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Réussir la création de son association loi 1901

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Description

Créer une association n'est pas toujours si simple que l'on peut le penser. Même si les formalités de création sont plus souples qu'une entreprise, de nombreux fondateurs rencontrent des difficultés lors de la création de leur association. Or, une méprise peut entraîner de nombreuses conséquences défavorables.

En effet, la création d'une association ne se limite pas à la rédaction des statuts et à son enregistrement à la préfecture. D'autres étapes doivent être suivies : la réalisation d'une assemblée générale constitutive, la désignation des premiers dirigeants, l'inscription de la création de l'association dans le registre spécial et autres déclarations diverses…

Les fondateurs ont souvent des difficultés à distinguer les différentes étapes de la création d'une association et, plus encore, à déterminer dans quelles étapes il faut les effectuer. Quant aux différentes règles juridiques applicables, elles sont parfois sources de malentendus.

Ce Pack « Réussir la création de son association loi 1901 » est destiné à tous ceux qui désirent réaliser eux-mêmes les démarches de création de leur association.

Détails et caractéristiques

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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 15/01/2016
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  • Nombre de pages : 62


Réussir la création de son association loi 1901

Vous désirez créer votre association loi 1901 ?
Ce guide vous assiste depuis la rédaction des statuts, en passant par la réalisation de l'assemblée générale constitutive et jusqu'à la déclaration de votre association 1901 en préfecture.

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  • Vous bénéficiez d'un guide détaillé et de modèles de documents juridiques (statuts, règlement intérieur, procès-verbaux...).
  • Vous évitez le recours à un avocat spécialisé qui vous aurait coûté 1000 € au minimum pour la seule rédaction des statuts.
  • Vous vous prémunissez contre le paiement des diverses amendes prévues en cas de non-respect de la procédure de constitution d'une association.

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* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


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Sommaire
Modèles et formulaires fournis
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Créer une association n'est pas toujours si simple que l'on peut le penser. Même si les formalités de création sont plus souples qu'une entreprise, de nombreux fondateurs rencontrent des difficultés lors de la création de leur association. Or, une méprise peut entraîner de nombreuses conséquences défavorables.

En effet, la création d'une association ne se limite pas à la rédaction des statuts et à son enregistrement à la préfecture. D'autres étapes doivent être suivies : la réalisation d'une assemblée générale constitutive, la désignation des premiers dirigeants, l'inscription de la création de l'association dans le registre spécial et autres déclarations diverses…

Les fondateurs ont souvent des difficultés à distinguer les différentes étapes de la création d'une association et, plus encore, à déterminer dans quelles étapes il faut les effectuer. Quant aux différentes règles juridiques applicables, elles sont parfois sources de malentendus.

Ce Pack « Réussir la création de son association loi 1901 » est destiné à tous ceux qui désirent réaliser eux-mêmes les démarches de création de leur association.

ETAPE 1 REDIGER LES STATUTS DE SON ASSOCIATION

I Que doivent contenir les statuts ?
II Convocation d'une assemblée générale
III Adoption de la décision de modification en assemblée
IV Formalités à respecter


ETAPE 2 REALISER L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DE SON ASSOCIATION

I Convocation
II Signature de la feuille de présence
III Déroulement de la réunion
IV La rédaction d'un procès-verbal
V Consignation des décisions sur le registre spécial
VI Formalités

ETAPE 3 DESIGNER LES PREMIERS DIRIGEANTS DE SON ASSOCIATION

I Quand faut-il nommer les premiers dirigeants de l'association ?
II A qui revient le pouvoir de nommer les premiers dirigeants de l'association ?
III Qui peut devenir dirigeant d'une association ?
IV Quelle procédure faut-il respecter ?


ETAPE 4 DECLARER SON ASSOCIATION A LA PREFECTURE

I Constituer son dossier de création
II Les étapes à respecter
III Après la création

  • Modèle de statuts d'une association loi 1901
  • Modèle de règlement intérieur
  • Lettre de convocation à l'assemblée générale constitutive et à la première réunion du conseil d'administration
  • Modèle de pouvoir
  • Modèle de feuille de présence
  • Modèle de procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive
  • Modèle de procès-verbal du premier Conseil d'Administration
  • Modèle de délibération permettant la reprise des actes
  • Exemple d'état des actes passés pour le compte de l'association
  • Exemple de mentions à inscrire sur le registre spécial
  • Formulaire cerfa n° 13973*03 "Déclaration préalable" + notice explicative
  • Formulaire cerfa n°13971*03 "Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association" + notice explicative

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