Guide pratique de la SARL 2022-2023
Rédigé par Roxane Hidoux Format ZIP-PDF Mis à jour le 25/09/2023
SARL
EURL
- Détaillé : 836 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Économique : 15 guides inclus (soit 4 € l'unité)
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Descriptif du Guide pratique
Dans quels cas utiliser ce Guide pratique
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre SARL ou votre EURL ?
Le Guide pratique de la SARL vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une SARL ou d'une EURL et s'accompagne de divers modèles et exemples (procès-verbaux, devis, factures, formulaires...).
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce guide pratique simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.
Contenu du Guide pratique
Ce Guide pratique se compose de 17 fichiers, également téléchargeables séparément.
Il vous permet d'obtenir des réponses aux questions suivantes :
- Comment rédiger des statuts adaptés à votre activité ?
- Comment immatriculer votre SARL ?
- Comment organiser une assemblée générale ?
- Comment approuver les comptes ?
- Comment réaliser les formalités exigées tout au long de la vie de la société ?
- Comment modifier les statuts de la société ?
- Comment rémunérer un dirigeant ?
- Comment changer de dirigeant (fin de mandat, démission, révocation) ?
- Comment rembourser les frais d'un dirigeant (frais de déplacement, frais de repas, frais de formation...) ?
- Comment distribuer des dividendes (montant, délai de paiement, régime fiscal et social, déclarations à réaliser) ?
- Comment gérer un compte courant d'associé (ouverture, approvisionnement, remboursement) ?
- Comment réaliser et gérer vos devis et factures (avec de nombreux modèles) ?
- Comment réagir en cas d'impayé (avec modèles de lettres) ?
- Comment mettre fin à la société ?
Avantages du Guide pratique
Parfaitement Ă jour, ce guide de 836 pages vous permet :
- de bénéficier d'une aide concrète pour créer et gérer votre SARL, de sa création à sa dissolution ;
- de maîtriser une réglementation complexe, sur un plan à la fois comptable, social, fiscal et juridique ;
- d'obtenir des réponses claires à vos questions ainsi que des conseils pratiques ;
- de bénéficier de nombreux modèles de documents : modèle de statuts, procès-verbal d’assemblée générale, etc.
Documents compris dans ce guide
- Modèle de statuts de SARL
- Modèle d'acte de nomination du gérant
- Exemple de rapport de gestion
- Exemple de rapport spécial dans une SARL sans commissaire aux comptes
- Exemple de proposition de textes de résolution
- Modèle de convocation à l'assemblée annuelle
- Exemple de procès-verbal d'une assemblée annuelle
- Modèle d’attestation sur l’honneur pour obtenir une dispense d'acompte sur les dividendes
- Convention de compte courant d'associé
- Convention de blocage de compte courant d'associé
- Modèle d’attestation sur l’honneur pour obtenir une dispense d'acompte sur les intérêts
- Lettre de demande de remboursement d'un compte courant d'associé
- Modèle de convention d’abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune
- Modèles de devis
- Modèles de facture
- Modèles de relance pour facture impayée
- ...
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile Ă utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du Guide pratique
Réussir la création d'une SARL/EURL 2024
Sommaire :
- Introduction
- Etape 1 : RĂ©diger les statuts
- Etape 2 : RĂ©aliser les apports
- Etape 3 : Désigner le gérant
- Etape 4 : Réaliser les formalités de création
Révoquer un gérant de SARL 2024
Sommaire :
- I Dans quels cas le gérant d'une SARL peut-il être révoqué ?
- II Qui peut révoquer le gérant d'une SARL ?
- III Quelle procédure suivre ?
- IV Quelles formalités faut-il accomplir ?
- V De quels recours le gérant dispose-t-il ?
- VII Quelles sont les conséquences de la révocation du gérant ?
Démission d'un gérant de SARL : mode d'emploi 2024
Sommaire :
- I Dans quels cas le gérant d'une SARL peut-il démissionner ?
- II Quelle procédure le gérant doit-il respecter ?
- III Quelles sont les conséquences de la démission du gérant ?
- IV Dans quels cas la responsabilité de l'ancien gérant peut-elle être engagée ?
Rémunérer un gérant de SARL 2021-2022
Sommaire :
- I A quelles conditions le gérant d'une SARL peut-il être rémunéré ?
- II Qui peut décider que le gérant sera rémunéré ?
- III Comment fixer la rémunération du gérant ?
- IV Quelles formalités faut-il accomplir ?
- V Comment payer les cotisations sociales du gérant ?
- VI Comment la rémunération du gérant est-elle imposée ?
Rembourser les frais d'un dirigeant 2023
Sommaire :
- Introduction
- Frais remboursables
- Procédure à suivre
Réaliser une assemblée annuelle de SARL 2022-2023
Sommaire :
- I 1ère étape : la préparation de l'Assemblée Générale Annuelle
- II 2ème étape : la convocation des associés
- III 3ème étape : la possibilité pour les associés de poser des questions écrites
- IV 4ème étape : la tenue de l'assemblée générale annuelle
- V 5ème étape : la réalisation du procès-verbal d'assemblée générale
- VI 6ème étape : le dépôt des documents annuels au greffe
- VII 7ème étape : le paiement des dividendes
Gérer un compte courant d'associé 2023
Sommaire :
- I Ouvrir un compte courant d'associé
- II Approvisionner un compte courant d'associé
- III Se faire rembourser un compte courant d'associé
Dividendes : mode d'emploi 2023
Sommaire :
- I 1ère étape : Déterminer les sommes distribuables
- II 2ème étape : Décider de distribuer des dividendes
- III 3ème étape : Payer les dividendes
- IV 4ème étape : Acquitter les charges sociales
- V 5ème étape : Payer les impôts
- VI 6ème étape : Effectuer les déclarations nécessaires
Sommaire :
- Généralités
- RĂ©daction du devis
- Gestion du devis
Factures : mode d'emploi 2023-2024
Sommaire :
- Généralités
- RĂ©alisation de la facture
- Gestion de la facture
Récupérer une facture impayée 2023
Sommaire :
- I Identifier les actions Ă mettre en oeuvre
- II Obtenir un paiement sans passer par le juge
- III Obtenir un paiement en passant par le juge
Remplir la déclaration de TVA CA12 2023
Sommaire :
- DĂ©claration Ă remplir
- Contenu de la déclaration
- Paiement de la TVA
CĂ©der des parts de SARL 2021-2022
Sommaire :
- Étape 1 : Vérifier l'existence de restrictions à la cession des parts
- Étape 2 : Vérifier si un agrément est nécessaire
- Étape 3 : Vérifier si les salariés doivent être informés
- Étape 4 : Rédaction de l'acte de cession
- Étape 5 : Réalisation des formalités de cession
- Étape 6 : Paiement des droits d'enregistrement
- Étape 7 : Taxation de la plus-value de cession
- Étape 8 : Mise en oeuvre de la cession
CĂ©der un fonds de commerce 2023
Sommaire :
- Étape 1 : Vérifier si une autorisation est nécessaire
- Étape 2 : Informer les salariés en cas de vente du fonds
- Étape 3 : Signature d’une promesse de cession
- Étape 4 : Rédaction de l'acte de cession
- Étape 5 : Réalisation des formalités de cession
- Étape 6 : Séquestre du prix de cession
- Étape 7 : Taxation de la plus-value
Dissoudre une SARL ou une EURL 2022-2023
Sommaire :
- I Organisation d'une assemblée générale extraordinaire de dissolution
- II Formalités à accomplir après l'ouverture de la liquidation
- III Déroulement des opérations de liquidation
- IV Organisation d'une assemblée générale de clôture de liquidation
- V Partage de l'actif de la SARL
- VI Formalités à accomplir après la clôture de la liquidation
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Guide pratique de la SARL 2022-2023 |
Dernière mise à jour | 25/09/2023 |
Nombre de pages | 836 |
Format du fichier | ZIP-PDF (imprimable) |
Type de fichier | Lot de plusieurs guides |
Public cible | Dirigeants d'entreprises et d'associations |
Foire aux questions
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