Rembourser les frais d'un bénévole 2024

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 27/02/2024

Rembourser les frais d'un bénévole

Associations

  • Détaillé : 40 pages
  • Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursé
  • Fiable : mis à jour régulièrement

loupeVoir un aperçu

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

19

coeurTéléchargé par + de 1 000 personnes

certificat

Rédigé par un juriste

cadenas

Paiement sécurisé

bon marché

Satisfait ou remboursé

fusée

Téléchargement immédiat

Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte d'une association loi 1901 ou loi 1908.

Il peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Ce guide vous explique la procédure à suivre et les règles à respecter.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Quels sont les frais dont le remboursement est autorisé ?
  • Comment déterminer le montant à rembourser ?
  • A quelle condition le bénévole peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt en cas d'abandon de frais ?
  • Faut-il déclarer les remboursements de frais à l'administration fiscale ?
  • Que risque l'association en cas de requalification des remboursements en salaire ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 27/02/2024.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 40 pages vous permet :

  • d'identifier les conditions de remboursement des frais engagés par vos bénévoles, dirigeants ou non ;
  • de déterminer la procédure à suivre pour faire bénéficier vos bénévoles d'une réduction d'impôt en cas de renonciation au remboursement des frais ;
  • d'obtenir des réponses claires à vos interrogations.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association

Documents compris dans ce guide

  • Modèle de déclaration sur l'honneur de perte des justificatifs
  • Modèle de fiche de frais

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

Introduction
Comment gérer les frais engagés par les bénévoles ?
Le remboursement des frais est-il obligatoire ?
Quelles sont les dépenses remboursables ?

II Le bénévole demande le remboursement de ses frais
Quelle procédure pour obtenir le remboursement des frais ?
Comment déterminer le montant à rembourser ?
Quels sont les frais remboursables forfaitairement ?
Que risque l'association en cas de requalification des remboursements en salaire ?

III Le bénévole renonce au remboursement de ses frais
A quelle condition le bénévole peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt ?
Qu'est-ce qu'une association d'intérêt général ?
Faut-il obtenir une autorisation préalable ?
Quelle procédure pour abandonner ses frais ?
Comment calculer la réduction d'impôt ?
Faut-il déclarer les abandons de frais à l'administration ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Rembourser les frais d'un bénévole 2024
Dernière mise à jour 27/02/2024
Nombre de pages 40
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Associations loi 1901, Associations loi 1908

Dernières mises à jour

15/01/2024

Intégration du barème kilométrique pour 2024
Intégration du barème des frais de repas pour 2024
Inscription explicite de l’égalité femmes-hommes au sein de la liste des champs ouvrant droit à une réduction d’impôt
Hausse du plafond de rémunération des dirigeants d'association
Précautions à prendre en cas de rescrit fiscal mécénat
Prolongation du plafond exceptionnel des dons Coluche jusqu'en 2026
Suppression du droit à l’octroi d’une réduction d’impôt en cas de condamnation

Foire aux questions

Simple et concret

Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques

Solide expérience

Nous avons plus de 10 années d'expérience et avons déjà vendu plus de 35 000 guides

Prix imbattables

Notre site propose les tarifs les moins chers du marché : 19 € le guide

Satisfait ou remboursé

Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin, nous vous remboursons

Guides fréquemment achetés ensemble