Décision de l’assemblée générale
Convocation des membres
Vote de la dissolution et des décisions annexes

Déclarations à effectuer
Déclaration du liquidateur
Demande d’approbation de la dissolution (si reconnaissance d’utilité publique)
Déclaration de la dissolution de l’association
Déclaration à l’INSEE

Liquidation de l'association
Survie de la personnalité juridique de l'association
Réalisation des opérations de liquidation
Reprise des apports
Cessation des fonctions du liquidateur

Clôture de la liquidation
Approbation du rapport du liquidateur et du compte définitif de liquidation
Dévolution du boni de liquidation
Quitus et clôture de la liquidation
Pouvoirs et mandats au liquidateur

Questions/Réponses

• En cas de dissolution, que deviennent les salariés de de l'association ?
• Les subventions versées doivent-elles être remboursées ?
• Quand l'association doit-elle demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ?
• Que devient le nom de l'association ?
• Que faut-il faire des documents appartenant à l'association ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

• Modèle de rapport du liquidateur
• Convocation à l'assemblée générale appelée à prononcer la dissolution
• Procès-verbal de dissolution
• Convocation à l'assemblée générale de clôture de liquidation
• Procès-verbal de clôture de liquidation