Réussir la création d'une association 2022-2023
Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF Mis à jour le 10/05/2023
Associations
- Détaillé : 79 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour régulièrement
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
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Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
La procédure de création d'une association loi 1901 ou loi 1908 est bien plus complexe qu'il n'y paraît.
Elle nécessite le respect de différentes étapes (assemblée constitutive, rédaction des statuts, déclaration de l'association...) et des conditions règles posées par la réglementation.
Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Jusqu'à quel point faut-il détailler les statuts de l'association ?
- Comment se déroule l'assemblée générale constitutive ?
- Quelle procédure respecter pour formaliser la création de l'association ?
- Dans quels cas un agrément ou une autorisation est-il obligatoire pour réaliser l'activité prévue ?
- Faut-il déposer le nom de l'association à l'INPI ?
- Quand faut-il ouvrir un compte bancaire ?
- Quand faut-il demander l'attribution d'un numéro SIRET ?
- Quelles formalités faut-il réaliser auprès de l'administration fiscale ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 10/05/2023.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 79 pages vous permet :
- de bénéficier d'une aide concrète pour rédiger les statuts de votre association ;
- de réaliser vous-même les formalités de création de votre association ;
- d'obtenir des réponses claires à vos questions sur le régime juridique de votre association (obligations comptables, régime fiscal, embauche de salariés...).
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Documents compris dans ce guide
- Modèle de statuts d'une association loi 1901
- Modèle de statuts d'une association loi 1908
- Modèle de règlement intérieur
- Modèle de procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive
- Modèle de procès-verbal du premier Conseil d'Administration
- Modèle de délibération permettant la reprise des actes
- Exemple d'état des actes passés pour le compte de l'association
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
Introduction
Qu’est-ce qu’une association ?
Quelles différences entre une association loi 1901 et loi 1908 ?
La forme associative convient-elle à tous les projets ?
Quelle différence entre une association et une entreprise ?
Étape 1 : Rédiger les statuts
Est-il obligatoire de rédiger des statuts ?
Que doivent contenir les statuts ?
Faut-il rédiger des statuts très détaillés ?
Quels sont les articles plus importants ?
Comment adopter les statuts de l’association ?
Peut-modifier facilement les statuts ?
Étape 2 : Désigner les dirigeants
En quoi consiste une assemblée générale constitutive ?
Comment convoquer une assemblée constitutive ?
Que doit comporter l’ordre du jour de l’assemblée constitutive ?
Comment doit se dérouler une assemblée constitutive ?
Étape 3 : Désigner les dirigeants
Le bureau et le conseil d’administration sont-ils obligatoires ?
Comment désigner les premiers dirigeants ?
Quelles règles la première réunion du conseil d'administration doit-elle respecter ?
Étape 4 : Déclarer l’association
Pourquoi déclarer l’association ?
Comment faire la déclaration d'une association ?
Quelles autres déclarations faut-il effectuer ?
Quand faut-il un agrément ?
Faut-il déposer le nom de l’association à l’INPI ?
Comment reprendre les actes passés pour le compte de l’association en formation ?
Étape 5 : Démarrer les activités
Faut-il ouvrir un compte bancaire ?
L’association doit-elle tenir une comptabilité ?
L’association peut-elle exercer une activité commerciale ?
Faut-il payer des impôts ?
L’association peut-elle collecter des fonds ?
Faut-il affilier l’association sportive à une fédération ?
L’association peut-elle employer des salariés ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Réussir la création d'une association 2022-2023 |
Dernière mise à jour | 10/05/2023 |
Nombre de pages | 79 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
Foire aux questions
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