Démission du dirigeant d'une association 2019

Edition revue et enrichie

Démission du dirigeant d'une association

10 €


Description

Un dirigeant d'association peut à tout moment décider de mettre fin à son mandat. Afin de ne pas porter préjudice à l'association, il est préférable que le dirigeant démissionnaire respecte un délai de préavis, de façon à ce que l'association puisse lui trouver rapidement un successeur.

Une fois le successeur désigné, l'association doit procéder aux formalités de publicité et veiller à la restitution des documents que détiendrait le dirigeant démissionnaire.

Le guide "Démission du dirigeant d'une association" vous fournit toutes les réponses à toutes vos questions.


Inclus dans le Guide pratique de l'association

Détails et caractéristiques

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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 15/02/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 13


Démission du dirigeant d'une association 2019

Edition revue et enrichie

Démission du dirigeant d'une association

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  • Mise à jour : 15/02/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 13

10 €

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Inclus dans le Guide pratique de l'association

Fiche détaillée

Un dirigeant d'association peut à tout moment décider de mettre fin à son mandat. Afin de ne pas porter préjudice à l'association, il est préférable que le dirigeant démissionnaire respecte un délai de préavis, de façon à ce que l'association puisse lui trouver rapidement un successeur.

Une fois le successeur désigné, l'association doit procéder aux formalités de publicité et veiller à la restitution des documents que détiendrait le dirigeant démissionnaire.

Le guide "Démission du dirigeant d'une association" vous fournit toutes les réponses à toutes vos questions.

Les points abordés
Les modèles et formulaires fournis
Procédure à suivre
Un dirigeant d'association peut-il démissionner ?
Un dirigeant peut-il être contraint à démissionner ?

Suites de la démission
Comment remplacer le dirigeant démissionnaire ?
Faut-il déclarer la démission ?
Que faire lorsque l'association se retrouve sans président ?
Et lorsque l'association se retrouve sans aucun dirigeant ?
Comment récupérer les documents en possession du dirigeant ?
Le dirigeant démissionnaire peut-il continuer à se rendre aux assemblées générales ?
Le dirigeant peut-il revenir sur sa décision ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :
  • Modèle de lettre de démission
  • Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale

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