L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Rembourser les frais d'un bénévole 2017

Rembourser les frais d'un bénévole

5.99 €


+ 0.45 € de frais de gestion

Description

Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l'association.

Il peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Le guide "Rembourser les frais d'un bénévole" vous décrit dans chaque hypothèse la procédure à suivre.

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 28/02/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 14


Rembourser les frais d'un bénévole

Rembourser les frais d'un bénévole

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 28/02/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 14

5.99 €

+ 0.45 € de frais de gestion

→ Pour payer par chèque

Fiche détaillée

Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l'association.

Il peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Le guide "Rembourser les frais d'un bénévole" vous décrit dans chaque hypothèse la procédure à suivre.

Les Questions/Réponses incluses
Les modèles et formulaires fournis
Les points abordés

Votre guide répond aux questions suivantes :

  • Une association a-t-elle l'obligation de rembourser les frais engagés par ses bénévoles ?
  • Peut-on indemniser un bénévole en plus du remboursement de ses frais ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

  • Modèle de fiche de frais

Sommaire de votre guide :

I Le bénévole demande le remboursement de ses frais
A) Frais remboursables
B) Conditions de remboursement
C) Procédure à respecter
D) Montant du remboursement
E) Régime fiscal des remboursements de frais

II Le bénévole renonce au remboursement de ses frais
A) Possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt
B) Procédure à suivre
C) Montant de la réduction d'impôts

Comment télécharger mon guide ?

1. Cochez la case "J'accepte les CGV"

2. Cliquez sur le bouton "Télécharger" pour être redirigé sur le site de paiements sécurisés Paypal. Vous pouvez payer en utilisant votre solde Paypal ou votre carte bancaire (sans ouvrir un compte Paypal).

3. Une fois votre paiement validé, vous êtes redirigé sur une page de téléchargement.

Les clients ayant acheté ce guide ont également acheté :

Nos services

Assistant-juridique.fr

Suivez-nous