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Organiser une loterie associative 2017

5.99 € HT *


+ 0.45 € de frais de gestion

Description

Une association peut organiser une loterie, une tombola ou un loto si ces derniers servent à favoriser des actes de bienfaisance, des arts ou des activités sportives.

Organiser une loterie ou un loto n'est possible que si certaines exigences sont respectées. Si ce n'est pas le cas, l'association organisatrice s'expose à plusieurs sanctions : une amende de 150 000 €, la confiscation des mises et des appareils de loterie, l'affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par voie de presse.

Ce guide "Organiser une loterie" vous apporte toutes les informations nécessaire pour organiser une loterie, un loto ou une tombola conformément à la réglementation.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 11

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Organiser une loterie associative

Vous souhaitez organiser une loterie, un loto ou une tombola ouvert au public pour financer votre association ?
Ce guide vous explique quelle procédure suivre et vous détaille les précautions à prendre.

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Une association peut organiser une loterie, une tombola ou un loto si ces derniers servent à favoriser des actes de bienfaisance, des arts ou des activités sportives.

Organiser une loterie ou un loto n'est possible que si certaines exigences sont respectées. Si ce n'est pas le cas, l'association organisatrice s'expose à plusieurs sanctions : une amende de 150 000 €, la confiscation des mises et des appareils de loterie, l'affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par voie de presse.

Ce guide "Organiser une loterie" vous apporte toutes les informations nécessaire pour organiser une loterie, un loto ou une tombola conformément à la réglementation.

Les Questions/Réponses incluses

  • Combien de lotos une association peut-elle organiser chaque année ?
  • Une association peut-elle confier l'organisation du loto à un professionnel ?
  • L'association peut-elle mettre en lot un animal vivant ?
  • A combien le prix du billet doit-il être fixé ?
  • Comme le tirage au sort doit-il se dérouler ?
  • Peut-on remettre en jeu les lots non retirés ?
  • Est-il obligatoire de recourir à un huissier ?

Les points abordés

I Organiser un loto
A) Procédure à suivre
B) Règles à respecter
C) Régime fiscal
D) Sanctions possibles

II Organiser une loterie ou une tombola
A) Procédure à suivre
B) Règles à respecter
C) Régime fiscal
D) Sanctions possibles

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