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Rembourser les frais d'un bénévole 2017

5.99 € HT *


+ 0.45 € de frais de gestion

Description

Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l'association.

Il peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Le guide "Rembourser les frais d'un bénévole" vous décrit dans chaque hypothèse la procédure à suivre.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 28/02/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 14

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Rembourser les frais d'un bénévole

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 28/02/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 14

5.99 € HT *

+ 0.45 € de frais de gestion
→ Pour payer par chèque

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI

Fiche détaillée

Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l'association.

Il peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Le guide "Rembourser les frais d'un bénévole" vous décrit dans chaque hypothèse la procédure à suivre.



Intégral

295 pages

16 Guides :

31 % de réduction par rapport à un achat individuel !

76,99 €110,31 €

→ Pour payer par chèque

Complet

191 pages

9 Guides :

21 % de réduction par rapport à un achat individuel !

49,99 €63,15 €

→ Pour payer par chèque

Minimal

75 pages

3 Guides :

21 % de réduction par rapport à un achat individuel !

16.99 €21,40 €

→ Pour payer par chèque

Les Questions/Réponses incluses
Les modèles et formulaires fournis
Les points abordés

Votre guide répond aux questions suivantes :

  • Une association a-t-elle l'obligation de rembourser les frais engagés par ses bénévoles ?
  • Peut-on indemniser un bénévole en plus du remboursement de ses frais ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

  • Modèle de fiche de frais

Sommaire de votre guide :

I Le bénévole demande le remboursement de ses frais
A) Frais remboursables
B) Conditions de remboursement
C) Procédure à respecter
D) Montant du remboursement
E) Régime fiscal des remboursements de frais

II Le bénévole renonce au remboursement de ses frais
A) Possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt
B) Procédure à suivre
C) Montant de la réduction d'impôts

Comment télécharger mon guide ?

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