Démission du dirigeant d'une association 2022-2023
Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF Mis à jour le 19/01/2022
Associations
- Détaillé : 23 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour régulièrement
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
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Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
Un dirigeant d'association loi 1901 ou loi 1908 peut à tout moment décider de mettre fin à son mandat.
La démission d'un dirigeant d'association nécessite de suivre une procédure particulière, plus ou moins contraignante (envoi d'une lettre recommandée, respect d'un préavis...).
Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Dans quels cas un dirigeant d'association peut-il démissionner ?
- Comment remplacer un dirigeant démissionnaire ?
- Qui doit réaliser les formalités auprès de l'administration ?
- Que faire lorsque l’association se retrouve sans président voire sans aucun dirigeant ?
- Comment forcer l'ancien dirigeant à remettre à l'association les documents encore en sa possession ?
- Le dirigeant démissionnaire peut-il continuer à participer à la vie de l'association ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 19/01/2022.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 23 pages vous permet :
- de déterminer dans quelles conditions l'un des dirigeants de votre association peut démissionner ;
- de respecter la procédure prévue par les textes : notification de la démission, élection d'un remplaçant, déclaration de la démission... ;
- de gérer les conséquences que la démission va avoir sur votre association (restitution des documents, conséquences sur l'adhésion...).
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Documents compris dans ce guide
- Modèle de lettre de démission
- Modèle de procès-verbal de démission et d'élection d'un nouveau dirigeant
- Modèle de procès-verbal de mise en sommeil de l'association
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
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Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Correct
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Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Michel Caravati, le 14 mars 2022
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Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
I Procédure à suivre
Démission d'un président d'association : déroulement
Un dirigeant peut-il être contraint à démissionner ?
II Suites de la démission
Quelles sont les conséquences de la démission du dirigeant ?
Comment remplacer le dirigeant démissionnaire ?
Faut-il déclarer la démission ?
Que faire lorsque l'association se retrouve sans président ?
Et lorsque l'association se retrouve sans aucun dirigeant ?
Comment récupérer les documents en possession du dirigeant ?
Le dirigeant démissionnaire peut-il continuer à se rendre aux assemblées générales ?
Le dirigeant peut-il revenir sur sa décision ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Démission du dirigeant d'une association 2022-2023 |
Dernière mise à jour | 19/01/2022 |
Nombre de pages | 23 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
Foire aux questions
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