I Organisation d'une assemblée générale appelée à prononcer la dissolution
A) Convocation des membres
B) Vote de la dissolution et des décisions annexes

II Opérations de liquidation

III Reprise des apports
A) Conditions de reprise
B) Bénéficiaires de la reprise

IV Organisation d'une assemblée générale appelée à prononcer la clôture de la liquidation
A) Obligatoire ou non ?
B) Décisions à prendre

V Déclaration de la dissolution
A) Déclaration à la préfecture
B) Déclaration à l'INSEE
C) Publication au Journal Officiel
D) Mention sur le registre spécial
E) Clôture du compte en banque de l'association

Questions/Réponses

• En cas de dissolution, que deviennent les salariés de de l'association ?
• Les subventions versées doivent-elles être remboursées ?
• Quand l'association doit-elle demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

• Convocation à l'assemblée générale appelée à prononcer la dissolution
• Procès-verbal de dissolution
• Convocation à l'assemblée générale de clôture de liquidation
• Procès-verbal de clôture de liquidation