Dissoudre une association 2019 |
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10 € |
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Description La loi réglemente strictement la procédure de dissolution et de liquidation d'une association. Tout manquement peut engager la responsabilité des dirigeants. Le guide "Dissoudre une association" vous explique point par point quelles sont les étapes à respecter, du prononcé de la dissolution à la clôture des opérations de liquidation. Il s'applique aux associations loi 1901 et loi 1908. |
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Détails et caractéristiques
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La réglemente strictement la procédure de dissolution et de liquidation d'une association. Tout manquement peut engager la responsabilité des dirigeants.
Le guide "Dissoudre une association" vous explique point par point quelles sont les étapes à respecter, du prononcé de la dissolution à la clôture des opérations de liquidation.
Il s'applique aux associations loi 1901 et loi 1908.
Déclarations à effectue
Déclaration du liquidateur
Demande d’approbation de la dissolution (si reconnaissance d’utilité publique)
Déclaration de la dissolution de l’association
Déclaration à l’INSEE
Liquidation de l'association
Survie de la personnalité juridique de l'association
Réalisation des opérations de liquidation
Reprise des apports
Cessation des fonctions du liquidateur
Clôture de la liquidation
Approbation du rapport du liquidateur et du compte définitif de liquidation
Dévolution du boni de liquidation
Quitus et clôture de la liquidation
Pouvoirs et mandats au liquidateur
Questions/Réponses
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