Rembourser les frais d'un bénévole 2024
Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF Mis à jour le 27/02/2024
Associations
- Détaillé : 40 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour régulièrement
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
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Téléchargement immédiat
Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte d'une association loi 1901 ou loi 1908.
Il peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Ce guide vous explique la procédure à suivre et les règles à respecter.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Quels sont les frais dont le remboursement est autorisé ?
- Comment déterminer le montant à rembourser ?
- A quelle condition le bénévole peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt en cas d'abandon de frais ?
- Faut-il déclarer les remboursements de frais à l'administration fiscale ?
- Que risque l'association en cas de requalification des remboursements en salaire ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 27/02/2024.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 40 pages vous permet :
- d'identifier les conditions de remboursement des frais engagés par vos bénévoles, dirigeants ou non ;
- de déterminer la procédure à suivre pour faire bénéficier vos bénévoles d'une réduction d'impôt en cas de renonciation au remboursement des frais ;
- d'obtenir des réponses claires à vos interrogations.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association
Documents compris dans ce guide
- Modèle de déclaration sur l'honneur de perte des justificatifs
- Modèle de fiche de frais
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
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Michel Caravati, le 14 mars 2022
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Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
Introduction
Comment gérer les frais engagés par les bénévoles ?
Le remboursement des frais est-il obligatoire ?
Quelles sont les dépenses remboursables ?
II Le bénévole demande le remboursement de ses frais
Quelle procédure pour obtenir le remboursement des frais ?
Comment déterminer le montant à rembourser ?
Quels sont les frais remboursables forfaitairement ?
Que risque l'association en cas de requalification des remboursements en salaire ?
III Le bénévole renonce au remboursement de ses frais
A quelle condition le bénévole peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt ?
Qu'est-ce qu'une association d'intérêt général ?
Faut-il obtenir une autorisation préalable ?
Quelle procédure pour abandonner ses frais ?
Comment calculer la réduction d'impôt ?
Faut-il déclarer les abandons de frais à l'administration ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Rembourser les frais d'un bénévole 2024 |
Dernière mise à jour | 27/02/2024 |
Nombre de pages | 40 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
Dernières mises à jour
15/01/2024
Intégration du barème kilométrique pour 2024
Intégration du barème des frais de repas pour 2024
Inscription explicite de l’égalité femmes-hommes au sein de la liste des champs ouvrant droit à une réduction d’impôt
Hausse du plafond de rémunération des dirigeants d'association
Précautions à prendre en cas de rescrit fiscal mécénat
Prolongation du plafond exceptionnel des dons Coluche jusqu'en 2026
Suppression du droit à l’octroi d’une réduction d’impôt en cas de condamnation
Foire aux questions
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