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Dissoudre une association 2016

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Description

Les membres d'une association peuvent décider à tout moment de sa dissolution. Sauf si les statuts en disposent autrement, ils doivent alors se réunir en assemblée générale pour prononcer la dissolution et l'ouverture de la liquidation. Les opérations de liquidation sont réalisées par le liquidateur et se terminent par la dévolution du boni de liquidation de l'association.

La loi 1901 vient réglementer strictement la procédure de dissolution et de liquidation d'une association. Tout manquement peut engager la responsabilité des dirigeants.

Ce guide "Dissoudre une association" vous détaille chacune des étapes que vous devez respecter.

Détails et caractéristiques

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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2016
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 19


Dissoudre une association

Dissoudre une association nécessite de suivre un certain nombre de règles tendant à éviter que l'actif de l'association ne soit partagé entre ses membres.
Ce guide vous explique point par point quelles sont les étapes à respecter, du prononcé de la dissolution à la clôture des opérations de liquidation.

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Les membres d'une association peuvent décider à tout moment de sa dissolution. Sauf si les statuts en disposent autrement, ils doivent alors se réunir en assemblée générale pour prononcer la dissolution et l'ouverture de la liquidation. Les opérations de liquidation sont réalisées par le liquidateur et se terminent par la dévolution du boni de liquidation de l'association.

La loi 1901 vient réglementer strictement la procédure de dissolution et de liquidation d'une association. Tout manquement peut engager la responsabilité des dirigeants.

Ce guide "Dissoudre une association" vous détaille chacune des étapes que vous devez respecter.

I Organisation d'une assemblée générale appelée à prononcer la dissolution
A) Convocation des membres
B) Vote de la dissolution et des décisions annexes

II Opérations de liquidation

III Reprise des apports
A) Conditions de reprise
B) Bénéficiaires de la reprise

Organisation d'une assemblée générale appelée à prononcer la clôture de la liquidation
A) Obligatoire ou non ?
B) Décisions à prendre

V Déclaration de la dissolution
A) Déclaration à la préfecture
B) Déclaration à l'INSEE
C) Publication au Journal Officiel
D) Mention sur le registre spécial
E) Clôture du compte en banque de l'association

VI Questions / Réponses
En cas de dissolution, que deviennent les salariés de de l'association ?
Les subventions versées doivent-elles être remboursées ?
Quand l'association doit-elle demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ?

  • Convocation à l'assemblée générale appelée à prononcer la dissolution
  • Procès-verbal de dissolution
  • Convocation à l'assemblée générale de clôture de liquidation
  • Procès-verbal de clôture de liquidation

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