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Organiser une loterie associative 2016

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Description

Une association peut organiser une loterie, une tombola ou un loto si ces derniers servent à favoriser des actes de bienfaisance, des arts ou des activités sportives.

Organiser une loterie ou un loto n'est possible que si certaines exigences sont respectées. Si ce n'est pas le cas, l'association organisatrice s'expose à plusieurs sanctions : une amende de 150 000 €, la confiscation des mises et des appareils de loterie, l'affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par voie de presse.

Ce guide "Organiser une loterie" vous apporte toutes les informations nécessaire pour organiser une loterie, un loto ou une tombola conformément à la réglementation.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2016
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 11

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Organiser une loterie associative

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Une association peut organiser une loterie, une tombola ou un loto si ces derniers servent à favoriser des actes de bienfaisance, des arts ou des activités sportives.

Organiser une loterie ou un loto n'est possible que si certaines exigences sont respectées. Si ce n'est pas le cas, l'association organisatrice s'expose à plusieurs sanctions : une amende de 150 000 €, la confiscation des mises et des appareils de loterie, l'affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par voie de presse.

Ce guide "Organiser une loterie" vous apporte toutes les informations nécessaire pour organiser une loterie, un loto ou une tombola conformément à la réglementation.

I Organiser un loto
A) Procédure à suivre
B) Règles à respecter
C) Régime fiscal
D) Sanctions possibles

II Organiser une loterie ou une tombola
A) Procédure à suivre
B) Règles à respecter
C) Régime fiscal
D) Sanctions possibles

III Questions/Réponses
Combien de lotos une association peut-elle organiser chaque année ?
Une association peut-elle confier l'organisation du loto à un professionnel ?
L'association peut-elle mettre en lot un animal vivant ?
A combien le prix du billet doit-il être fixé ?
Comme le tirage au sort doit-il se dérouler ?
Peut-on remettre en jeu les lots non retirés ?
Est-il obligatoire de recourir à un huissier ?

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