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Réussir la création de son association loi 1901 2017

7.99 € HT *


+ 0.52 € de frais de gestion

Description

Créer une association n'est pas toujours si simple que l'on peut le penser. Même si les formalités de création sont plus souples qu'une entreprise, de nombreux fondateurs rencontrent des difficultés lors de la création de leur association. Or, une méprise peut entraîner de nombreuses conséquences défavorables.

En effet, la création d'une association ne se limite pas à la rédaction des statuts et à son enregistrement à la préfecture. D'autres étapes doivent être suivies : la réalisation d'une assemblée générale constitutive, la désignation des premiers dirigeants, l'inscription de la création de l'association dans le registre spécial et autres déclarations diverses…

Les fondateurs ont souvent des difficultés à distinguer les différentes étapes de la création d'une association et, plus encore, à déterminer dans quelles étapes il faut les effectuer. Quant aux différentes règles juridiques applicables, elles sont parfois sources de malentendus.

Ce Pack « Réussir la création de son association loi 1901 » est destiné à tous ceux qui désirent réaliser eux-mêmes les démarches de création de leur association.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 25/01/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 64

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Réussir la création de son association loi 1901

Vous désirez créer votre association loi 1901 ?
Ce guide vous assiste depuis la rédaction des statuts, en passant par la réalisation de l'assemblée générale constitutive et jusqu'à la déclaration de votre association 1901 en préfecture.

Pour seulement 7.99 € :

  • Vous bénéficiez d'un guide détaillé et de modèles de documents juridiques (statuts, règlement intérieur, procès-verbaux...).
  • Vous évitez le recours à un avocat spécialisé qui vous aurait coûté 1000 € au minimum pour la seule rédaction des statuts.
  • Vous vous prémunissez contre le paiement des diverses amendes prévues en cas de non-respect de la procédure de constitution d'une association.

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→ Pour payer par chèque
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Créer une association n'est pas toujours si simple que l'on peut le penser. Même si les formalités de création sont plus souples qu'une entreprise, de nombreux fondateurs rencontrent des difficultés lors de la création de leur association. Or, une méprise peut entraîner de nombreuses conséquences défavorables.

En effet, la création d'une association ne se limite pas à la rédaction des statuts et à son enregistrement à la préfecture. D'autres étapes doivent être suivies : la réalisation d'une assemblée générale constitutive, la désignation des premiers dirigeants, l'inscription de la création de l'association dans le registre spécial et autres déclarations diverses…

Les fondateurs ont souvent des difficultés à distinguer les différentes étapes de la création d'une association et, plus encore, à déterminer dans quelles étapes il faut les effectuer. Quant aux différentes règles juridiques applicables, elles sont parfois sources de malentendus.

Ce Pack « Réussir la création de son association loi 1901 » est destiné à tous ceux qui désirent réaliser eux-mêmes les démarches de création de leur association.

Les Questions/Réponses incluses

  • Les statuts prévoient que seule une personne déterminée pourra convoquer l'assemblée. Que se passe-il si elle a un empêchement ?
  • Les règles d'adoption de la décision de modification n'ont pas été respectées : quelles en sont les conséquences ?
  • La modification n'a pas été déclarée : quelles conséquences ?
  • Une modification déclarée hors délai est-elle valable ?
  • La modification du règlement intérieur de l'association nécessite-elle de suivre les mêmes formalités ?
  • Est-on obligé de respecter l'ensemble de ces étapes ?
  • Quelles règles la première réunion du conseil d'administration doit-elle respecter ?
  • Est-il obligatoire de désigner des dirigeants à l'association ? Un modèle collégial est-il possible ?
  • Pour quelle durée les dirigeants sont-ils désignés ?
  • Parmi les dirigeants, lequel est le représentant légal de l'association ?
  • Le Conseil d'Administration et le bureau sont-ils obligatoires ?
  • Qu'est-ce qu'un dirigeant de fait ?
  • L'administration peut-elle refuser de délivrer le récépissé de déclaration ?
  • L'association a été déclarée mais sa création n'a pas été publiée au Journal Officiel. Quelles en sont les conséquences ?
  • Faut-il déclarer à la préfecture toutes les modifications survenues après la déclaration ?

Les modèles et formulaires fournis

  • Modèle de statuts d'une association loi 1901
  • Modèle de règlement intérieur
  • Lettre de convocation à l'assemblée générale constitutive et à la première réunion du conseil d'administration
  • Modèle de pouvoir
  • Modèle de feuille de présence
  • Modèle de procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive
  • Exemple de mentions à porter sur le registre spécial
  • Modèle de convocation de l'Assemblée Générale constitutive d'une association
  • Modèle de convocation du premier Conseil d'Administration
  • Modèle de procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive
  • Modèle de procès-verbal du premier Conseil d'Administration
  • Formulaire cerfa n°13971*03 "Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association" + notice explicative
  • Modèle de délibération permettant la reprise des actes
  • Exemple d'état des actes passés pour le compte de l'association
  • Exemple de mentions à inscrire sur le registre spécial
  • Formulaire cerfa n° 13973*03 "Déclaration préalable" + notice explicative
  • Formulaire cerfa n° 13971*03 "Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association" + notice explicative

Les points abordés

ETAPE 1 REDIGER LES STATUTS DE SON ASSOCIATION

I Que doivent contenir les statuts ?
II Convocation d'une assemblée générale
III Adoption de la décision de modification en assemblée
IV Formalités à respecter


ETAPE 2 REALISER L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DE SON ASSOCIATION

I Convocation
II Signature de la feuille de présence
III Déroulement de la réunion
IV La rédaction d'un procès-verbal
V Consignation des décisions sur le registre spécial
VI Formalités


ETAPE 3 DESIGNER LES PREMIERS DIRIGEANTS DE SON ASSOCIATION

I Quand faut-il nommer les premiers dirigeants de l'association ?
II A qui revient le pouvoir de nommer les premiers dirigeants de l'association ?
III Qui peut devenir dirigeant d'une association ?
IV Quelle procédure faut-il respecter ?


ETAPE 4 DECLARER SON ASSOCIATION A LA PREFECTURE

I Constituer son dossier de création
II Les étapes à respecter
III Après la création

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