Dissoudre une association 2017 |
 |
7.99 € HT * |
|
Description La loi 1901 réglemente strictement la procédure de dissolution et de liquidation d'une association. Tout manquement peut engager la responsabilité des dirigeants. Le guide "Dissoudre une association" vous explique point par point quelles sont les étapes à respecter, du prononcé de la dissolution à la clôture des opérations de liquidation. |
|
Détails et caractéristiques
|
CatégoriesFormalités de création Règles de gestion Dirigeants Activités Modifications et dissolution |
Fiche détailléeLa loi 1901 réglemente strictement la procédure de dissolution et de liquidation d'une association. Tout manquement peut engager la responsabilité des dirigeants. Le guide "Dissoudre une association" vous explique point par point quelles sont les étapes à respecter, du prononcé de la dissolution à la clôture des opérations de liquidation.
Les Questions/Réponses incluses
Les modèles et formulaires fournis
Les points abordés
Votre guide répond aux questions suivantes :
Votre guide comporte les modèles de documents suivants :
Sommaire de votre guide :
I Organisation d'une assemblée générale appelée à prononcer la dissolution
A) Convocation des membres B) Vote de la dissolution et des décisions annexes II Opérations de liquidation III Reprise des apports A) Conditions de reprise B) Bénéficiaires de la reprise IV Organisation d'une assemblée générale appelée à prononcer la clôture de la liquidation A) Obligatoire ou non ? B) Décisions à prendre V Déclaration de la dissolution A) Déclaration à la préfecture B) Déclaration à l'INSEE C) Publication au Journal Officiel D) Mention sur le registre spécial E) Clôture du compte en banque de l'association Les clients ayant acheté ce guide ont également acheté :
|
Voir un extrait gratuit
Comment télécharger mon guide ?