Associations
- Détaillé : 37 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour réguliÚrement
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
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Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
La dissolution amiable ou volontaire d'une association loi 1901 ou loi 1908 consiste à mettre fin à son existence légale.
La loi réglemente strictement la procédure de dissolution d'une association, du prononcé de la dissolution à la clÎture des opérations de liquidation. Tout manquement peut engager la responsabilité des dirigeants.
Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complÚtes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Dans quels cas la dissolution volontaire d'une association est-elle autorisée ?
- Quelle différence entre dissolution et mise en sommeil ?
- Quelles Ă©tapes respecter pour dissoudre l'association dans les rĂšgles ?
- Les membres et les dirigeants peuvent-ils récupérer les biens et les fonds restant aprÚs la dissolution de l'association ?
- Faut-il déclarer la dissolution ?
- Les anciens dirigeants peuvent-il encore engager leur responsabilité une fois l'association dissoute ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'Ă©viter les erreurs juridiques et autres piĂšges potentiels.
Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la derniÚre fois le 31/01/2022.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Avantages du guide
Parfaitement Ă jour, ce guide de 37 pages vous permet :
Le guide " Dissoudre une association " vous permet :
- d'obtenir des explications détaillées sur chacune des étapes à respecter et d'éviter les erreurs les plus courantes ;
- d'organiser sereinement l'assemblée générale de dissolution-liquidation ;
- de réaliser les formalités de dissolution de votre association sans recourir à un avocat ;
- de déterminer le sort des apports et des fonds restant aprÚs la liquidation.
PrĂ©sentĂ© sous forme de fichier PDF, il peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© et imprimĂ© autant de fois que vous le souhaitez.
Documents compris dans ce guide
- ModĂšle de rapport du liquidateur
- Convocation à l'assemblée générale appelée à prononcer la dissolution
- ProcĂšs-verbal de dissolution
- Convocation à l'assemblée générale de clÎture de liquidation
- ProcĂšs-verbal de clĂŽture de liquidation
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours trĂšs utiles
Vos guides sont toujours trÚs utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile Ă utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
I DĂ©cision de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale
Qui peut décider de dissoudre une association ?
Comment convoquer les membres ?
Comment voter la dĂ©cision de dissoudre lâassociation ?
II DĂ©clarations Ă effectuer
Faut-il dĂ©clarer la dissolution Ă lâadministration ?
Faut-il une autorisation pour dissoudre une association reconnue dâutilitĂ© publique ?
III Liquidation de l'association
Que devient lâassociation juste aprĂšs sa dissolution ?
Comment liquider lâassociation ?
Les apporteurs peuvent-ils reprendre leurs apports ?
Quand le liquidateur cesse-t-il ses fonctions ?
IV ClĂŽture de la liquidation
Le liquidateur doit-il réaliser un rapport ?
Que devient lâactif de lâassociation ?
Comment clĂŽturer formellement la liquidation ?
Faut-il dĂ©clarer la fin de la liquidation de lâassociation ?
Faut-il informer lâINSEE de la fermeture de lâassociation ?
VI Questions/RĂ©ponses
En cas de dissolution, que deviennent les salariés de l'association ?
Les subventions versĂ©es doivent-elles ĂȘtre remboursĂ©es ?
Quand l'association doit-elle demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ?
Que devient le nom de l'association ?
Que faut-il faire des documents appartenant Ă l'association ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Dissoudre une association 2022-2023 |
DerniĂšre mise Ă jour | 31/01/2022 |
Nombre de pages | 37 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Dirigeants d'entreprises et d'associations |
Foire aux questions
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