La restitution des documents appartenant à l'association

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