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Dissoudre une association 2018
Dissoudre une association

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Description

La loi 1901 réglemente strictement la procédure de dissolution et de liquidation d'une association. Tout manquement peut engager la responsabilité des dirigeants.

Le guide "Dissoudre une association" vous explique point par point quelles sont les étapes à respecter, du prononcé de la dissolution à la clôture des opérations de liquidation.

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 20

Dissoudre une association

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Fiche détaillée

La loi 1901 réglemente strictement la procédure de dissolution et de liquidation d'une association. Tout manquement peut engager la responsabilité des dirigeants.

Le guide "Dissoudre une association" vous explique point par point quelles sont les étapes à respecter, du prononcé de la dissolution à la clôture des opérations de liquidation.

Les Questions/Réponses incluses
Les modèles et formulaires fournis
Les points abordés

Votre guide répond aux questions suivantes :

  • En cas de dissolution, que deviennent les salariés de de l'association ?
  • Les subventions versées doivent-elles être remboursées ?
  • Quand l'association doit-elle demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

  • Convocation à l'assemblée générale appelée à prononcer la dissolution
  • Procès-verbal de dissolution
  • Convocation à l'assemblée générale de clôture de liquidation
  • Procès-verbal de clôture de liquidation

Sommaire de votre guide :

I Organisation d'une assemblée générale appelée à prononcer la dissolution
A) Convocation des membres
B) Vote de la dissolution et des décisions annexes

II Opérations de liquidation

III Reprise des apports
A) Conditions de reprise
B) Bénéficiaires de la reprise

IV Organisation d'une assemblée générale appelée à prononcer la clôture de la liquidation
A) Obligatoire ou non ?
B) Décisions à prendre

V Déclaration de la dissolution
A) Déclaration à la préfecture
B) Déclaration à l'INSEE
C) Publication au Journal Officiel
D) Mention sur le registre spécial
E) Clôture du compte en banque de l'association

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