Dissoudre une association 2019

Dissoudre une association

10 €


Description

La loi réglemente strictement la procédure de dissolution et de liquidation d'une association. Tout manquement peut engager la responsabilité des dirigeants.

Le guide "Dissoudre une association" vous explique point par point quelles sont les étapes à respecter, du prononcé de la dissolution à la clôture des opérations de liquidation.

Il s'applique aux associations loi 1901 et loi 1908.

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 11/02/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 35


Dissoudre une association

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  • Mise à jour : 11/02/2019
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Fiche détaillée

La réglemente strictement la procédure de dissolution et de liquidation d'une association. Tout manquement peut engager la responsabilité des dirigeants.

Le guide "Dissoudre une association" vous explique point par point quelles sont les étapes à respecter, du prononcé de la dissolution à la clôture des opérations de liquidation.

Il s'applique aux associations loi 1901 et loi 1908.

Les points abordés
Les modèles et formulaires fournis
Décision de l’assemblée générale
Convocation des membres
Vote de la dissolution et des décisions annexes

Déclarations à effectue
Déclaration du liquidateur
Demande d’approbation de la dissolution (si reconnaissance d’utilité publique)
Déclaration de la dissolution de l’association
Déclaration à l’INSEE

Liquidation de l'association
Survie de la personnalité juridique de l'association
Réalisation des opérations de liquidation
Reprise des apports
Cessation des fonctions du liquidateur

Clôture de la liquidation
Approbation du rapport du liquidateur et du compte définitif de liquidation
Dévolution du boni de liquidation
Quitus et clôture de la liquidation
Pouvoirs et mandats au liquidateur

Questions/Réponses

  • En cas de dissolution, que deviennent les salariés de de l'association ?
  • Les subventions versées doivent-elles être remboursées ?
  • Quand l'association doit-elle demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ?
  • Que devient le nom de l'association ?
  • Que faut-il faire des documents appartenant à l'association ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :
  • Modèle de rapport du liquidateur
  • Convocation à l'assemblée générale appelée à prononcer la dissolution
  • Procès-verbal de dissolution
  • Convocation à l'assemblée générale de clôture de liquidation
  • Procès-verbal de clôture de liquidation

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